Le Contrat De Fief

vertu des clauses du contrat féodo-vassalique que le vassal s’est engagé à servir militairement son seigneur. Ce service vassalique est appelé le service d’ost. Suivant les clauses du contrat, suivant la période envisagée, les vassaux sont soumis à des obligations plus ou moins rigoureuses : Au début de la féodalité, le vassal doit une aide militaire illimitée. Son service ne comporte aucune rémunération. Le vassal a été en quelque sorte payé par avance avec la concession du fief. Le vassal rend son

le Carolingien accordait des prérogatives de justice et de commandement militaire. Le titulaire échappait au droit commun. L’immunité a accompagné et encouragé l’accaparement du ban. Dans le Sud, la pratique de la commendise, qui est une sorte de contrat de gestion et de protection par lequel un domaine ecclésiastique ou une communauté rurale se place sous la sauvegarde d’un puissant personnage. Au Nord, princes et comtes s’appuient sur l’immunité pour forger leur indépendance. Au Sud, ils s’appuient

suite à la conversion au catholicisme, les Francs devaient ressentir cette séparation comme une garantie de protection de leur identité propre. 1. Détermination de la loi applicable Dès que deux personnes sont en conflit ou veulent faire un contrat, il faut déterminer quelle loi on va utiliser. On demande alors aux deux parties de s’identifier comme appartenant à un groupe ethnique (Francs, Burgondes, Wisigoths, Gallo-Romains, ...). On ne sait pas si cette identification se faisaient en fonction

prétentions sont amples il y a des réactions violentes. 2. Les réactions Le premier type de réaction est d’ordre privé. Certains praticiens (notaires), pour préserver les usages et donc une certaine forme de stabilité juridique vont placer dans les contrats des clauses générales de renonciation au droit romain. Le droit romain ne peut pas être invoqué par l’une ou l’autre partie pour remettre en cause l’exécution contractuellement établie. Le deuxième type de réaction est provient des villes. Elles

suite à la conversion au catholicisme, les Francs devaient ressentir cette séparation comme une garantie de protection de leur identité propre. 1. Détermination de la loi applicable Dès que deux personnes sont en conflit ou veulent faire un contrat, il faut déterminer quelle loi on va utiliser. On demande alors aux deux parties de s’identifier comme appartenant à un groupe ethnique (Francs, Burgondes, Wisigoths, Gallo-Romains, ...). On ne sait pas si cette identification se faisaient en fonction

les hommes. Cette compilation traitée de multiples questions: mariage, succession, droit des biens, édits promulgués par les prédécesseurs d'Hammourabi, règles coutumières. Il montre un système juridique élaboré. On traite aussi des contrats: contrats de vente, contrats commerciaux: développement assez important. L'influence sur notre droit Le droit ancien très pragmatique: peu d'influence sur notre droit actuel. Les civilisation grecqueq et romaines nous ont beaucoup influencés. L'apport essentiel

le grand fief-feux du royaume. On a un système de pouvoir qui repose sur le lien personnel (féodal, vassalité) On va utiliser ce système, faire une doctrine → Roi au sommet avec cette pyramide. Doctrine politique qui légitime le pouvoir du Roi. Pourquoi c'est lui qui doit faire les lois ? → Car il est le souverain. Le roi utilise la féodalité pour reconstruire ce royaume, ce sont les fidèles. Un féal, des féaux. Ils lui doivent l'obligation de fidélité. Entre lui & les vassaux → Contrat, tout le

17è. Issu du mot « fief » et de l’adjectif « féodal », les deux datant du 10è. Strictement, désigne l’organisation juridique de l’époque féodale, largement, désigne l’ensemble des cultures de l’époque. Fief : à la base de la féodalité, désigne un contrat à deux actes juridique : ⁃ Pacte d’obligation réciproque (acte de foi et d’hommage) passé entre vassal à genoux (signe d’humilité) et son suzerain, le premier se déclarant homme du second (qui l’embrasse pour sceller le contrat). ⁃ Acte de concession

ou brusquement. Elle peut aussi disparaitre. ex: La révolution est brusque, tout change. ex2: Le mariage est une institution, une création de l'H qui à évolué. Le Mariage en tant que sacrement devient le Mariage par contrat en 1792 (le divorce est une interruption de ce contrat.) Une institution est liée à la réglementation. Institution publique -> Organisation de l'Etat, Etat lié aux Individus (Droit constitutionnel, règle des Etats entre-eux..) Institution privée -> Regis les rapports entre

en Europe. Obligations plus importantes chez le vassal. - Obligations vassaliques Elles sont qualifiées de négatives: ne pas faire. Pour les vassals, ils ne doivent pas nuire à leurs seigneurs, ne pas s'attaquer à leurs biens. C'est la base du contrat féodo-vassalique. Ces obligations vont etre complétées par des oblifations dites positives: 2 idées principales. Le vassal s'engage pour son seigneur. L'aide et le conseil : auxilium concilium . Une aide financière= Lorsque le seigneur est capturé