Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

oui ou non une personne doit être mise en examen, si oui ou non il faut continuer l’affaire. Tt sa concerne la phase antérieur à la phase de jugement. A côté de la juridiction d’instruction du 1er degré 2n degré on a chambre de l’instruction pour contrôler les actes de l’instruction... Puis après l’instruction intervienne la juridiction de de jugement, ces juridiction se répartisse le contentieux en fonction de la gravité de l’infraction, gravité de la gravité de la violation, 3 infraction, contravention

éthique sont les règles qui faut respecter en matière de règles biologique et médicales. Cela restreint ainsi le champ « d’action » de la médecine, puisque beaucoup de choses sont maintenant possibles en médecine, la morale est nécessaire pour contrôler la science. Art 6 du code civil qui prévoit qu’on ne peut déroger par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. Ce texte signifie que par des contrats, on peut conclure des contrats avec n’importe

suffrage universel est la source du pouvoir, c'est du suffrage universel où des instances élus par lui que dérive, le pouvoir exécutif et législatif. L'élection apparait comme le seul moyen de conquête du pouvoir, cela exclu la mise en place d'un régime héréditaire ou d'un régime qui ne répondrait pas à ces conditions de pouvoir. On impose au général De Gaulle le principe de la démocratie. Ce n'est pas vraiment une contrainte à partir du moment où on est dans une démarche républicaine. C'est

révolutions dans le domaine de la pensée juridique sont l'oeuvre des philosophes du droit et de l'Etat". Facteur d'universalité et de progrès du droit De plus, selon Brimo, la philosophie du droit, parce qu'elle se situe au niveau le plus élevé, appelle les esprits à la convergence, et à ce titre doit être considérée comme un facteur d'universalité et de progrès du droit. Le droit comparé nous révèle cependant une diversité étonnante des conceptions du droit et de ses rapports avec la politique

la fois unification et décentralisation à la révolution. Cependant, le système double qu’on vient d’évoquer ne dure pas car, lors du premier empire de Napoléon, est mis en place une centralisation jamais égalée depuis. Ce régime a été fait pour contrôler d’une main de fer tout le territoire. Après cette période, il y aura deux formes d’administration opposées : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration donne des pouvoirs à des agents de l’Etat, qui ont délégation de pouvoir

apprendre le cours ? Voir les td, ne pas apprendre par cœur, essayer de comprendre les choses. Traiter un sujet d’examen c’est LE LIRE, ce qui n’est pas évident (des élèves ont lu les lois et les règlements comme faisant un seul bloc : erreur car le contrôle des deux est effecteur par deux organes différents, l’un par le Conseil Constitutionnel, l’autre par le CE) Examen du 1er semestre, l’examen sera théorique = du cours Examen du 2nd semestre, l’examen sera plus pratique = une réflexion. Paragraphe

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance

un lien de nature hiérarchique. L’autorité déconcentrée (le préfet qui représente l’Etat au niveau du département), c’est un moyen de centralisation. Avantages = Elle permet au pouvoir central de ne rien abandonner de ces prérogatives puisqu’il contrôle parfaitement ces agents, toute en leur laissant une part du pouvoir de décision pour éviter l’apoplexie du système. Elle présente également l’avantage d’assurer une certaine égalité et impartialité dans le traitement des affaires administratives

X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance

l’équipe ministérielle qui en tire les conséquences en démissionnant. Parfois la simple menace du retrait de la confiance peut suffire. Il existe d’autres moyens d’action qui garantissent l’information du parlement lui permettant d’effectuer un contrôle très efficace de l’équipe gouvernementale. C’est ainsi que lors de débats parlementaires, le Parlement peut par la procédure des questions demander au gouvernement de s’expliquer; l’activité des commissions parlementaires spécialisées est aussi un