Le Connaissement Express

dégroupage, de distribution, de dédouanement des marchandises. 3 types de transports à l’international : ← Aérien (LTA – Lettre de transport aérien p.32) ← Routier (Lettre de voiture – CMR p.30) ← Maritime (BL – Bill of lading – le connaissement p.35) Vocabulaire Groupage ( loading Container ( container Fret ( freight 1 – Le recours aux prestataires extérieurs On constate que la majorité des entreprises (chargeurs = exportateurs ou importateurs) externalise les opérations de

leur tradition et leur réalité particulière. - Il existe par exemple un règlement international élaboré en 1972 dit COLREG qui organise la prévention des abordages. - Le Nolis désignait les marchandises aujourd’hui on parle d’affrètement. - Le connaissement est le titre de transport qui représente la marchandise lors du transport (en anglais le Bill of lading) - Les Incoterms : concerne le commerce mondial (95% du commerce mondial passe par la mer) ii. L’ancienneté des sources législatives A La

ARTICLE 2. 1* Principaux modes d'assurance. - Les facultés couvertes par la présente police peuvent être assurées soit aux conditions « Tous risques >, soit aux conditions Franc d'avaries particulières sauf (F.A.P. sauf». A défaut de stipulation expresse accordant la garantie « Tous risques », elles sont assurées aux conditions « F.A.P. sauf » : 2°Assurance « Tous risques ». Dans l'assurance « tous risques », sont aux risques des assureurs, dans les conditions déterminées par la présente police,

conclusion, d’exécution et de responsabilité contractuelle incombant aux parties. Ainsi en matière de transport maritime, l’on se réfère le plus souvent à la convention de Bruxelles du 25 Aout 1924 pour l’unification de certaines règles relatives au connaissement maritime. Le transport aérien lui est régi par les conventions de Varsovie et de Montréal. Une panoplie de conventions régit tour à tour toutes les modalités du transport terrestre : La convention CMR de 1956 pour le transport routier, la convention

l’international Les particularités à l’import Indena importe 7 catégories de produits codés (emballages, filtres, plantes, produits semi finis, solvants, produits chimiques, produits de négoce « produits venant d’Italie pour livraison express aux clients français »). A l’import, les marchandises sont livrées via le transport maritime la plupart du temps, l’incoterm utilisé est FOB (Franco à Bord) ; Indena prenant à sa charge le transport principal. Si les marchandises proviennent d’Europe

prendra soin d’obtenir l’accord expresse dument notifié par écrit, de la banque désignée pour ce paiement à vue (article 10c des RUU 500) si celle-ci n’est pas ni banque émettrice, ni confirmante. ▪le crédit réalisable par paiement différé Si les documents présentent l’apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit, la banque désignée paye le bénéficiaire à la date ou aux dates d’échéance stipulées dans le crédit (90 jours date de connaissement ou 60 jours date de facture). Si

Comptabilité Accounting Comptabilité Clients Accounts Receivable Comptabilité Fournisseurs Accounts Payable Comptable Accountant Conditions de la Conférence Conference Terms Conditions de règlement Terms of Payment Connaissement B/L (Bill of Lading) Container aérien Igloo (ULD) Container aérien ULD (Unit Load Device) Container Complet (lot unique) Full Container Load (FCL) Container Maritime Container (40 foot / 20 foot) Container Maritime

()Rapport de stage 1. Le secteur de la messagerie expresse 1.1. L'évolution du marché de l'express Le marché du courrier express affiche une bonne santé. Et le moral des professionnels, qui avancent des taux de croissance à deux chiffres (20% en 2002, selon FedEx), est au beau fixe. L’activité a donc encore de beaux jours devant elle. Seuls quelques opérateurs lèvent le voile sur leurs chiffres. Les autres, invoquent diverses raisons (non autorisés par la maison mère, informations stratégiques

rendre le Maroc plus compétitif et jouir de ses avantages par rapport à des conccurents tels que la Chine par exemple. Parmi ces initiatives, notons entre-autre l’extension et la modernisation des réseaux d’infrastructures >Routes : voies express, routes rurales, rocade méditerranéenne ->Autoroutes : 160 km/an en moyenne ->Chemins de fer : extension du réseau vers les ports de Tanger-Med et Nador, ->Ports : Tanger-Med, extension et mise à niveau d’autres ports, ->Aéroports

échapper à un examen normal d’un capitaine compétent et conscienscieux[5]. Une fois que le juge a vérifié dans les faits que le capitaine a bien effectué sa tâche, le capitaine ne peut plus être tenu responsable d’avoir omis d’insérer des réserves au connaissement. De toute façon, c’est au destinataire qu’incombe la charge de la preuve de l’état apparent des dommages au moment du chargement. Le capitaine n’est donc pas tenu de procéder à des examens spéciaux et à des analyses[6]. Justement parce que la