Le Consentement Non éclairé Du Co Contractant

responsable, une créance d’indemnisation. Ce en quoi la victime est créancière et le responsable débiteur. Le créancier est le sujet actif, le débiteur le sujet passif. Dans tous ces exemples, il y a un lien entre les personnes. Donc un droit personnel et non réel. La distinction est importante, alors que le droit réel est un droit absolu. Le droit personnel est un droit relatif. Le droit réel est opposable à tous. Par exemple, le propriétaire de la chose peut opposer son droit à tous, revendiquer son droit

et liberté de contracter? Les dispositions de l’article 1107 nous éclaire a ce sujet puisqu’il dispose que «les contrats, soient qu’ils aient une dénomination propre soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent titre. Ainsi les rédacteurs du code civil on bien voulu légiférer sur les contrats de manière générale et non particulière. Conférant ainsi une certaine liberté aux contractants. Mais qu’est ce que le Contrat ? 
D’après le jurisconsulte Pothier

obligation non respectée est sanctionnée mais à l’inverse tout devoir juridiquement sanctionner n’est pas une obligation, car il faut lien entre deux personnes( par exemple: je roule à 70 en ville, si j’écrase quelqu’un je suis tenu de lui verser de l’argent, c’est une obligation technique) Le second élément est que l’obligation est un lien de droit, c’est à dire un lien entre un débiteur et un créancier qui est juridiquement sanctionné. -->L ’obligation est une notion juridique et non pas une

principe : la force obligatoire du contrat  L 1134 du code civil : ⇨ Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. (le contrat c’est la loi des parties ⇨ Elles ne peuvent êtres révoquées que par leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. ( ce que le constement a fait suel le consenteent peut le défaire ⇨ Elles doivent être exécutées de bonne foi. Contrat contient : • Dispositions impératives : aucune possibilité

transfert la propriété de l'objet Le transfert de propriété s'exécute dès l'échange de consentement, mais le transfert d'une propriété sans être payé est dangereux, donc dans le contrat on indique une clause stipulant que l'on est toujours propriétaire tant que le prix intégrale n'est pas versé. - obligation de faire → ex: commende d'une peinture - obligation de ne pas faire → ex: clause de confidentialité, clause de non-concurrence La distinction est intéressante quand l'obligation n'est pas respectée:

obligations dare, qui ont pour objet de transférer la propriété d’une chose. • Les obligations de faire ou de ne pas faire, qui portent sur l’accomplissement d’une prestation. Les obligations de ne pas faire, c’est l’interdiction, comme l’obligation de non concurrence. La notion d’obligation occupe une place centrale dans la théorie du patrimoine, elles ont une double incidence dans la composition du patrimoine. Tous ces rapports d’obligations établissent un lien entre 2 patrimoines. C’est ce rapport

La rencontre de deux volontés et la création du contrat qui en résulte n’impliquent pas nécessairement que le contenu ait pu être négocié et déterminé par les deux contractants. La volonté réside souvent dans le seul fait d’avoir accepté les termes d’un contrat1. C’est le phénomène du contrat d’adhésion. Le contractant adhère ou non au contrat qui lui est proposé. C’est le seul espace où sa volonté peut s’exercer. Qui dit contrat d’adhésion, ne dit pas nécessairement abus. Le contrat d’adhésion

progression des principes rattachés à la bonne foi Au-delà des règles ponctuelles, le problème juridique posé par le contrat envisagé trouvera des clés de réponses dans un de ces trois principes. Or ces trois principes s’ils peuvent être en harmonie, non contradictoire les uns avec les autres ex : s’il est juste de penser qu’un contrat librement consenti jouit d’une pleine force obligatoire laquelle est assuré par le respect de la bonne foi. Du fait que ce soit un principe, on peut envisager des cas

code civil vise 4 conditions * le consentement * la capacité * l’objet * la cause I. Le consentement A. l’existence du consentement Il est formé par la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Cette rencontre peut se réaliser en un instant, ou au contraire s’étaler dans le temps. (Pour les gros contrats, fruits de négociation) : délai Ces négociations doivent être menée de bonne foi, si chaque partie est libre de conclure ou non le contrat définitif, elle va engager

tiers ne sont pas tenu d'exécuté ces ce qu'on appel l'effet relatif du contrat à l'égard des tiers. 1. L'exécution du contrat est la conséquence logique de sa conclusion Les parties concernés sont les contractants ou bien le représenté pour un mineur ou bien un mandataire (ex: un syndic de co-propriété). Les ayants cause universelle c'est a dire se sont les héritiers de tout ou partie du patrimoine (bien ou dette). Il continu la personne du défunt. La force obligatoire viens du faite que le contrat