Le Conjoint Du Commerçant

grandes surfaces. Les centrales de référencement sont des courtiers. L’agent commercial : Conclut des contrats au nom et pour le compte de son clients. L’agent commercial n’est pas un commerçant, il peut représenté plusieurs entreprise, on dit qu’il est agent multicarte. Aucun de ces trois personnages ne sont commerçant. En revanche, les opérations qu’il conclut sont de nature commerciale, à condition qu’il y ait répétition. b- Les actes de commerces effectués dans le cadre d’une entreprise

. Introduction I – La qualité de commerçant 1Qu’est ce qu’un commerçant ? 2Les commerçants de droit et de fait II – L’activité commerciale 3 Les actes de commerce 4 Commercer en son nom et pour son propre compte 5 Le fond de commerce III – Les conséquences de la qualité de commerçant 6Le Registre du Commerce et des Sociétés 7Les obligations comptables

dans le droit commercial, c’est la confiance. Le droit commercial concerne surtout entre les commercants. Les differences entre le droit commercial et le droit des affaires : le droit des A englobent l’ensemble des regles applicables aux entreprises, dans le droit commercial, c’est la notion de commercant. Le commercant, c’est un commercant privee. L’entreprise est bp plus large que celui de commercant. le droit commercial est une sorte de sous-catégorie de droit des affaires. Le droit des affaires

types, suppression de l’immatriculation, allègement des formalités. SNC  Société la plus commerciale car elle l’est par la forme et par la qualité des associés qui doivent être commerçants. La société SNC est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés et chaque associé est également inscrit en tant que commerçant (ça ne veut pas dire qu’il va faire individuellement du commerce mais qu’il est associé de SNC). Cette SNC fait peser sur les associés une très lourde responsabilité puisqu’elle est

de l’entrepreneur. Confusion des patrimoines professionnel et personnel. - Comporte certains risques : Des activités n’ont pas trop de risque : personne chez elle avec un ordi, (acte de conseils) ne peut arrêter facilement son activité. Le commerçant qui à un commerce avec des locaux, des stocks, des emprunts a plus de difficultés d’arrêter car le créancier va vouloir récupérer ses billes. - L’EI a donc certains avantages de souplesse, de coûts, en matière de comptabilité. L’entrepreneur

EURL) 13,7% SAS (hors SASU) 3,2% autres sociétés 1,3% Statut juridique des E immatriculées au greffe du TC de Paris: 79 % concernent des EC 18% sociétés civiles 3% autres statuts (SEL,GIE..) Parmi les EC: 47 % SARL 28% SAS 1% SA 3% Commerçants Le choix d'un statut juridique est très important, il dépend d'un certain nombre de critères, variables en fonction des personnes concernées, des moyens disponibles... Il repose sur des considérations patrimoniales, économiques, fiscales

régler des achats d'un montant maximum de 20 euros, auprès de tous les commerçants acceptant ce mode de paiement. FONCTIONNALITES PRATIQUES : Fonction : Paiement avec Contact et Sans Contact (cf. la fiche produit sur le sans contact). Retrait avec Contact. Réseau en France : 46 000 DAB. 1 million de commerçants. Réseau à l’étranger : Plus 1 million de DAB dans plus de 220 pays. 29 millions de commerçants. Type de débit : Débit immédiat ou différé. Plafond de paiements

générale, n'a pas à rédiger de rapport sur la gestion de l'entreprise et n'a pas à publier les comptes sociaux auprès du Registre du commerce et des sociétés. Ses bénéfices constituent sa rémunération. En tant qu'exploitant individuel, vous êtes commerçant ou artisan en nom propre et relevez à ce titre des régimes sociaux des non-salariés : les cotisations sont un peu moins chères que dans le régime général des salariés, mais les prestations sont également moins complètes puisque vous n'avez pas droit

se rapprocher du droit commercial. Ex: faillite = débiteur ne peut plus payer, on va liquider des biens de façon à désintéresser ses créanciers. Historiquement, la faillite n'était applicable qu'aux commerçants ; cependant, progressivement, cette procédure a été étendue et est applicable aux commerçants mais aussi aux agriculteurs, aux artisans et aux prof. libéraux. Le droit commercial est un ensemble de règles qui organisent, favorisent ou contrôlent les activités précédemment nommées. On va

société dès que ce ne sont pas dans la convention libre ou interdite. Pour être valable elle doit être approuvée par l’AG Président : désigné par le CA parmi un des siens, PP qui a moins de 65ans sauf statuts. Peut être rééligible. Il n’est pas commerçant, ni salarié mais aura les même avantages que les salariés sur le plan social et fiscal. Perçoit une rémunération fixée dans les statuts, avantages en nature, jetons de présence. Il peut avoir un contrat de travail si il est antérieur à son mandat