Le Contrat De Nantissement Des Valeurs Mobilières Au Maroc

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs

sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les SA sont amenées à verser un dividende à leurs actionnaires le cas échéant. Une action est un titre d'associé qui représente une partie du capital de la société. Sa valeur nominale (déterminée à la création de la société) est différente de sa valeur réelle qui est déterminée par les derniers échanges qui ont eu lieu, soit gré à gré, soit sur un marché boursier. ------------------------------------------------- La constitution de la SA[modifier] La loi

le ministère de la Justice lors de sa présentation, en 2015, d'un avant-projet de réforme. Six petits points sur seize possibles : Dans Doing Business 2018, c'est le score accordé au cadre juridique marocain du règlement de l'insolvabilité. Le Maroc est classé 134e dans ce domaine, un frein à sa progression au classement général (69e). La sauvegarde des entreprises est un enjeu majeur pour notre économie. Ce texte, très attendu, vient prolonger et compléter notre droit positif axé, depuis

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE Projet de Fin d’Etudes ***** Conception d’un reporting financier et stratégique Pour une banque d’investissement ‘‘holding’’ Sous la direction de : M. Salaheddine EL ADLOUNI (INSEA) Mme Fatine DINIA (CDG) M. Hatim KAMEL (CDG)

financiére………………………………………………………... |22 | Avant propos Créer une entreprise est plus qu'un acte économique est une initiative audacieuse susceptible de drainer de la valeur et génèrer de l’emploi. Sans rêve, sans audace et sans initiative, il n'y a pas de projet. Le lancement d’un projet nécessite par ailleurs, une profonde reflexion pour ratisser largement les differents aspects liés au projet. En effet, l'arme

interventions, la Caisse de Dépôt et de Gestion s’est transformée au fil du temps en un groupe de premier plan, acteur majeur de l’économie nationale, devenue une institution financière publique au service du développement économique et social du Maroc. Son positionnement stratégique axée sur diversification maîtrisée et sur la consolidation de ses acquis, assurent le pilotage de son développement On le voit dans plusieurs secteurs d’activités, tel que la Banque, la Finance, l’Assurance

OBJET SOCIAL La société a pour objet au Maroc en général et à l’étranger : • • • • • …………………………………………………….. ……………………………………………………………… La création, la prise de participation, la gestion sous toutes ses formes dans touts les sociétés ayant une relation directe ou indirecte avec l’objet social L’acquisition ou location de tous véhicules pour le transport du personnel ou de marchandises Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant directement ou indirectement

marocain …………………………...9 La structure du système bancaire marocain …………………………………...…10 Chapitre II : Présentation de la Banque Populaire…………………………………………....15 I. II. III. L’histoire du groupe Crédit Populaire du Maroc……………………………………..15 L’organisation du groupe Crédit Populaire du Maroc………………………………,.17 Le groupe Banque Centrale Populaire en chiffres…………………………………....21 Partie II : La gestion des risques opérationnels au sein de la banque………………………...22 Chapitre I : les risques bancaires et le risque

3. : La montée des risques du commerce extérieur ……………………………………………………………23 3.1. : L’évolution des échanges extérieurs marocains internationaux…………………………………………………..23 3.1.1. : L’évolution des importations du Maroc…………………………………………………………………..23 3.1.2. : L’évolution des exportations du Maroc…………………………………………………………………..24 3.2. : Les risques du commerce extérieur marocain……………………………………………………………24 3.2.1. : Le risque commercial…….…………………………………………………………………………….........25 3.2.2. : Le risque pays….…………………………………………………………………………………………………26

principales de : - Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif et passif. - Ratifier les décisions d'ouverture, de fermeture ou de transfert dans la même localité, tant au Maroc qu'à l'étranger, de filiales, de succursales, d'agences, de guichets ... ▪ La Banque Centrale  Populaire (BCP) : Elle est chargée d'exécuter les décisions du CD notamment à l'égard des Banques Populaires Régionales. Elle peut également effectuer