Le Contentieux Douanier

nouvellement nommé directeur général de la Banque de Développement Régional, a constaté à la lecture des documents financiers que la production des crédits aux professionnels s’érodait alors même que la part des contentieux sur ce marché augmentait. En effet, après avoir supporté d’importants contentieux au cours des exercices antérieurs, la Banque de Développement Régional a ralenti sa distribution des concours. Cette prudence n’a pas pour autant infléchi la dégradation de son coût du risque. M. LEMARCHAND

relatives aux comptes des clients directement sur leurs boîtes électroniques ou sur leur GSM. Cependant, l'ambition de la Banque Populaire ne s'arrête pas là. Elle compte atteindre l'objectif 2010 qui consiste au démantèlement des tarifs douaniers dans les meilleures conditions possibles. II-3- Organisation et structure du groupe: II-3-1- Le Comité  Directeur (CD): Organe suprême de l'institution, le comité directeur est constitué de : - Cinq Présidents des conseils

trouve au cœur de ce droit, se justifiait. L’étude de la clause de la nation la plus favorisée ne pouvait toutefois porter exclusivement sur sa pratique en droit international économique. Certes la conclusion de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (le GATT) en 1947, puis la création de l’Organisation mondiale du commerce (l’OMC) en 1994, invitaient à ne pas douter de la place fondamentale acquise par la clause dans le système commercial mondial. Une clause générale de la nation

navig=catalogue&obj=collection&no=205 27 cette matière sans renoncer aux importants acquis de la démarche juridique engagée par Jèze au début du siècle précédent et qui se trouve aujourd’hui légitimée un peu plus par la juridictionnalisation croissante des contentieux financiers (1). Nos propositions visent d’abord à initier les étudiants au droit de la fiscalité par la présentation des politiques fiscales qui ont conduit à la formation de systèmes socio-fiscaux très différents d’un pays à l’autre (2). Concernant

spéculations qui, à mon avis, ne mènent pas souvent loin. Il y a certains qui me disent souvent : vous savez, tel pays exporte maintenant du cacao, je dis qu’est-ce que ça fait ? Le jour où la guerre sera finie, où la crise sera finie, où on aura placé les douaniers, ce sera fini. RFI : Est-ce que ce sont des questions taboues ? On a l’impression que vous avez un peu de mal à parler de ces questions. Pour quelles raisons ? LG : Il n’y a aucune question taboue. Dès l’instant où j’ai accepté de parler avec

potentiel de croissance. - La contrebande qui fait des ravages, notamment dans le nord du pays et qui permet l’écoulement de produits importés. - L’arrivée de concurrents déterminés (notamment le groupe Castel). - Un démantèlement douanier dû à l’accord de libre-échange conclu avec l’union Européen et qui risque, concrètement de se traduire par une invasion massive de produits importés à des coûts nettement inférieurs à ceux pratiqués aujourd’hui. - Une sécheresse devenue maintenant

commun de développer une entreprise économique. Dans le cas de notre joint venture, nous avons décidé de créer une nouvelle société, et par conséquent, d’avoir une nouvelle personne morale qui sera une filiale commune. Afin d’éviter tout risques contentieux pour la compagnie Lalique, avec l’hôtel Fasano, qui est une entreprise locale, une nouvelle personne morale qui n’aura pas de risque de passif sera créée. Cette personne tiers, qui sera le gérant pour une période donnée pourra être soit une personne

moyens de concessions réciproques règlent un litige qui les opposent actuellement ou dans le futur. Chacun fait sa concession, cela peut intervenir pour éviter la naissance d’ un procès ou alors en procédure déjà entamée. On rencontre : Droit fiscal/douanier Droit du Travail Droit des assurances L’ avantage est que le litige est vite réglé, le coût est assez peu élevé et c’ est discret et cela évite de saisir le juge. A. La convention de procédure participative C’ est un nouveau MARL. Les partis à cette

avons en France deux ordres juridictionnels. L'un privé appelé souvent l'ordre judiciaire qui s'occupe des litiges entre personnes privées. La plus haute instance de l'ordre judiciaire c'est la cour de cassation. L'autre public qui s'occupe des contentieux entre personne privé où public où entre deux personnes publiques. Au plus bas ordre il y a le tribunal administratif puis la cour administrative d'appel et enfin la conseil d'État. Le conseil d'État prend des arrêts parfois en matière fiscale.

des brochures relatives: • à la fiscalité applicable aux sociétés pétrolières ; • aux obligations fiscales des sociétés relevant de la DGE ; • au contrôle fiscal ; • au remboursement de le TVA ; • aux achats en franchise de la TVA ; • au contentieux fiscal ; • au régime fiscal des entreprises étrangères ne possédant pas d’établissement stable en Algérie. -Du plan de communication de la DGE: Un plan de communication traçant la politique de communication de la DGE a été élaboré et transmis