Le Code De Justinien

seulement briller par la force des armes, il faut encore qu'elle soit redoutable par l'autorité des lois, afin que l'État soit bien gouverné en temps de paix et en temps de guerre » cette phrase, extraite du préambule des institutes de l’empereur Justinien illustre l’aspect et l’enjeu fondamental du Droit pour l’empereur dans la Rome impériale. L’empire romain a émergé à la suite de la République romaine, notamment par le biais de l’expansion territoriale, et de l’arrivée d’Auguste le premier empereur

bonne définition. "Si je sais mal ce qu'est le droit dans une société , je crois savoir ce que serait une société sans droit". *François Terré = professeur à Paris / avocat, conseiller du ministre de la justice / membre de la commission de réforme du code de procédure civile / président de l'association française de philosophie du droit. François Terré a une culture sociologique , philosophique importante... Il va donner une définition du mot "droit" remarquable mais pas tout à fait satisfaisante. "

intellectualisé car les règles s’articulent entre elles et sont agencés selon une hiérarchie particulière. C’est ainsi que les Romains ont été le 1er peuple de l’histoire a imaginé non seulement de transcrire toutes leurs règles dans un livre qu’ils ont appelé code, ils ont également imaginé d’opérer des classifications qui permettent de regrouper les règles entre elles par famille de règles, dans le but d’en faciliter la compréhension et la connaissance et dans le but de rechercher intellectuellement les règles

celle-ci recouvrirait « un devoir de conscience envers autrui ». Il ajoute que cette obligation « peut donner lieu à une exécution volontaire, sans répétition, ou à une promesse exécutoire de s’en acquitter ». Notre Code actuel reste muet sur cette notion. En effet, l’article 1235 du Code civil ne fait que l’évoquer, selon ses termes, « la répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ». L’intérêt serait alors de voir si l’obligation naturelle

le système de la tétrarchie 312 : Constantin empereur 313 : édit de Milan, reconnaissance du Christianisme 326 : Constantinople 2e Rome 380 : édit de Thessalonique. Le Christianisme devient religion officielle 438 : Code Théodosien 528-534 : Codification de Justinien 500 : Clovis domine la Gaule, sauf le Royaume Burgonde Les Invasions Barbares 253 ap.J.C. : Invasion des Francs et des Alamans en Gaule 401 Invasions des Goths en Italie 410 sac de Rome par les Goths d’Alaric

est donc difficile à concevoir car pluridisciplinaire. Tout ça s’applique à l’histoire du droit. Ex : difficulté de construction européenne, de code civil européen. Histoire du droit : Discipline historique dont l’objet est l’étude de longue durée. Le pouvoir du législateur peut-il modifier l’orientation de la société ? (le gouvernement abolit le code civil comme en Allemagne communiste) où donne-t-il juste un coup de pouce à un mouvement préexistant. Ex : il y a 40ans, le partenariat sexuel

les hommes ne sont pas des créateurs, ce sont des sujets de droit A) La législation divine en Mésopotamie Mésopotamie (vers Irak) L’écriture apparaît vers 3200 avant J-C. Origine de la règle: Le plus ancien témoignage 2100 avant JC, c’est le code DUR-UR-NAMMU (le roi d’Ur). L’origine de ce droit est bien divine, c’est le dieu LUNE-NANA qui lui a donné le droit. Le dieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus

l’autorité d’une autre personne. Adoptio : adopté transféré sous l’autorité d’un père de famille avec l’autorité du père naturel. Adoption testamentaire : transmission d’un nom et des biens à un héritier (cette adoption est permise aux femmes). Code justinien : instaure la règle d’avoir 18 de différence entre l’adoptant et l’adopté. 2) Moyen-âge Disparition de l’adoption, repose sur un acte de volontarisme. Enfants dont on ne peut s’occuper sont exposés dans les lieux publics puis l’Eglise prend

l'avènement de la propriété individuelle du sol ( loi des XII tables, 451 avt JC ). La propriété du pater familias devient également perpétuelle et par conséquent, transmissible à cause de mort par succession. La notion de proprietas apparaît sous Justinien avec l'idée d'une appartenance personnelle et d'une plénitude des prérogatives sur la chose. Dans l'ancien Droit, les meubles corporels sont considérés comme des biens de faible valeur, «  res mobilis, res vilis », d'où un droit de propriété individuel

par le biais principalement de la doctrine qui a forgé le droit des obligations et qui a classifié ses sources. De l'époque de Gaius et Justinien jusqu'à aujourd'hui, les sources des obligations ont évolués, ont été maniées et déformées. De nos jours, aucun article n’énonce explicitement une classification dans le Code civil. Le droit des obligations dans le Code a fait l’objet de nombreuses critiques, et également de différents projets de réforme tout au long du XXe siècle et c'est cette déformation