Le Contentieux Douanier

1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées I- Régime général……………………………………….13 II- Régimes économiques

l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées III- Régime général……………………………………….13 Régimes économiques en douane……………………13 1234567- Entrepôt de stockage………………………………

TD d'introduction générale au droit Dans cet arrêt du 3 juillet 1996, le Conseil d’État statuant au contentieux se penche sur la question du du respect de la loi française en matière d'extradition, ainsi que le respect de l'accord franco-malien. En l'espèce, La Cour suprême du Mali demande à la France l'extradition de M. Y... dans le cadre de poursuites à son encontre, le 22 mars 1994. En effet M. Y... est accusé des faits de « complicité d'atteinte aux biens publics et enrichissement

en :  L’acquisition d’une confiance auprès des administrations, des établissements bancaires et notamment la mise en place des différents crédits d’enlèvements tel que l’exige la législation douanière en vigueur.  La connexion au système douanier (SINDARA) permettant de traiter tous types de procédures douanières liées au commerce international ; c’est-à-dire entre autre, traitement de manifestes, les déclarations en douanes, le transit et la gestion d’entrepôts.  Au recrutement des technocrates

RAPPORT SEMESTRIEL..............................................................................4 -III) LES PREMIÈRES GARANTIES LIEES AU FORMALISME.........................................................4 -IV) LES GARANTIES DE RECOURS PRE-CONTENTIEUX NON JURIDICTIONNEL.....................6 -V) LES GARANTIES LIEES A DES ORGANISMES PARITAIRES...................................................6 -VI) LES SOLUTIONS A APPORTER A NOTRE CLIENT.................................................

et d'instruire les réclamations et de prononcer à cet effet les dégrèvements, les annulations et les admissions en surséance ou en non valeur le cas échéant, d'assurer le suivi du contentieux fiscal devant les commissions locales de taxation et la commission nationale du recours fiscal, d'assurer le suivi du contentieux devant les tribunaux, de procéder au recensement de la matière imposable, à la réception des déclarations des contribuables, et à l'établissement et l'émission des impôts et taxes

ou sortant de la ville. Au Maroc, dés la fin du IX ème, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières, que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier Marocain durant les XI ème et XII siècle. En évoquant ainsi l’histoire de la douane, ne serait –il pas opportun de nous interroger d’abord sur la signification de ce concept ? L’origine arabe du mot douane fait l’unanimité au sein des

internationale créée par la suite pour administrer l'Accord. C’est un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce réalisé par un groupe de pays qui a entamé après la seconde guerre mondiale des négociations sur les tarifs douaniers, et sont parvenus à s’entendre sur un ensemble de normes destinées à libéraliser leurs échanges commerciaux. Ces normes et ces concessions sont relatives aux tarifs douaniers, et adoptées "provisoirement". Mais malgré son caractère provisoire le GATT est resté le

comprend 41 cases numérotées de 1 à 41 devant être servies par le déclarant, et des cases A à H réservées au service. A/ CASES SERVIES PAR LE DECLARANT : CASE N°1 : « DECLARATION » Le code du régime douanier (tel le régime 10 pour la mise à la consommation directe…) Les codes d’identification des régimes douaniers les plus usités sont joints en annexe. CASE N°2 : « EXPORTATEUR/EXPEDITEUR» -Nom, ou raison sociale, adresse complète de la personne physique ou morale concernée. -N°. : R.C : numéro du registre

en matière de sécurité et de sureté dénommé « Safe », donne l’impulsion. La réponse de la Commission Européenne est le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA), définit en 2008. Ce dispositif communautaire est reconnu de l’ensemble du territoire douanier européen et est délivré dans le cadre d’une procédure de certification. Il existe 3 certificats distincts selon l’option choisie : les agréments « simplification douanière », « sécurité/sûreté » et « intégral » qui cumule les deux précédents. A travers