Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR

relatif à l'Etat - 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation

ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et le défenseur des droits) et des juridictions comme : Juridiction civile :tribunaux de grandes instances, tribunaux commerciaux, tribunaux des affaires de sécurité sociale. Les juridictions pénales : tribunal de police

2ème partie : Théorie et pratique des régimes français L'aspect théorique du droit constitutionnel est indispensable à la compréhension de l'actualité et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition

Droit constitutionnel 2 Les régimes constitutionnels étrangers : comparaison des systèmes constitutionnels dans le monde, les grands modèles mais également certains systèmes basés sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien

ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse: Les pratiques Présidentielles de François Mitterrand et Jacques Chirac

      «  la  loi  organique  du  1er  août  2003,  sur  le  référendum  local  décisionnel,  s’inscrit  dans  une   lente   démarche   destinée   à   renforcer   la   démocratie   participative   à   l’échelon   local.   Elle   représente   une   amélioration   certaine,   même   si   elle   s’avère   limitée   dans   sa   portée   ».   En   effet,   alors

en plus contesté. Ainsi Nicolas Sarkozy affirmait qu’il fallait « liquider mai 1968 » lors de la célébration des 40 ans de mai 1968 en 2008. Les anti-1968 parlent de « crise des valeurs » et prônent un retour des institutions traditionnelles comme garantes de l’ordre social. Le conformisme est réaffirmé et les lois répressives sont en constante augmentation. Pour en revenir aux termes du sujet, une société peut tout d’abord être définie comme un groupement d’individus soumis aux mêmes lois et usages

2) L’évolution à partir de 1815 Par la suite, la loi instaure le 22 juin 1833 pour les communes l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux prévoyant l’élection des conseillers généraux puis une loi du 18 juillet 1837 reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant de l’Etat et exécutif du conseil municipal. L’accroissement des interventions de l’Etat, lent mais continu, s’accompagne d’une diversification de l’appareil administratif et