Le Code De Justinien

Toutes ces lois se présentent donc sous une forme casuistique (solution fixée pour un cas d’espèce). Cette caractéristique est particulièrement visible dans les dispositions pénales contenues dans les codes babyloniens et en particulier dans un code, le code de lipit-istar, datant de 2000 av JC. Il prévoit des dispositions pénales comme le vol avec effraction, la violation de domicile, ou la diffamation. Pour tous ces cas la peine prévue est une composition pécuniaire. Toutes ces normes répondent aux

l'Église ds le droit romain Maré nostrum difficile à gouverner depuis Rome, scission entre Orient (->476) et Occident (->1453), capitales resp Rome et Constantinople Loi des 12 Tables (-451), grandes codifications empereurs d'orient Théodose et Justinien Chapitre 1 : Droit romain archaïque Jus civile (droit civil)/Jus gentium (droit des gens) = droit des autres peuples Jus civile = droit des citoyens romains, droit profane, droit de la cité, communauté de citoyens soumis aux mêmes droits et lois

continue jusqu'à prise de constantinople ->1453. VI ème siècle empereur Justinien décide de résoudre un problème parvenue plus de 600 ans auparavant => problème de la profusion du droit. Trop de lois Justinien fait 4 compilations > juristes éliminent ce qui est archaïque... 1ere compilation: les instituts 2ème compilation: digeste=recueil de toute les opinions doctrinales des juristes sur le droit 3ème compilation: Le code(lois qui demeurent en vigueur) 4ème compilation: Lois publiés après les

reflète le pluralisme juridique de l’Ancien régime. Claude de Serres, professeur en droit français à Montpelier, est un juriste de la moitié du 18ème siècle. Il présente, dans son œuvre Institutions du droit français suivant l’ordre de celles de Justinien, la complexité juridique du royaume de France, celle-ci s’exprimant tant par ses sources que par sa diversité géographique. C’est durant le règne de Louis XV, en 1753, que Claude de Serres couche sur le papier son analyse du système juridique

reflet de soi vis-à-vis des autres, tel que l’honneur. Mauss => système de don et contre-don. Sociologie met en lumière le rapport entre 3 notions la famille, la propriété et les obligations = constante anthropologique, on le retrouve partout. Le code civil de napoléon prévoit cette distinction (3 parties). La famille est la constante immuable de la société civile. En d’autres mots, la famille est la première cellule de socialisation => elle reste quasi-intacte quel que soit les âges. Il existe

c'est-à-dire la législation théodosienne et non le droit Justinien (527-565) dont le règne en Empire d’Orient fut de quelques années postérieur à la mort de Clovis (481-511). En résumé, le droit romain qui imprégna les droits du haut Moyen-âge n’a rien à voir avec celui qui marqua le droit de l’ancienne France. Coupé d’un occident en proie aux désordres, l’Epire d’Orient maintient son unité, ses structures et sa puissance. En 529, l’Empereur Justinien fit entreprendre un immense travail de mise à

selon un article de code) [majeure] 4. Résolution : confronter mineure et majeure et arriver à une solution [conclusion] Réaliser le cas pratique du texte n°4 pour la prochaine séance Texte n°2 à lire Texte n°3 : point de droit du texte est de déterminer le responsable Identifier le raisonnement que poursuit l’auteur du texte (3 cas et 3 solutions distinctes) Texte n°1 : Bologne, capitale d’Italie au Moyen-âge, école de Bologne où on étudiait le droit romain, Justinien a décider de rassembler

droit classique qui part du milieu du II ème siècle avant JC jusqu’à la fin du III ème siècle après JC. La troisième période est celle du droit postclassique ou droit du basse empire de la fin du III ème siècle après JC jusqu’à la fin du règne de Justinien. SECTION 1 : LE DROIT ROMAIN ARCHAÏQUE PARAGRAPHE 1 : LE CADRE HISTORIQUE A. FONDATION DE ROME ET LA ROYAUTE On connait la fondation de Rome par des récits d’historiens et des poètes comme Tite-Live et Virgile. D’après la légende, la fille Rehea

droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées). Avec l’ajout

Théodose I qui a été empereur de la partie orientale de l’empire romain entre 379 et 395. Nous savons donc qu’elle émane de la volonté de Théodose. Toutefois, cette constitution, que nous connaissons grâce à son insertion dans le Code Théodosien et dans le Code de Justinien, indique comme auteur non seulement Théodose I, mais aussi les deux empereurs de la partie occidentale, Gratien (375-383) et Valentinien II (375-392). Si ce dernier en 380 avait seulement neuf ans et il n’avait donc aucun rôle actif