Le Constitutionalisme

libertés fondamentaux, destinés à protéger les citoyens contre les abus de pouvoir. Qui dit règle de droit dit nécessairement sanction de ces violations. Or, pour la C, ceci ne s’est imposé que tardivement, parce qu’on a considéré qu’avec le constitutionalisme, on avait fait l’essentiel. Et parce qu’au fond, la légitimité démocratique est incarnée par les élus, et parmi eux, le Pouvoir élu, c'est-à-dire le P, les députés, ceux qui font la loi. La loi est devenu l’incarnation, après 1789, de cette

l’absolutisme royal. La Constitution doit limiter les pouvoirs du monarque et préciser les droits du citoyen. Le « constitutionnalisme « classique » est donc né avec la rédaction des Constitutions révolutionnaires alors que le constitutionalisme « moderne » apparaît avec le contrôle de la constitutionnalité des lois. Le constitutionnalisme moderne insiste sur la suprématie de la Constitution et sur le respect des droits fondamentaux. Une Constitution, même longue et détaillée

Locke utilisa le contraste entre état de nature et sociétés politiques pour justifier l'appropriation par les Européens des terres américaines et les guerres contre les peuples aborigènes d'Amérique du Nord (James Tully, Strange Multiplicity. Constitutionalism in an Age of Diversity, Cambridge, Cambridge University Press, 1995). 34 GENEVIÈVE NOOTENS ÉTAT MULTINATIONAL, ÉTAT DES NATIONALITÉS Il peut donc sembler souhaitable de remettre en cause l'isomorÇhisme État/nation. D'une part, peu d'États

au suffrage universel direct pour que le peuple puisse voter son représentant. Ce bouleversement s’est faite dans une parfaite continuité juridique. Section 3 : La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionalité L’autre sens du constitutionalisme traduit à la fois la supériorité politique de la constitution et sa supériorité juridique qui se traduit par l’invalidation des actes qui lui sont contraires. Le doyen Vedel parlait de constitutionalité = conformité ou non à la règle supérieur

unitaire (ex : République d’Afrique du sud en 1960, Cameroun en 1972…). Sous partie III : Les attributs de l’Etat Titre 1 : La personnalité de l’Etat Sous titre 1 : La notion de personnalité juridique de l’Etat Depuis le XVI°, le constitutionalisme a tendu à institutionnaliser le pouvoir politique. Depuis cette époque, l’évolution des sociétés a consisté à dissocier progressivement le pouvoir de la personne de ces titulaires pour le confier à l’être collectif qu’est l’Etat. Des lors, cet

l’idée que les droits des individus, qu’on considère comme fondamentaux, doivent être protégés des menées liberticides des gouvernants. Du coup le contenu du droit constitution et l’enseignement vont afficher de plus en plus clairement l’idée du constitutionalisme = selon laquelle la constitution doit être un rempart efficace de protection des individus contre l’arbitraire du pouvoir politique (gouvernants). 3- L’objet actuel du droit constitution : On peut y voir aujourd’hui « l’encadrement

interne l’état domine tout dans une dimension externe c’est un rapport d’égalité entre les états. L’état est un artifice de support de pouvoir politique, il permet de dire que le pouvoir est exercé au nom de l’état. B/ Le développement du constitutionalisme 1°) L’évolution de l’idée de constitution a) L’existence d’une constitution sous l’ancien régime Début VXI on voit apparaît un certains nombres de règles : loi fondamentales du royaume, et que l’on appellera « constitution du royaume »

| |pour l'Europe, in L. Azoulai et L. Burgorgue-Larsen, L'autorité de l' Union européenne, Bruylant, | |Bruxelles, 2006, p. 67. Notons que l'expression de « tolérance constitutionnelle » est de J.H.H. | |Weiler, Federalism without Constitutionalism : Europe's Sonderweg, in K. Nicolaïdis et R. Howse | |(eds.), The Federal Vision, OUP, Oxford, 2001, p. 54. | |

d’application (URSS), on a vu l’établissement d’une société dans laquelle l’état avait des prérogatives importantes. L’état minimal La vision libérale: pour un rôle limité de l’état dans les affaires économiques. Promotion du parlementarisme, du constitutionalisme et de la séparation des pouvoirs. La perception libérale confine les fonctions de l’état aux attributs régaliens (police et armée). L’état n’a pas à intervenir dans les autres domaines. C’est la « main invisible » du marché qui régule la société

PUF, 1985. [27] D.M.Kreps and R.Wilson, "Reputation and Imperfect Information", Journal of Economic Theory, vol.27, n°1/1982, p. 253-279. [28] Voir C.R. Sunstein, "Constitutions and Democracies: an epilogue", in J. Elster et R. Slagstad, Constitutionalism and Democracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1993 (1988), p. 327-356. [29] T. Jefferson, "Notes on the State of Virginia", in Writngs - edited by M. Peterson, New York, Library of America, 1984. John Locke, Two Treatise of Governments