Le Contrat De Fief

nouveau vassal recoit de son suzerain un fief (une source de revenus). Il s'agit en general d'une petite seigneurie terrienne. * Que doit le vassal a son suzerain? Il lui doit la fidelite. En droit feodal, cela signifie service d'ost, service d'aide, dot de la fille ainee du suzerain, payer l'equipement de l'adoubement du fils aine et la rancon du suzerain si celui-ci est fait prisonnier. * Comment s'assure-t-on que le vassal remplira son contrat? La ceremonie est christianisee (serments

toute la hiérarchie sociale, donc le contrat vassalique se généralise et ce contrat a pour effet de rattacher a des chefs locaux des hommes qui normalement devraient dépendre du roi, or, tous ces hommes composent ( vassaux et seigneurs) l'aristocratie de cette époque sauf que celui qui est seigneur est plus puissant que son vassal. Ils constituent la société combattante et politique que le roi ne maitrise plus alors qu'en revanche les seigneurs par le biais du contrat vassalique se constitue de véritables

de l’antiabsolutisme, bien que la plupart des historiens constatent une plus grande radicalité chez les catholiques. Comment s’organise l’antiabsolutisme ? Il faudra d’abord étudier la théorie du contrat chez les monarchomaques (I) avant d’étudier le tyrannicide catholique (II). I. Le contrat chez les monarchomaques. Le mouvement monarchomaque trouve son origine dans les guerres de religions qui ensanglantent la France au XVIème siècle et plus précisément en 1572 lors de la Saint Barthélémy

étaient de la même ethnie, c’était simple car c’était le même droit. Mais cela devenait plus compliqué comme les deux parties étaient d’ethnies différentes. Par exemple, en cas de mariage mixte, quelles règles prenons-nous ? Ou bien face à un contrat entre deux personnes de nationalités différentes ? Mais aussi quelles lois va-t-on appliqué à l’enfant naturel (qui ne connaît pas son père) ? Mme Hervouet ne va pas nous faire le détail de chaque possibilité. Elle nous dit simplement que dans

La fréquence des corvées dépend des coutumes et tenures b) Les tenures La deuxième caractéristique de la seigneurie foncière est la tenues qui est un ensemble de parcelles de terre accordée par le seigneur à des paysans roturiers via un contrat. Dans ce contrat le tenanciers est obliger de rendre certains services non nobles et à verser une redevance recognitive payable en argent ou en nature : c’est ce qu’on appel le « cens ». C’est pour cela que les tenures et les tenanciers ont un autre nom :

serment on s’engage à soutenir le roi et le maintenir en fonction et réciproquement. Ce qui veux dire que si jamais le roi voulait se débarrasser d’un comte, lui retirer son territoire il ne peut pas le faire. Le serment de fidélité est alors devenu un contrat entre 2 parties qui serait à égalité. Le roi carolingien n’est plus roi que par condition. La puissance politique est passée au grand du royaume. Cela va entrainer la chute de la dynastie carolingienne. L’élection d’Hugues Capet : En 888, les

paysan qui a une tenure => un tenancier. La tenure est remise au paysan par le seigneur dans le cadre d’un contrat et ce contrat s’appelle « contrat de censive ». Par ce contrat, le tenancier s’engage à verser au seigneur une redevance qu’on appelle le cens. Cette redevance est versée en argent ou en nature et elle est d’un montant fixe qui est établie une fois pour toute au moment du contrat. Le cens est une redevance qui a une particularité => Recognitive de seigneurie. Celui qui la verse reconnaît

très vastes) ont coutume de les séparer en plus petits lopins, qu’ils font cultiver par des paysans libres. Ces e parcelles de terres sont appelées fiefs – en fait, le mot « féodalité » est apparu au XVII​ siècle pour qualifier ce qui se e rattache au fief. C’est donc dire que la société et l’économie du XII​ siècle sont fondées sur l’exploitation des paysans par l’aristocratie dans le cadre de la seigneurie. Même si la terre ne leur appartient pas, les paysans peuvent en garder les fruits ; ils doivent

ne respecte pas cette condition est jugé défaillant dans son ministère et peut-être désavoué par ses fidèles. On passe d'une souveraineté politique et militaire a un contrat. Les seigneur on donc opéré un renversement, de la circulation, de l'autorité et du pouvoir au sein du royaume, et ils l'ont par/ avec le droit, qui est le contrat vassalite . Au X ème siècle a la mort de Charle Legros les deux familles des carolingiens et des robertiens occupent tour a tour le trône. Face a des conflits récurent

mais aussi qui concerne ses services, ses agents. C’est aussi l’ensemble des règles qui organisent les rapports avec les administrés (nous). A l’intérieur de ces branches il y a de nombreuses matières : Droit privé (droit des personnes, des contrats, des affaires, des biens, de la propriété, de la famille…) Droit public (droit constitutionnel, administratif, budgétaire, économique…) On a un univers complexe, avec de nombreuses composantes. Par soucis pratique, il y a découpage du droit