Le Connaissement Express

L’INSTITUT NATIONAL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE SEAWAY BILL versus CONNAISSEMENT INSTITUT NATIONAL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS SOMMAIRE Remerciements ........................................................................................3 1 Introduction .....................................................................................

transport multimodal, comme le contrat de transport unimodal, se matérialise dans un connaissement. « Le souci du chargeur de disposer d’un document unique s’appliquant aux modes successifs de transport utilisés, et couvrant la marchandise depuis sa prise en charge jusqu’à sa livraison finale, est certainement l’une des raisons du développement du transport multimodal ».13 Les armateurs ont d’abord utilisé le connaissement direct (Through bill of lading), contrat de transport maritime effectué par 10

la recevabilité de l’action du chargeur, non porteur du connaissement, dès lors « qu’il se plaint d’un préjudice qu’il est seul à avoir ressenti ». Depuis lors, cette analyse a été étendue au destinataire dont la qualité de cocontractant a été ainsi officialisée. NB : Le connaissement est le document qui contient les caractéristiques de la marchandise. Tous les contrats de transport sont des contrats consensuels. Que ce soit le connaissement, le ticket de transport ou la LTA, tous sont des lettres

|information |contrat | |Import |Appel d’offres |Cotation |Connaissement, facture, DAU | | |Sélection |Mails |Colisage, certificat d’origine, | | |Négociation

basés sur des incoterms de vente à l'arrivée • le crédit documentaire doit être compatible avec l'incoterm choisi (par exemple, évitez de faire figurer à côté d'une vente EX WORKSl'obligation de fournir le connaissement maritime pour le transport des marchandises. De même, un connaissement maritime avec la mention « fret payé » sera impossible à obtenir dans le cas d'une vente FOB) • l'acheteur ne doit pas intervenir dans les documents à produire (on parle de non-ingérence du donneur d'ordre)

présenter : connaissement à ordre de ..... : en règle générale, à l'ordre du donneur d'ordre ou de AMEN BANK, ce document est transmissible par voie d'endos, par la personne à l'ordre de qui il est émis ; connaissement à ordre endossé en blanc : dans ce cas le connaissement est au porteur et peut être utilisé par le détenteur pour récupérer la marchandise ; connaissement consigné à..... : c'est la forme la plus restrictive du connaissement .seule la personne nommée sur le connaissement peut prendre

règles mentionnées dans cette Convention. En maritime : Le connaissement maritime ou Bill of lading (b/L). Il est délivré par le Capitaine du navire. Après sa signature par ce dernier, ou son agent, le Capitaine reconnaît avoir reçu les marchandises qui y sont mentionnées et s'engage à les transporter aux conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret.  Le connaissement est émis en exécution d'un contrat de transport. Il donne

de lois ayant vocation à régir la garantie autonome. 140 Section II – Les règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande. 141 Chapitre VI – La lettre de garantie pour absence de connaissance. 143 Section I – Le connaissement maritime : Titre de transport. 143 Section II – L’émission de la lettre de garantie. 144 Annexe I – Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires. 155 Annexe II – Règles Uniformes pour les garanties

implantée sur 2 sites stratégiques air, mer. SMTL est reconnue pour son offre multi métiers et multisectorielle. La mission de Saga est de maîtriser toute la chaîne pour offrir à ses clients un service complet : manutention, distribution (messagerie et express), logistique contractuelle. SIREN 303-159-370 SIRET 303-159-370 00038 Statut juridique Société par action simplifiée Capital social 262110 APE 5229B / Affrètement et organisation des transports ORGANIGRAMME

documentaire est un moyen de pression sur l’acheteur mais sans garantie bancaire. Les garanties de l’exportateur dans la remise documentaire : le vendeur reste propriétaire de la marchandise en cas d’impayé de l’acheteur, l’exportateur fait mettre le connaissement au nom de la banque de l’acheteur. Donc l’acheteur ne pourra pas endossé la marchandise sans le paiement. D’une manière général le document bancaire fonctionne bien mais à condition de l’utiliser avec des clients connus, réguliers et dans des