Le Contrat De Fief

ce moment, les Grands changent quelque peu le système de serment : on s’engage à soutenir le roi, celui-ci s’engage à maintenir le serviteur dans ses fonctions : c’est un système de réciprocité. Un roi qui ne le ferait pas ne respecterait pas son contrat, et pourrait être déchu par ses fidèles : il n’est plus roi que sous conditions. B/ L’élection d’Hugues Capet au trône En 887 meurt Charles le Gros. On décide de porter sur le trône un monarque non carolingien. Une assemblée de grands élit Eudes

seigneuriale 1) Le service vassalique, un service contractuel a) Fondement Guerre de lignage à lignage : aide de tous les parents du seigneur jusqu’au 7ème degré canonique Service des vassaux en vertu du contrat féodo-vassalique  b) Modalités Service militaire illimité dans la durée et dans les obligations qu’il implique, mais librement consenti. 2) Le service roturier, un service fondé sur le ban

si appartiennent à deux ethnies différentes, conflit B) Les conflits de loi entre personnes de races différentes Plusieurs solutions qui dépendent des domaines concernés, en général on suit la loi du défendeur (principe). Pour le droit des contrats, on suit la loi du débiteur, et pour le droit des successions, on suit la loi du défunt, si un litige à propos d’une propriété, on suit la loi du propriétaire. En matière pénale, on suit la loi de l’accusé mais le délit est puni selon la loi du coupable

ainsi de suite.A noter, les vasseaux doivent avoir moins de terre que leur supérieur. Quand il n'y a plus de place on se retourne sur les terres d'Eglise. Les rois carolingiens vont imposer des vassaux sur les terres de l'Eglise. On utilise le contrat de précaire. L'Eglise accepte que les vassaux s'installent sur les terres de manière précaires. Le vassal militaire s'installe sur les terre de l'évèque, s'en sert pour s'équiper pour l'armée et va payer une taxe à l'évèque. Cette taxe montre clairement

progrès. Sociétés se développent, et le développement des sociétés lié à la multiplication des échanges, à la multiplication des opération économiques elles mêmes liées à la somme du travail. Multiplication des échanges, signifie multiplication des contrats, donc multiplication du nombre de règles. Arrive un moment où on est submergé. Francis Bacon, chancelier du Roi d'Angleterre, lance un mot: faut faire le ménage dans toutes les règles de Droit. Trois séries de lois à éliminer: 1° Les lois anciennes

B/ les conflits de lois entre les personnes de races différentes Il y a plusieurs solutions qui dépendent des matières, du domaine concerné. En général on suit la loi du défendeur. Pour ce qui est de la loi des contrats (règle formelle de droit Romain), on suit la loi du débiteur, dans le cas des successions, on suit la loi du défunt. En matière de propriété, on suit la loi du propriétaire. En matière pénale on suit la loi de l’accusé, et le délit est puni par la

simple lorsque les deux plaideurs appartiennent au même peuple, mais lorsqu’ils appartiennent à des peuples différents, un conflit va surgir entre leurs lois. Dans les procès, on suit en principe la loi du défendeur et non celle du demandeur. Dans les contrats, on distingue le fond de la forme : la forme est réglée par le droit romain, le fond est régi par la loi du débiteur. Pour les successions, on suit la loi du défunt. Pour la propriété, on suit la loi du propriétaire et en matière pénale, on suit

supériorité militaire (bataille de Bouvine remportée par le roi Philippe-Auguste) que le roi impose sa légitimité et sa domination sur le royaume. → l'ennemi devient extérieur au royaume. → systéme des apanages: Un apanage est une concession de fief par le souverain à ses plus jeunes fils, alors que le fils aîné devient roi à la mort de son père. C'est une portion du domaine royal confiée au fils cadet du roi. Les apanages ont été considérés comme la part d'héritage transmise aux plus jeunes fils

homme = contrat juridique avec des obligations mutuelles (vassal promet fidélité, de rendre des services – conseil et aide financière –, service militaire (garantie de sécurité pour le seigneur) / seigneur défend le vassal, l’aide et le conseille et lui concède un office ou un « bénéfice » viager).  Pratique ayant renforcée un temps le loyalisme en faveur du pouvoir carolingien mais ayant provoqué son éclatement  Transformation de la féodalité de bénéfices en féodalité de fiefs où le fief sera exigé

mémoire des décisions qui ont été rendues dans telle ou telle affaire. Les prêteurs annoncent leur programme (juridique et politique) qui va avoir pour effet d'assouplir un peu les actions de la lois. Les contrats étaient très formalistes. Les prêteurs ont introduit la bonne foi et ont simplifié les contrats qui étaient alors l'échange d'un consentement de volonté. La jurisprudence : sens complètement changé → droit analysé par les hommes sages et avisés. Elle n'a pas du tout le sens d'aujourd'hui