Le Contentieux Douanier

: - des brochures relatives: • • • • • • • à la fiscalité applicable aux sociétés pétrolières ; aux obligations fiscales des sociétés relevant de la DGE ; au contrôle fiscal ; au remboursement de le TVA ; aux achats en franchise de la TVA ; au contentieux fiscal ; au régime fiscal des entreprises étrangères ne possédant pas d’établissement stable en Algérie. -Du plan de communication de la DGE: Un plan de communication traçant la politique de communication de la DGE a été élaboré et transmis pour

l’indépendance fut reconduite. Mais une ordonnance du 5 juillet 1973 a décidé d’abroger cette législation à compter du 5 juillet 1975. D’où la nécessité d’établir de nouveaux code. 3-2-4-le système fiscal à l’heure actuelle : Mis à part le code douanier, le système fiscal est composé de cinq codes : 1)- le code des impôts directs, prévu par l’ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 parue au jora n°102 du 22 décembre 1976. 2)-le code des impôts indirects, prévu par l’ordonnance n°76-104 du 9 décembre

activités patentables ; La taxe sur les transactions.   2-La période d’avènement  de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à 1983.   En 1957 le Maroc a mis en place une nomenclature et un tarif douanier moderne. En 1959, furent adoptés, l’impôt sur les bénéfices professionnels « IBP » (en remplacement de l’impôt sur les bénéfices des activités patentables) et le prélèvement sur les traitements et les salaires…. (En  remplacement de l’impôt sur

- Un inspecteur Général des Régies Financières - Un Inspecteur Général des Services Administratifs et Budgétaires - Cinq Inspecteurs chargés respectivement de : Services Fiscaux, Services du Trésor, Services Douaniers, Services Administratifs, Services Budgétaires La coordination de l’inspection générale est assurée par l’inspecteur général le plus ancien, ou, à ancienneté égale, par le plus âgé. Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire

Il n'est pas fait une distinction précise ni dans le temps ni dans l'objet avec la facilité de caisse. Cette perception de la notion de découvert par les entreprises, et notamment les PME, est très souvent à l'origine des dérives et d'importants contentieux avec les banques. La gestion au quotidien des lignes de découvert par les banques n'est donc pas aisée. Dans une conception très traditionnelle, l'objectif du découvert est de compléter un fonds de roulement conjoncturellement insuffisant et non

sans faute) et de contrôle juridictionnel (organisation des juridictions administratives – recours contentieux et procédure). ORGANISATIONS EUROPEENNES Matière optionnelle avec TD optionnels – Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours constitue la première étape dans l’étude du droit des organisations européennes, étude poursuivie en 3ème année de Licence [ Ordre juridique et contentieux communautaire (caractéristiques du droit communautaire, relation entre le droit communautaire et les

procédure est d’éviter d’avoir un temps d’attente au bureau de douane * Le régime douanier : Dans les opérations de dédouanement les opérateurs doivent déterminer le régime applicable a la marchandise pour pouvoir éventuellement bénéficier d’une suspension de droit de douane ou une suspension de l’application des réglementation national ou alors pour bénéficier d’une exonération . Les différents régimes douaniers : L’importation définitive : il s’agit du régime correspondant à des produits importés

économique en Afrique de l’Ouest est, elle, aussi vieille que les Etats qui composent cette région. La première convention d’union douanière entre les Etats de l’Afrique de l’Ouest date du 09 juin 1959. Elle se bornait à perpétuer le territoire douanier unique que formaient les territoires de l’Afrique de l’Ouest. En raison de son La Cour conclut « que le droit du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit

trancher un cas d'espèce plus que dans le droit. La JP fiscale n'a pas la même portée parce que lorsqu'elle dégage un principe, le législateur intervient par la suite, pour remettre en cause l'interprétation donné par le juge. Le contentieux fiscal est un contentieux éclaté entre les deux ordres de juridictions, il y a une séparation entre les deux. Une JP éclatée de ce fait. (?) Le législateur adopte pour contrecarrer l'interprétation du juge, on appelle ça des lois de validations législatives

D- Les droits et libertés de la pensée ( Elément fondamental de l’Etat libéral démocratique. ( Ils sont énoncés à l’article 9 (liberté d’opinion, de pensée, de conscience et de religion) et à l’article 10 (liberté d’expression). Abondant contentieux relatif à ces 2 articles. La liberté de conscience concerne toute sorte d’opinion, il ne saurait y avoir de bonne ou mauvaise opinion/religion dans un Etat libéral (où le droit de ne pas avoir de religion est aussi garanti). ( Dans un arrêt de 2005