Le Coauteur Et Le Complice

o Du   moment   qu’il   a   accompli   lui-­‐même     les   actes   matériels   d’exécution,   il   est   l’auteur   matériel,   et   en   cas   de   pluralité   d’auteurs,   le   coauteur   de   l’infraction  ;   -­‐ Encore  faut-­‐il  l’avoir  identifié  avec  certitude  pour  pouvoir  le  poursuivre  :   o Le   seul   fait   qu’il   faisait   partie   d’un   groupe

responsabilité personnelle due à son fait personnel en raison du dommage que l’on a causé[38]. En matière de responsabilité civile, nos coauteurs devraient donc indemniser la victime uniquement du dommage qu’ils ont personnellement causé. Néanmoins comme il n’est pas plus possible de déterminer au civil qu’au pénal qui est responsable de quel dommage, les coauteurs sont condamnés solidairement à la réparation civile[39]. 13. Les droits répressifs étrangers ont des analyses propres de la pluralité

nature de l’infraction principale c) Le caractère punissable de l’infraction principale B - La répression de la complicité : Le complice est puni comme l’auteur 1°) L’évolution du principe 2°) Le nouveau principe et ses conséquences C - Le complice et le coauteur 1°) Le coauteur considéré comme complice 2°) Le complice considéré comme coauteur Chapitre II :La responsabilité pénale des personnes morales Section I :Le champ d’application de la responsabilité des personnes morales

secondaires c’est-à-dire les complices. Le complice apparaît ici comme quelqu’un qui coopère et qui sans accomplir personnellement l’infraction va en quelque sorte favoriser son accomplissement par l’auteur. Quel sort réserve-t-on à ce participant ? Pour répondre à cette question on envisage les conceptions possibles de la complicité et le choix qui a été fait par notre législateur. Il existe principalement deux systèmes. D’abord la responsabilité pénale du complice peut être envisagée avec celle

criminalité d'emprunt selon laquelle les actes du complice empruntent leur criminalité à ceux accomplis par l'auteur principal. Il est de ce fait nécessaire qu'il existe un acte principal punissable dont l'acte de complicité n'est que l'accessoire et dont il emprunte la criminalité. Cette théorie fut consacré dans l'ancien article 59 du Code pénal. Cependant, Jean Carbonnier soutenait la thèse selon laquelle l'acte de complicité pouvait être autonome, le complice demeurant isolement punissable même si l'acte

d'auteurs / de coauteurs de l'infraction. Cependant, par leurs actions, ils ont aidé le(s) auteur(s) à préparer / commettre l'infraction. C'est pourquoi leur comportement doit être réprimé au titre de la complicité. Cependant, le NCP n'a pas institué d'infractions autonomes de complicité, le complice emprunte sa criminalité à l'auteur de l'infraction : article 121-6 NCP. A-LES ELEMENTS NECESSAIRES A LA COMPLICITE La complicité de complicité : il s'agit de la complicité indirecte, le complice du complice

notamment le problème de la complicité. « Est complice d’un crime ou d’un délit, la personne qui sciemment , par aide, ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice, la personne qui par don, promesse, menace, ordre abus d’autorité ou de pouvoir, aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre . » Il faut, de ce fait, faire la distinction entre la coaction . En effet, le coauteur commet un acte matériel rentrant dans la définition

de la police judiciaire qui est à la source chargée de constater les infrac° et d’en rechercher les auteurs. _La police judiciaire : elle a pour rôle de constater les infract° donc l’existence de faits méticuleux et identifie les auteurs et ou complices et recherche des preuves. La police judiciaire intervient au stade de l’enquête préliminaire, avt l’instruc° et l’audience. Elle peut aussi intervenir au stade de l’instruc° sur ordre du juge d’instruc°. Il faut impérativement distinguer la police

fausses clefs par exemple, sont considérés comme infraction, et ça pour empêcher le porteur de ces derniers de commettre une infraction. SECTION 2 : LES AGENTS DE L’ACTE : La loi distingue entre + participants : L’auteur ou le coauteur, et le complice. Parag. 1 : Auteur et coauteur : A. L’auteur : C’est celui qui réalise lui-même délibérément l’acte incriminé. On distingue trois catégories d’auteurs : L’auteur matériel : c’est celui qui commet lui-même l’infraction, un lien de causalité doit s’établir

modes de participation criminelle Il y a 2 modes de participation criminelle : l’auteur (l’action) et le complice (la complicité). Donc dans les cas pratiques, il faut envisager comment se situe la personne par rapport à cette infraction (auteur ou complice). Il faut normalement commencer dans les cas pratique par envisager l’auteur, puis si elle ne l’est pas, l’envisager comme complice. Section I : L’auteur §1 : La notion d’auteur Dans le CP de 1810, il n’y avait pas de définition de