Le Consentement Non éclairé Du Co Contractant

formaliste, contrat devait être exprimé d’une certaine forme. Religion et droit canonique apporte morale (forme ne fait pas l’engagement). L’exception du formalisme: Utilité: principal intérêt -> protection. — Première protection possible: consentement des parties. (objectif quasiment essentiel) 
 — Le fait d’accomplir cette forme permet de marquer la volonté / de réfléchir. 
 — 2e protection: protection à titre probatoire. 
 — 3e protection: protection des tiers. Certains actes, d’autres

déséquilibre économique Citation de Savatier publiée chez Dalloz en 1950. La validité du contrat suppose un consentement libre et éclairé. Parmis les objectifs principaux du droit des obligations, on trouve la protection de l'intégrité du consentement. Pour répondre à ce critère, un double contrôle fut progressivement mis en place pour permettre d'améliorer la qualité du consentement, de préserver l'égalité des parties, de moraliser les relations contractuelles, mais aussi de limiter le nombre

palette des obligations est d’une infinie variété. I - Notion d’obligation : Définition : Le mot obligation recouvre plusieurs sens. Son sens le plus général en fait un synonyme de « devoir » envers une autre personne ou non. Seules les obligations juridique, c’est a dire dont la non exécution entraine des sanction étatiques nous intéresseront. Il est une variété d’obligation qui reste de coté : celle d’une personne envers une autre en vertu d’un devoir de conscience : elles ne sont pas étatiquement

formé, c'est à dire respecter les conditions de validité énumérées par l’article 1108 du Code Civil, selon lequelles les contractants doivent disposer de la capacité de contracter, leur consentement doit être libre et éclairé, le contrat doit avoir un objet certain et une cause licite. Section 1: La capacité de contracter A) La protection juridique des mineurs Le mineur non émancipé est frappé d’une incapacité générale d’exercice de ses droits, aussi une personne est chargée d’agir au nom et

en priorité au contrat d’adhésion. Il n’est pas interdit au contractant faible d’introduire des clause spécifique voir renégocier certaines clause. Ex : négocié le prix d’un forfait opérateur qui propose de nouvelles offre moins chère. 2) les conditions générales L’ensemble des petites règles écrites, est des stipulations contractuelles imposé en bloc par un contractant à un autre, elles sont rédigées par avance par un contractant et ce pour un nombre indéfini de contrat. Elles sont valable

pas de patrimoine sans personne - Sans patrimoine : le patrimoine peut être vide (c'est une aptitude a être un sujet de droit) - 1 personne – 1 patrimoine Aubry et Rau Ils sont à l’origine d’une appréhension du droit civil, non pas articles par articles du code civil comme le suggère l’Ecole de l’exégèse, mais selon un plan personnel : leur ouvrage date de 1838. Après 1870, ils furent conseillers à la Cour de cassation. Aubry et Rau créent la théorie du patrimoine

cession de créance ou d'une cession de dette. 1. La cession de créance La cession de créance est la convention (accord de volonté) par laquelle le créancier, appelé ici "cédant", transfert sa créance contre le débiteur, appelé "cédé", à un tiers contractant, appelé "cessionnaire". Ce mécanisme permet par exemple au cédant d'obtenir des liquidités avant l'échéance et de ne pas avoir à supporter d'éventuels problèmes liés à l'éxécution. Ce mécanisme permet aussi de simplifier certaines opérations juridiques

en une presta uniqueSuccessive : obli dont exé s’échelonne dans le TContrat nommés et innomés  : Nommé : existe une règlementation dont identifié Innommé : contrat original donc aucune catégo (pas droit c spé)En fonct° des co-contractants  : Contrat civil et commercial  : Commercial : entre commerçantCivil : avec tt les autresContrat de conso et égalitaire  : Conso : Egalitaire :En fonct° du mode de conclus°

Thème 3 : les vices du consentement L’erreur Il faut que le consentement soit libre et éclairé ou encore qu’il ne soit pas visé. Art 1109 : Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol, 3 vice du consentement possible : l’erreur, le dol te la violence alors le contrat peut-être annulé L’erreur vice du consentement Ne peut être demandé que par la victime, quand les deux font erreur peut-être

volonté postule le principe de la liberté contractuelle selon lequel on est libre de contracter ou de ne pas contracter de choisir librement sur co-contractant de déterminer librement le contenu du contrat sous réserve du respect des règles impératives. Au plan formel, la liberté contractuelle postule le consensualisme, c’est-à-dire que l’échange des consentements suffit à la conclusion du contrat, sans que les règles de forme soient imposées à titre de validité. De même l’autonomie de la volonté est le