Le Consentement Non éclairé Du Co Contractant

car s'adapte au changement de la société, eco, de la technique, des moyens de communication, ... des courant d'idée (la bonne foi et l'equilibre contractuel). L'adaption est faite par jurisprudence.EX: Art. 1384 alinéa 1 du CC : "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait (soi mm) mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde." art particulié car en 1804 ce n'était qu'une phrase de transition

l’effet relatif des contrats : 1 contrat n’engage que ceux qui l’ont conclu a) L’autonomie de la volonté et le C.Civ : En 1804, le principe de lib contractuelle n’est limité que par de rares règles impératives, règles qui s’imposent aux contractants. Pr comprendre la volonté des rédacteurs, l’art 1134, al.1 C.Civ constitue la disposition clé Selon cet art, les conventions légalement formée tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites Ce text montre que la seule volonté des parties ne

somme dʼargent. Lʼinconvénient étant quʼelle est soumise à la dépréciation monétaire. Lʼobligation en nature est celle dont lʼobjet nʼest pas une somme dʼargent. La dette de valeur est une notion plus récente, cʼest une obligation pécuniaire portant non pas sur une somme fixée à lʼavance mais sur une valeur estimée au jour de lʼexigibilité, ce qui permet de corriger la dépréciation monétaire. " B - Classification fondée sur la source de lʼobligation La source de lʼobligation désigne le fait qui lui

*L'obligation de donner : vient du verbe latin « dare » et non pas du verbe « donare » qui a donné donations c'est-à-dire transférer un droit réel sans contre partie. On fait référence à dare qui veut dire l'obligation de constituer ou de transférer un droit réel à titre gratuit ou onéreux. En droit Français on considère cette obligation comme exceptionnelle car le code civil a crée le principe de transfert de propriété par le seule échange des consentements (solo consensu). Il suffit que les parties soient

cela, avec le jugement le créancier va pouvoir obliger le débiteur à exécuter. Cet aspect de contrainte permet de distinguer l’obligation juridique d’autres obligations. Certaines obligations constituent une catégorie intermédiaire entre juridique et non juridique : les obligations naturelles. Le Code civil va être peu utile, il y fait à peine allusion, c’est la jurisprudence qui les a caractérisé. L’obligation naturelle part de l’obligation juridique classique, mais ne peut pas avoir une exécution

pour se faire livrer, le fournisseurs ne répondra pas il livrera.) La vente à distance : la théorie de la réception. Les conditions de validité d’un contrat 1. la capacité juridique 2. l’objet (prestation promise) 3. consentement mutuel (libre et éclairé) • exempt de vices : _ERREUR : « je me suis trompé sur les qualités essentielles qui m’ont permis de consentir ». _ DOL : un élément morale (intention

consentemment de la partie qui s’oblige En droit, le consentement peut être donné sous toutes ses formes mais il doit remplir trois conditions: - il doit être libre, c’est-à-dire qu’il repose sur le principe de liberté et d’autonomie de la volonté (possibilité de contracter ou de ne pas contracter). En l’espèce, Monsieur Faitavoir veut acheter le pavillon à 50 000 euros et Monsieur Roublard veut le vendre. - il doit être éclairé, c’est-à-dire que les personnes qui contractent doivent être

liberté contractuelle : possibliter de contracter ou non, de choisir librement son co-contractant, de déterminer librement le contenu du contrat (!) On est libres de tout faire sauf ce que les règles impératives nous interdisent Le consensualisme : l'échange des consentements est indispensable La force obligatoire du contrat : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (article 1134). Le consentement peut seul dénouer ce qu'il a fait. L'effet relatif

mineur qui souhaite acheter un appartement ne va pas signer contrat chez notaire ce sera ses responsables légaux, le mineur non émancipé sera représenté par son père ou sa mère. Dans contrat mobilier il y Contrat domestique : contrats pour les besoins de la vie au jour le jour a faible valeur par exemple aller chercher la baguette de pain. Pour acheter un véhicule automobile.. non car ce n’est pas un contrat domestique. Quand les représentant légaux n’existent plus : pas forcément la mort mais aussi

DROIT INTRODUCTION I - Le rôle du droit Le droit a pour objet d’organiser a vie en société Aucune vie en société ne serait possible sans un cadre défini de ce qu’il est possible ou non de faire. II- Distinction entre droit objectif et droit subjectif Le terme droit sert à désigner les concepts distincts • le droit objectif : dans son sens le plus général, le terme désigne un ensemble de règles destiné a organiser la vie en société. Ces règles sont nécessaires pour définir et