Le Concordat De 1801

composite à double titre : Il est constitué à l’heure actuelle aussi bien de dispositions « françaises » maintenues en vigueur par l’autorité allemande (et parfois abrogées par les autorités françaises pendant la période de l’annexion, tel le concordat de 1801), que de dispositions allemandes applicables dans l’ensemble de l’Empire et que de dispositions propres à « l’Alsace-Lorraine ». Il concerne des domaines aussi variés que les cultes, la chasse, la justice, le régime d’assurance maladie, etc…

Quel est ce texte ? Sur la QPC , discours préliminaire de Portails , sur le premier projet de code civil . Ce texte date de 1801 , donc antérieur au code civil de 1804 . À priori , il s’agit de doctrine , ce n’est pas un article du code . Quel est le sens du texte ? Le contexte : peu avant le code civil , sous le règne de Napoléon , même période que le concordat , post-révolutionnaire . Volonté d’harmoniser le droit , méfiance des juges . -> lutte contre le gouvernement des juges . Quel

françaises. - Révolution (1790) : nationalisation des biens de l'Eglise et salariat des prêtres, archevêques et cardinaux - décret Abbé Grégoire sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat et cessation du salariat des prêtres (1795) - Concordat (1801) du Premier Consul Napoléon Bonaparte : rétablissement d'un Clergé salarié et confirmation de la nationalisation des terres de l'Eglise Pour une raison d'ordre public, tous les régimes du XIX° favorisent l'Eglise catholique car celle-ci est

l’administration, le système judiciaire, l’éducation et la finance. Il crée entre autres la Banque de France en 1801 et le Code civil en 1804. A partir de 1800, le général Bonaparte s’attaque de nouveau aux Autrichiens en Italie. Il veut reprendre le terrain perdu par les armées françaises alors qu’il était en Egypte. La campagne tourne à son avantage et la paix de Lunéville signée le 9 février 1801. Le traité donne définitivement la rive gauche du Rhin à la France, et l'Autriche est évincée d'Italie.

l’État triomph ait en rompant la tradition du Concordat établi entre Napoléon et le pape en 1801. 31 L e vo te sur la s éparation à la Chambre des Députés (341 oui contre 233 non) 32 montr ait la bonne marche et la victoire de la démocratie même quand tout le monde n’ était pas d’accord sur une question. La majorité a gagné (au contraire du système sous l’Ancien Régime où une minorité exploitait la majorité). De plus, le Concordat créé il y a plus d’un siècle a été modernisé

espèces du pain et du vin. L'Évêque et les prêtres sont les célébrants habituels de l'Eucharistie. L'assistance à la messe le dimanche et à certaines fêtes qu'on appelle Fêtes d'obligation est un commandement de l'Eglise.En France, depuis le Concordat de 1801, les fêtes d’obligation sont au nombre de quatre : a. Noël (25 décembre), b. L’ Ascension de Jésus, dans le Ciel. c. L’ Assomption de la Ste. Vierge dans le Ciel. (15 août). d. La Toussaint (1er novembre), 3) LA BIBLELa Bible hébraïque est

1459 : 1485 : 1489 : 1505 : 1515 – 1521 : 1525 – 1529 : 1571 – 1574 : 1681 : 1682 : 1698 – 1701 : 1714 – 1716 : 1744 : 1759 : 1759 – 1763 : 1772 – 1778 : 1792 : 1793 : 1794 : 1801 : 1813 – 1879 : la flèche est coiffée d’un immense bonnet phrygien en fer-blanc le Concordat rend la cathédrale au culte catholique campagne de restauration suite aux dégâts de la Révolution : sculptures de Malade, Vallastre et Grass, restaurations intérieures (vitraux et chœur) par le maître

séparation des Eglises et de l’Etat, il reste régi par un concordat avec le Saint-Siège depuis 1940. Les pays d’Europe de l’Est sont marqués par un fort retour du religieux. La Pologne par exemple où fut signé en 1993 un concordat avec le Vatican. Depuis l’Union Européenne a fait pression pour que la Constitution Polonaise votée en 1997 comporte le respect des droits humains, dont « l’égalité de toutes les religions ». Mais dans les faits, le concordat et la situation politique donne un énorme pouvoir à

projet encylcopédie, très virulent contre religion Voltaire, déiste Condorcet, apôtre de la tolérance, souligne toutefois les dangers de l’union de l’Eglise et de l’Etat (intérêts pas forcément convergents). Napoléon, sous le consulat : concordat de 1801 (Eglise reconnaît la république, renonce aux biens « sécularisés » ; Napoléon reconnaît que la religion catho est pratiquée par la majorité des français… Eglise subordonnée au gouvernement Puis Restauration : l’Eglise contre attaque (ultramontanisme)

Napoléon crée le Consulat puis l’Empire, mai 1804. Il conserve des acquis de la Révolution mais fonde un régime monarchique. Son pouvoir est de plus en plus autoritaire et solitaire. – Il pacifie et réorganise la France : création des préfets, Concordat de 1801, Code civil en 1804. – Sa politique étrangère repose sur la conquête : France de 132 départements, Europe continentale sous influence française en 1811. – Mais les guerres continuelles se retournent contre lui : Campagne de Russie, juin-décembre