Le Code De Justinien

dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits de l’enfant « L’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous les membres et en particulier des enfants ». Le terme famille apparait aujourd’hui à plusieurs reprises dans le code civil mais rien n’est dit à attacher ni ses fondements ni quel est son étendue

Les autres sources des obligations 4 PARTIE II : Les différentes solutions des états A. 4 B. 5 BIBLIOGRAPHIE 7 INTRODUCTION La première définition de l’obligation remonte au temps des romains et a été rédigé comme suit dans l’œuvre de Justinien 1er : « l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer quelque chose à quelqu'un selon le droit de notre cité »1 Les premiers contrats reconnus par le droit étaient des accords strictement formalisés. En

justice privée autorisée, la preuve par témoin écartée, duel judiciaire admis... Les lois romaines → Suivuent le code Théodosien Durant le 6eme, le Roi seul est à l’origine des lois (prolongeant ainsi la tradition romaine) A la fin de ce siècle → retour à des pratique germanique -> les Grands sont associés à la procédure d’adoption de la loi. Lois barbares : Suivent le Code d’Euric 1) Loi salique : mise par écrit en latin des coutumes depuis leurs origines entre le 6eme et 9eme siècle

soit mieux connu. Idée de code déjà vers 3-4ème siècle, mais plus pressante au 5ème siècle : grâce à des progrès techniques : idée de coudre des papiers ensemble, contrairement à la fabrication de rouleaux. Avec cette idée de faire des volumes sur le côté, on pouvait envisager de mettre plus de texte ensemble, en feuilletant. Cette idée de faire un code est mise en œuvre par Théodose II, avec le premier code de l’Histoire (exception faite du code d‘Hammourabi), le code théodosien. Idée poursuivie

Sous l’Ancien régime, le sort du conjoint survivant était souvent régi par le contrat de mariage. C’était du domaine des régimes matrimoniaux. Le conjoint était perçu comme un étranger. Le sort ne se réglait pas dans le domaine des successions. Le code civil n’a pas changé grand chose. Le conjoint passait après les collatéraux jusqu’au 12ème degré, et il n’était préféré qu’au fisc. De plus, il avait un statut de successeur irrégulier. A la fin du 19ème siècle, son sort commence à s’améliorer. En

genèse historique du droit romain. Expérience juridique romaine s'étend sur + un millier d'année : l'histoire juridique de Rome de 451 av JC promulgation de la loi des XII tables jusqu'au VIe ap. JC et les grandes codifications de l'Empereur Justinien. Cette histoire se divise schématiquement en 3 parties : d'abord l'époque archaïque (ce qui remonte aux origines) des origines au 2e av JC, l'époque classique du 2e au 3e siècle av JC (l'âge d'or du droit romain) et enfin l'époque post classique

international est un accord de volonté et peut donc se comparer à un contrat. On s’est donc inspiré du droit des contrats pour le transposer au droit international. Les questions territoriales (frontières par exemple) on en trouve les origines dans le code Justinien. Le droit romain a aussi influencé le monde arabe. Distinction entre Jus aequum (droit égalitaire) et jus inaequum (droit inégalitaire). On décrit à travers ces 2 formules le type de relations que Rome entretient, selon l’époque, avec les autres

classification des obligations Classer c'est mettre en catégorie et répartir des notions de façon à ce qu'elles trouvent un cadre, un univers de référence. Nous partons du droit romain. La première classification c'est celle de Gaius et on aura après Justinien. Ils vont évoquer ces classifications dans des institutes appelle corpus. On a chez Gaius une séparation nette entre les obligations qui naissent du contrat, et d'un autre coté des obligations qui naissent des délits (vols, dommages causés). Dans

1Ère 10 oct. 1995 * * * La notion d'obligation naturelle est certes une des notions qui pose le plus de problème dans sa matérialité dû notamment à la difficulté de son régime juridique qui empreint au droit romain, puisque déjà sous Justinien, il était évoqué dans le Digeste les coïncidences pouvant exister entre d'une part l'obligation naturelle et d'autre part l'obligation civile. La décision rendue par la cour de cassation le 10 octobre 1995 constitue un revirement de jurisprudence

....... p. 12 A. Elaboration du Code civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 B. Caractères du Code Civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 C. L'avenir du Code civil...........................