Le Code De Justinien

pour des questions d’ordre et d’unité. Les premières compilations ont été privées, faites par des juristes, par des praticiens du droit. Et ces compilations deviennent officielles, imposées par le pouvoir, par l’empereur. En 528 arrive un empereur Justinien, qui va compiler tout le droit romain. Il nomme une commission qui va aller très vite car en moins de 6 ans, tout le travail est fait, elle va faire paraître 4 grands textes, volumes : -en 529, est rédigé le Codex un ouvrage

obligation morale. Pour les jurisconsultes du xixe siècle, l'obligation naturelle doit être rapprochée de l'obligation civile, accidentellement privée de la possibilité pour le créancier d'exiger l'exécution forcée du débiteur. Dans le Digeste, Justinien déclare que l'obligation naturelle a le même fondement que l'obligation civile. C'est une obligation civile qui ne peut être ramenée à exécution, par suite de l'incapacité du débiteur, ou des rapports de « puissance paternelle » entre le créancier

par une citation qui donne l'orientation générale du devoir L'origine des droits européens est le droit romain, qui se divise en trois périodes. - l'ancien droit romain (ADR) du 8ème siècle av. JC jusqu'au 2ème après. JC (loi des 12 tables, premier code romain 421 av. JC) - le droit romain classique (DRC) au 2eme après. JC = apogée du droit romain, avec les plus grands juristes de l’empire. - le droit romain post classique, à partir du 3ème - 4ème siècle. Cependant l'empire se divise = empire romain

qui est droit ? L'univers du droit a pour objet le monde réel, le monde du droit est un monde à part. Les juristes ont leurs codes, les codes de lois (civil, pénal) mais aussi vestimentaire (robes d'avocat), les codes via la langue, sémantique, un code humoristique. La littérature du droit est spéciale. Le droit est un bien tout petit monde (David Loff). Il faut sortir du droit pour le comprendre. Le pan-juridique est un trouble sous lequel le juriste voit tout sous "l'emprise" du droit. Hors le

dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits de l’enfant « L’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous les membres et en particulier des enfants ». Le terme famille apparait aujourd’hui à plusieurs reprises dans le code civil mais rien n’est dit à attacher ni ses fondements ni quel est son étendue

: le droit écossais) Section 1 : Le groupe Franco-germanique L’aire géographique et l’influence du droit romain Il y a une forte influence du droit romain par le code de napoléon. A la fin du 19ème siècle, les allemands ont fait un très gros effort de codification et le 1 janvier 1900 le BGB. Ce code civil allemand a présenté un très grand intérêt techniques du à sa modernité c’est pour cela que l’on dit que le droit allemand vient compléter le droit français. L’aire géographique

bassin méditerranéen mais ce n'est plus " mare nostrum" de l'empire romain. Nous avons maintenant 3 civilisations qui s'imposent: l'empire byzantin, héritier de l'empire romain dans sa partie orientale et qui s'est rendu célèbre par le règne de Justinien de 518 à 565 mais qui est en période de recul au 12ème siècle. Le monde musulman sur la partie orientale du bassin méditerranéen et en Afrique du nord qui s'est formé au 7ème siècle autour du prophète Mahomet. Les royaumes de la partie occidentale

obligation de réparer le dommage causé, et sans doute, l’une des conceptions premières du droit » (A). Mais il faudra attendre la création du Code civile en 1804 pour voir une véritable théorie se construire (B). A. Une responsabilité civile traditionnelle selon l’évolution historique Le concept de responsabilité est très ancien. Il faut remonter jusqu’au Code d’Hammourabi en 1759 avant Jésus Christ pour en trouver les premières traces. Mais ce sera avec la loi Aquila, extrait du droit romain, que

travail accompli sous le règne de Louis XIV fut considérable, bien que ce dernier ne fut pas l'initiateur du mouvement de la codification. Henri III, soucieux d'unifier le droit français ordonne la rédaction du Code d'Henri III , rédigé en 1587 et publié en 1601. A l'imitation de Justinien, le Code d'Henri III est un abrégé des ordonnances et coutumes, annoncé par l'ordonnance de Blois en 1580 – où l'art. 207 définit la création d'un volume unique qui puisse condenser les arrêtés, ordonnances et coutumes

l'accumulation de précédents. Ex : la transmission de la couronne. → la couronne de France ne se transmet que chez les hommes. Depuis le XVIe ; le roi de France fait rédiger les coutumes : il change leur nature : origine du Code Civil. elle a toujours une place dans notre Droit, moins dans le Code Civil, mais on a quand même des codes locaux, avec le Droit rural, et dans le Droit commercial. Rare dans le Droit administratif. On distingue : la coutume para-legen ou juxta-legen : dans le sens de la loi la