Le Contentieux Douanier

Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane -la circonscription Jorf lasfer Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées

les frais inhérents à cette transaction. Le service des déclarants : La déclaration en détail constitue un document par lequelle déclarant communique les informations requises pour procéder au dédouanement des marchandises au titre d'un régime douanier donné. Pour la plupart des déclarations, le formulaire utilisé est celui de la Déclaration Unique de Marchandise (DUM): ce formulaire contient quatre catégories d'informations : Information globale : le nom ou la raison sociale du déclarant,

franc ; l’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et bien d’équipements importés ; la simplification des procédures de dédouanement ; la mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la génération de l’outil informatique. Parmi les aspects susmentionnés, nous développerons les régimes économiques en douane, particulièrement l’Admission

CHARTE des CONTRÔLES DOUANIERS 1 CHARTE DES CONTROLES DOUANIERS TITRE I – Une administration responsable, au service des opérateurs économiques L’administration des douanes et droits indirects a un devoir d’écoute et d’accompagnement auprès des opérateurs économiques. Elle met tout en œuvre pour faciliter l’utilisation des procédures douanières, afin de jouer son rôle de partenaire des entreprises. Ainsi, des informations vous sont fournies par l’administration, préalablement à toute opération

peuvent-elles avoir un effet direct ? * 3 Les recours contentieux * 3.1 Le renvoi préjudiciel * 3.2 Le recours en annulation * 3.3 Le recours en carence * 3.4 L'action en manquement * 3.5 L'action en responsabilité * 4 Les libertés de circulation du droit communautaire * 4.1 La libre circulation des marchandises * 4.1.1 L’éradication des obstacles tarifaires * 4.1.1.1 Les tarifs douaniers et taxes équivalentes (article 25 CE) * 4.1

les situations en français. En cas d’attaque biologique, par exemple, ils doivent pouvoir assurer la sécurité des populations et se faire comprendre d’elles si elles ne sont pas sinophones. Cas 2 : 1. Les douanes : a) Formation Pour être douanier ou douanière, il faut passer un concours du ministère des Finances, à trois niveaux : - Catégorie A : bac + 3 pour les inspecteurs. - Catégorie B : avec le bac pour les contrôleurs. - Catégorie C : après la 3ème, avec le diplôme national du brevet

annexés. La seconde dite d'enquêtes et de contrôle a posteriori intervient au niveau régional et national selon des informations ou des requêtes des secteurs 8 d’activité et des programmes annuels portant sur les risques liés aux régimes douaniers, au secteur d'activité aux volumes des marchandises…. etc. La mise en place de ces entités a été appliquée par une seconde note directoriale N°20378/400 du 30 septembre 1999. Cependant, les deux notes sus visées, n'ont pas définit une démarche pragmatique

importés ; • La promotion des régimes économiques en douane, notamment l'admission temporaire et l'entrepôt industriel franc ; • La simplification des procédures de dédouanement; • La mise en place d'une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l'outil informatique. La protection du consommateur Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières

centraux de la direction générale des impôts au Maroc ont connu une réorganisation qui visait la fonctionnalité de ses services, en regroupant ses activités autour de quatre missions : - la législation - l'assiette - la vérification - et le contentieux. Ainsi, la Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée aujourd’hui de la mise en oeuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre des Finances et de la Privatisation. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier

T.T.N CONSEQUENCES n Délais importants de traitement des documents n n n Déplacements pour le traitement des formalités Lenteur des procédures administratives Des délais de réponse variables n (blocage de dossiers, litige, contentieux, perte de clients,….) Risques d’erreurs de saisie des données n Coûts élevés des formalités 6 T.T.N CONSEQUENCES n n n ENTRAVE A LA COMPETITIVITE GASPILLAGE DE RESSOURCES ACTIVITES NON PRODUCTIVES 7 T.T.N Objectifs