Le Contrat De Fief

fonction : comte). Ce titre leur impose un service administratif que l’on qualifie d’honneur. Ils reçoivent ces terres sous forme de concession (pas en pleine propriété) viagère cad pour la durée de leur vie. - le beneficium qui donnera plus tard le fief. Concrètement, ce sont des terres sous forme de concession lorsqu’il s’engage en vassalité (pour servir le roi à la guerre). Les hommes d’églises sont une deuxième catégorie de potentes qui apparaissent. Dans la 2ème moitié du 9ème siècle, à Reims

(X-XI) Terminologie : * féodalité : apparut qu’au XVIIe, vient du mot fief par l’intermédiaire de l’adjectif féodal * fief : remonte au Xe Qu’est ce que le fief ? le sens va évoluer sur les idées générales c’est la base de la pyramide féodale, le fief à son origine dans le bénéfice de l’époque franque et c’est une institution qui s’organise au IXe. Au départ ce qu’on appelle fief c’est un contrat, le contrat de fief qui comprend 2 actes juridiques distincts mais liés entre eux : * un

vivants », issue du manuscrit flamand de « La Légende dorée » par Jacques de Voragine vers 1470. MS 0003 f.025v. « Ville de Mâcon. Bibliothèque de Mâcon ». Cliché CNRS-IRHT. a  Des hommes qui se rassemblent autour du château Un seigneur peut passer contrat avec la population pour l’inciter à s’intaller autour du château qu’il souhaite édifier à partir d’une motte, d’un donjon. Celui-ci apporte protection aux hommes contre l’exploitation à son profit de leur travail. Parfois, c’est sous la contrainte

évidemment, l’émiettement des pouvoirs « régaliens » va s’opérer de fait et va être avalisé en droit par négociations, échanges de bons procédés, de personne à personne. Deux institutions essentielles à notre propos en découlent : la seigneurie et le fief. - la seigneurie est l’unité de base de l’organisation des populations au Moyen Âge, à la fois sur le plan politique et sur le plan économique : elle se définit comme une terre ou un ensemble de terres sur lesquelles un homme (ou une femme, d’ailleurs

féodaux la nuit du 4 aout 1789. Ces droits féodaux étaient presque tous des droits seigneuriaux. Cette confusion est née aussi dans certaines régions (ouest) : il y avait confusion des langages, les mêmes termes servaient à des usages différents : le fief désignait les tenures vassaliques comme les tenures paysannes. Montesquieu lui-même a fait la confusion. La seigneurie a duré plus d’un millénaire. Prémices qui ont conduit à la féodalité : la société vassalique carolingienne a été un phénomène spontané

préteurs urbains (litige entre romaine dans le cadre de la cité), et les préteur pérégrins (entre étrangers et citoyen). Auji, dans les temps modernes, si vous avez le droit d’envoyer une action en justice, c’est parce que dans le code civil, le contrat de vente existe. C’est parce que ce droit est déterminé qu’on peut l’envoyer en justice. Dans le droit moderne, le droit a déjà été définit par le code, le code civil en donne le droit. L’ACTION SUIT LE DROIT ; Le droit prétorien marche à l’inverse

la cour de son seigneur, dans les affaires d’importances seulement. Un contrat synallagmatique: il y a des obligation l’une envers l’autre. Le vassal doit rendre son seigneur plusieurs choses mais le seigneur lui doit rendre la pareille. C’est un contrat qui donne l’obligation aux 2 parties. Obligation du seigneur: 1. Protéger ses vassaux: s’ils sont attaqués ou envahis, par le principe absolu de défendre le fief du vassal, puisque le seigneur a remis cette terre donc il doit la protéger

économique et des rapports d'ordre juridique ou institutionnel. Ils sont eux-mêmes de deux ordres : Soit des rapports de type privé (personnel : d'un homme vers un autre homme). Rapport au sein de la famille, ou des rapports qui naissent de contrats que les individus passent entre eux (héritage, mariage, …). et qui s'expriment dans le cadre d'institutions privées. Ils sont chronologiquement les premiers qui naissent à l'intérieur de la société, ce sont les plus anciens, dans la mesure où ils

cadre du procès, il renvoi ce procès devant les juges qui appliquent les directives du prêteur. Publication d’édits où ils vont étendre le cadre, les possibilités de procès : programme judiciaire que les prêteurs mettent en place à chaque nouveau contrat. A l’époque, jurisprudence Doctrine écrits des jurisconsultes. Le droit administratif : droit prétorien. On distingue un prêteur urbain (pour la ville) et prêteur pérégrins (voyage) Appliquent que le droit romain donc applicable qu’entre les romains

vers l'Italie, où les possibilités d'embauche et de butin semblaient les meilleures. Au déb mercenaires surtout étrangers : troupes françaises, catalanes, allemandes (au déb du XIV) … Elles étaient au déb assez petites. Les premières condotte (contrats) datent de 1260-1270, les capitaines qui les signèrent étaient déjà appelés condottieri. Ils ne se vendaient pas seul mais avec un max de soldats (compagnies) → dans leurs intérêts. Leur véritable professionnalisme + expérience les rendaient de