Le Conjoint Collaborateur Et Le Conjoint Salarié

a fixé des objectifs tels que : augmenter de 6 % le CA en 2012, réaliser un taux de satisfaction clientèle proche de 90 %. Puis, il organise le travail en fusionnant les services « location matériel et installation de chantier » et il forme les salariés en envisageant d’installer un nouveau progiciel. 2. Les stratégies concurrentielles de Michael Porter sont la différenciation, la domination par les coûts et la focalisation. Sur un marché où les principaux avantages des concurrents sont la

COMMENT FAVORISER L’INTEGRATION DES SALARIES A L’ETRANGER Mémoire professionnel Cycle Master Professionnel I Responsable Gestion des Ressources Humaines 2012 COMMENT FAVORISER L’INTEGRATION DES SALARIES A L’ETRANGER INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1 I. LE DEVOIR DE PROTECTION DE L’EMPLOYEUR A L’EGARD DES SALARIES EXPATRIES ..................................................

(responsabilité du conjoint y compris sur les pertes). En cas de divorce, division des actifs de l’entreprise. Il vaut mieux faire un contrat de séparation de biens qui limite les impacts. Si l’entrepreneur est marié, il doit faire attention ou porter une attention particulière au régime matrimonial (Choix d’un régime de séparation de bien devant notaire). Dans le cas contraire et en cas de perte, les créanciers peuvent saisir les biens de l’entrepreneur mais aussi ceux du conjoint. Il faut mesurer

REMERCIEMENTS 4 PRESENTATION DE LA RMA WATANYA 5 HISTORIQUE 5 ACTIVITE 6 LES VALEURS 6 L’Engagement 6 La Réactivité 7 L’Innovation 7 La Transparence 7 ENGAGEMENT 7 Envers les Clients 7 Envers les Intermédiaires 7 Envers les Collaborateurs 7 Envers les Actionnaires 8 ORGANISATION RMA 8 Le Conseil de Surveillance 8 Le Directoire 9 Le Comité Exécutif 9 ORGANIGRAMME DU CAAS ……………………………………..……………………………………………………………………………….10 CHIFFRES-CLES 10 CHAPITRE I 12 PRODUITS RMA

professionnelle (FONGECIF, OPCA) qui assurent ensuite le financement des actions d formation. (Toutes les entreprises doivent consacrer une quote-part de leur masse salariale brut au plan de formation : 0,4% pour les entreprises de moins de 20 salariés, 1,05% entre 10 et 20 salarié et 1,6% au delà. Si cette obligation n’est pas remplit, une pénalité est appliquée par le trésor public.) Enjeux lié à sa pérennité : l’organisation doit s’adapter aux évolutions de son environnement afin de rester pérenne. La formation

individuel bénéficie d’un abattement fiscal de 20% lorsqu’il adhère à un centre de gestion agrée. 2. Le statut social  C’est la façon dont on va constituer la retraite. On dit que l’entrepreneur individuel est soumis au régime des travailleurs non salariés. Il peut aussi prévoir une retraite complémentaire. E. Les mesures en faveur des entreprises individuelles Loi du 11 février 1994 : Loi Madelin. Qui a envisagé plusieurs mesures pour encourager les entreprises individuelles. Cette loi a amélioré

droit commun qui s'applique devant le tribunal qui est la juridiction consulaire n'est pas sans rappeler la procédure civile, cependant, il existe des spécificités, des particularités procédurales. La procédure introduit l'instance par une requête conjointe ou une présentation volontaire devant le juge ou alors par une assignation par huissier de justice au défendeur. Une copie de l'assignation doit être déposée aux greffes pour enrôlement 15 jours avant au moins avant la date de l'audience. Il

radiation, renvoie Le conjoint du commerçant : Va pas interdire. Doit avoir un statut car est présent sur le commerce. Il a le statut de commerçant. 3 possibilités de statut : * Commerçant. Il doit payer pleins d’impôt et pas de protection sociale. Statut à éviter * Conjoint associé : participe à la structure, mais toujours pas de protection sociale * Conjoint collaborateur : Protection sociale autonome peut participer à la gestion, mais a un mandat * Conjoint salarié : Protection sociale

télétravail ? Avantages et inconvénients. Qu’elles sont les outils pour pouvoir utiliser la méthode du télétravail ? P 1 Développement : Avantages : * Efficacité : Le télétravail permettrait aux salariés d'être plus efficaces. Ce mode d'organisation engendrerait moins de stress, notamment du fait de l'absence de trajet, et favoriserait un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Mais ce gain de productivité reste difficile à chiffrer

étudiant(e), bénéficiez-vous d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux ? oui non Nom et adresse de l’organisme qui la verse : _____________ _________________________________________________ _________________________________________________ Conjoint, concubin(e) ou pacsé(e) • S’il (elle) est étudiant(e), bénéficie-t-il(elle) d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux ? oui non Nom et adresse de l’organisme qui la verse : _____________ _________________________________________________