Le Code Civil S Inscrit Il Dans La Continuité Des Projets De Code Civil De La Révolution

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

recherche des autres disciplines. Est utile pour mieux connaître son propre droit et proposer des réformes. Le réflex c'est de comparer. Le droit comparé a pour vocation d'améliorer la compréhension internationale. Il est utile pour concevoir des projets d'intégration à l'échelle internationale → volonté de plusieurs pays de dépasser leur souveraineté nationale pour s'unir. La méthode : cette méthode n'a jamais vraiment été élaborée. La méthode de la comparaison est une méthode interdisciplinaire

 LICENCE DROIT- PREMIERE ANNEE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 DROIT CIVIL : LA FAMILLE COURS de Madame Marie -Alice FASQUELLE-LEONETTI et de Madame Clémence BOURGOIS-VANDAELE EQUIPE PEDAGOGIQUE à Boulogne-sur-Mer / Dunkerque/ Skema Lille: - Madame Elodie CREPIN-BOURNOVILLE - Mademoiselle Justine LECHIEN - Mademoiselle Morgane SALAÜN - Monsieur Thibaut SEYNAVE SEANCE N° 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation Document

au juge. Difficulté contractuelle, on évite les juges. Introduction à l’étude des institutions juridic. : Les sources des institutions I. L’évolution des institutions juridictionnelles : Les grandes lignes des inst. Juridic. datent de la révolution française qui réalise sur ce point une œuvre considérable. Auparavant dans l’ancien régime, grandes diversités : diversité dans les ordres, il y avait des juridictions royales, seigneuriales et canonique. Ensuite diversité dans les attributions

droite qui est une règle de D) -2) la réputation : le D est réputé d’être comme ça. Les pratiques sociales vont dans son sens mais ce n’est pas une règle de D. -3) tas d’instruments qui sont destiné a diffusé le D : exemple du code du travail, articles du Code Civil. Et des instruments destiné a facilité le D (un guide du travail par exemple, l’Etat, le service public….) Ce sont des acteurs qui aide les non-juristes. On nous explique la logique du système avec de la théorie et de la pratique

sur des tablettes ce que l’on appelle improprement le « code » d’Hammourabi. Il en va de même de toutes les législations mésopotamiennes : alors même que leur contenu n’est pas religieux, elles se présentent comme données ou dictées par les dieux. La Bible s’inscrit dans le même contexte, mais ici le droit que Yahvé est censé avoir dicté à Moïse sur le Sinaï comporte une forte composante religieuse. Le Décalogue, le Code de l’Alliance, le code sacerdotal (ou Lévitique) règlent à la fois la relation

supprimées par un édit de Turaut de 1776. Avec la révolution les protestations s’intensifient, est posé la liberté du commerce et de l’industrie par la loi du 2 et 17 mars 1791, loi le chapelier. La loi le Chapelier, est une loi interdisant les coalitions en France (14 juin 1791). Le principe posé est le libéralisme économique. Chacun a le droit de faire du commerce. Sous le consulat une commission composée de commerçants, élabora un premier projet de code de commerce mais les travaux furent suspendus

Indications  Découverte du livre premier du code du commerce, ainsi que les administrations dédiées à la matière économique. Examen : Oral écrit en 1h30. Certain nombre de petites questions avec une taille limitée, questions de savoir, ainsi que de savoir faire comme l’analyse d’une décision juridique, un petit cas pratique. Documentation : Reproduction dans un fichier pdf de la partie jurisprudentielle du code de commerce. Possibilité de l’apporter à l’examen mais sans annotation personnelle

............................................................................  39             2   INTRODUCTION   concerne   les   sociétés   civiles   se   retrouve   dans   le   Code   Civil.   Les   règles   des   sociétés   commerciales   figurent  dans  le  Code  de  Commerce.  On  trouve  également  le  Code  Civil  à  la  base  du  droit  du  travail,   du  droit  fiscal,  en  lien  étroit  avec  le  droit  des  Sociétés.   modifie  le  droit  des  sociétés.  Exemples

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014 / 2019 texte de loi 1 29/07/13 21:23 2 texte de loi 2 29/07/13 21:23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de la défense ———— TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES PROJET DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale NOR : DEFX1317084L/Bleue-1 ----EXPOSÉ DES MOTIFS Avec la publication du