Le Contrat De Fief

est leur fonction. Ce titre leur impose des services administratif et donc ils reçoivent une concession viagère de terre, c'est-à-dire qu’ils la reçoivent pour toute la durée de leur vie. • Des terres en beneficium, ce bénéfice (deviendra le fief) sont des terres. Le roi les donne sous formes de concession lorsqu’ils s’engagent auprès de lui pour le servir à la guerre. Les comtes essayent de tout confondre pour faire passer ces terres à leurs enfants. Les comtes vont dire à partir de ce moment

terre sans seigneur, nul seigneur sans fief ». On peut ê noble sans ê seigneur et inversement. Les fiefs => rentes, revenus assurés. Sur son fief il a des droits fiscaux, des droits juridiques importants. Le fief est divisé en deux parties : une partie que les seigneurs louent à ses paysans et payent, et il y a des réserves exploitées par seigneur. Le roi est seigneur. Cérémonie de foi et hommage = elle manifeste fait que roi échange contre ce fief la fidélité de son vassal. Gde peste

demande à ce qu’ils payent une taxe, ou corvées, aides matériel ou physiques. Tous ces liens se fondent sur des relations féodales vassaliques. II. Les liens féodaux vassaliques Vassalique : liens du seigneur au vassal La vassalité résulte d’un contrat par lequel un homme s’engage dans la dépendance d’un autre homme (le seigneur). La cérémonie se déroule en 2 étapes : * L’hommage Le vassal demande la protection du seigneur les mains jointe, un genou a terre. Échange des paroles est donné

gagner de l'argent. Système de précaire, cad de demandes écrites pour obtenir un bien foncier (adressée à l'église). En échange, redevance.   Naissance de réseaux vassaliques car les H libres cherchaient la protection de puissants. « commandatio », contrat viager par lequel on se recommande à un puissant. Entraine obligations bilatérales. Les rois s'y sont intéressés et ont crée leurs propres réseaux mais l'ampleur de ceux ci étaient une menace pour le pouvoir royal. Contrôle de l'empereur néanmoins

se plaçant hors des limites fixées par la mairie du lieu où est conclu le contrat de travail, et par conséquent hors des limites acceptées par le Duché, est déclarée illégale. Elle devient de fait constituante du délit d'esclavagisme B- Droit civil Article 1 Un Angevin est une personne résidant sur le territoire du Duché d’Anjou depuis au moins 2 mois et y possédant sa propriété, et les nobles de mérite possédant fief en Anjou. Article 2 Tout ressortissant de l’Anjou est tenu de connaître

de mon vassal n’est pas mon vassal tout d’ abord , par définition un vassal à l’epoque féodale c’ est un seigneur qui a juré fidélité à un autre seigneur plus puissant (le suzerain) en échange d'une terre ou appelé egalement « fief » . cependant après que le contrat soit conclu avec le seigneur Le vassal a des obligations , il a comme obligations de : de ne pouvoir nuire d'aucune façon à son suzerain . Il doit l'assistance militaire à son suzerain, que ce soit pour la défense ou l'attaque

développement du jus gentium Ce développement repose essentiellement sur le développement des relations entre les romains et les populations conquises. Au départ, les premières règles que contient ce jus gentium relève du droit des affaires, des contrats et de la responsabilité. Ces règles ne sont pas réservées aux seuls citoyens romains. On l’a également appelé droit des peuples, il s’agit du droit qui est commun à tous. L’originalité de ce droit réside dans son domaine d’application. Contrairement

recueils. b) Le royaume des francs. Les peuples germaniques venaient de l’autre côté. Ils sont entrés dans l’empire. Certains l’ont traversé à partir de la fin du 4ème siècle et du 5ème siècle. Certains s’étaient installé et avaient signé un « contrat » pour conserver leurs habitudes. Clovis s’est convertit au christianisme. C’est la dynastie des mérovingiens qui a régné sur la Gaulle jusqu’en 751. Le moyen âge se décompose en deux temps : - haut moyen âge : fin 5ème jusqu’à fin 9ème

* Elena Cornaro Piscopia est la première femme à obtenir un diplôme universitaire. XVIIe siècle-XVIIIe siècle - FranceLe licenciement d'une travailleuse en raison de sa grossesse constitue une discrimination directe fondée sur le sexe, que son contrat de travail ait été conclu pour une durée déterminée ou indéterminée * Les femmes tiennent salon. Ces petits comités essentiellement masculins se réunissent souvent sous la protection de femmes qui leur garantissent une certaine liberté. Certaines

d’argent. Ils sont également courageux, preux = vaillants au combat. Relations féodo-vassaliques entre nobles. Ne pas parler de classe sociale. N’existera qu’avec Marx. Parler d’ordre ou de catégorie sociale. L’hommage : L’hommage vient valider le contrat vassalique entre le seigneur et son vassal. Le vassal devient l’homme de son seigneur, il s’en remet à lui. Rite d’inégalité (se met à genoux et dit je suis ton homme) puis rite d’égalité (ils s’embrassent). Les devoirs du vassal : Un homme peut faire