Le Controle De Constitutionnalité Est Il Compatible Avec La Démocratie

relèvent Olivier DUHAMEL et Yves MENY, l’acceptation politique et juridique de la constitution sur toutes autres normes, on pourrait ajouter, écrite, sur toute autre norme. En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’Etat au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de

réservées à la liberté contractuelle. Les critiques laissent entier le quadruple intérêt que revêt ce diptyque. * Intérêt philosophique car il correspond à une certaine vision du monde. * Intérêt politique car il protège les droits individuels dans les démocraties pluralistes constitutionnelles. * Intérêt technique car il permet une plus grande analyse des cas de figures juridiques applicables aux personnes, aux biens et actes. * Intérêt pédagogique car il établit une ligne maîtresse de partage des règles

RDP2009-3-007 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger , 20 septembre 0501 n° 3, P. 671 - Tous droits réservés Droit public L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme par Frédéric SUDRE Professeur à l'Université Montpellier I, Directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH. EA 3976) De toutes les réformes issues de la révision constitutionnelle

l'Europe est traversé, même après la constitution des Etats modernes, de grandes oppositions et en particulier à partir de la révolution française entre les pays absolutiste et les pays libéraux. Puis ensuite l'opposition entre les démocraties pluralistes et les démocraties communistes. 2. Les organisations européennes Il y a toujours eu des projets européens, comme celui de paix perpétuelle de Kant ou encore le projet de Victor Hugo. C'est essentiellement dans l'entre deux guerres que se sont

........................................................................... 5 I - Les sources internes ........................................................................................................................ 7 A - Le bloc de constitutionnalité ...................................................................................................... 7 1 - Les textes constitutionnels ...................................................................................................... 8

Comment les individus conçoivent-ils l'avenir ? Comment définissentils l'essentiel ? Ce sont sur des idéaux que se consolide la nation et ces derniers peuvent varier selon les nations. La nation française, elle, repose sur des valeurs telles que la démocratie, l'égalité, la liberté, la solidarité et la fraternité. La nation étant indispensable à l'État, elle se doit d'être solide, d'où le danger du communautarisme [Les attitudes ou les aspirations de minorités culturelles, religieuses, ethniques visant

texte parfaitement rigide et intangible eût sans doute pour conséquence à terme de le rendre désuet et obsolète. Au contraire, les modifications apportées à notre Loi Fondamentale ont permis de l'adapter aux exigences sans cesse renouvelées de la démocratie, des institutions et de la société. Toutefois, la solennité qui s'attache aux révisions de la Constitution justifie une procédure spéciale, dérogatoire à celle qui prévaut pour les lois ordinaires ou organiques. C'est pourquoi , nous sommes en

d'autorité morale dans les cas où il ne s'agit pas du même texte à appliquer. L'autorité des décisions du Conseil porte aussi sur l'interprétation de la loi. Le CC a rapidement utilisé une technique qui lui a permis d'éviter de sanctionner le texte contrôlé tout en s'assurant de sa conformité à la C°. Cette technique c'est la technique des réserves d'interprétation. Il peut aller assez loin dans ses réserves. Ça peut neutraliser un dispositif. Certaines réserves sont donc neutralisantes, d'autres ajoutent

administratif. = Il s’agit de déléguer à des agents de l’Etat le pouvoir de prendre certaines décisions administratives. Rôle du préfet « toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourcit le manche » _ La Décentralisation C’est l’application de la démocratie au plan local. Alexis de Tocqueville = la décentralisation réside dans le transfert de composantes administratives du pouvoir centrale vers les autorités locales élues. Le maire de la commune constitue une autorité déconcentré conforme a l’article

siècle avant JC succède au système monarchique de la Grèce homérique. Aux Vème et IVème siècles avant JC, apparaît le phénomène politique dans la Grèce classique qui disparaît avec la monarchie macédonienne. La politique appliquée est identifiée à la démocratie. Ce phénomène est limité dans le temps et l'espace mais il est essentiel car c'est la première réflexion scientifique et philosophique sur le phénomène politique. Jusqu'ici pouvoir et politique ne sont pas des idées de réflexion. Ce sont des faits