Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

n’y a pas de cabinet ministériel. En Angleterre le parlement se trouvait face à un roi héréditaire, inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps, le parlement a réussi de se dissocier du roi et de ses ministres pour enfin contrôler à travers eux l’activité du roi. a un chef d’État irresponsable En régime parlementaire, il tient ses fonctions soit de l’élection soit de l’hérédité. Dans le cas d’un roi, lorsqu’on parle de l’irresponsabilité, celle si est absolue car elle

césarisme, lui, se fonde sur le suffrage universel pour justifier une violation de la légalité. Section 2 : L’empire autoritaire Le plébiscite de 1851 renforce la cohésion entre démocratie et autorité. En effet, le chef d’état est responsable uniquement devant le peuple. Le chef de l’état représente la démocratie donc les autres organes politiques doivent lui être soumis, même le corps législatif est subordonné au chef de l’état parce que ce corps représente les intérêts de l’arrondissement

bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité des lois. I-L’instabilité 1-L’instabilité sur le plan quantitatif De 1789 à 1958, il y a eu une succession de 15 régimes politiques différents dont la plupart ont une durée de vie très brève. Par exemple, la Constitution de 1791 a

notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs : c'est-à-dire des principes dont découlent certaines règles, normes d'organisation concrètes incorporées au droit constitutionnel

« l’état de droit » c a d, c’est la soumission de la société à un ordre juridique excluant le règne de la force brutale, de l’anarchie et de la justice privée. On considère que dans les sociétés primitives régnait la loi du plus fort. C’est donc un progrès que d’encadrer le pouvoir par des règles juridiques, de faire cesser l’individualisation de pouvoir et donc de subordonner le pouvoir au droit. L’état de droit, en droit constitutionnel, permet d’établir et de clarifier 2 distinctions : 1. Distinction

française et américaine (1776). On peut également parler de la révolution anglaise fin 17e s. Ces révolutions ont donnés lieu aux constitutions écrites (pas pour révolution anglaise qui n’en a pas véritablement encore aujourd’hui. Pourtant véritable démocratie  soulève un questionnement : à approfondir !) Traits distinctifs : sécularisation du pouvoir. Ce processus, au terme duquel ce n’est plus la loi naturelle ou divine qui limite le pouvoir mais la loi humaine  Homme placé au centre (création +

que clause inégalitaire : grâce au contrat la personne publique place le cocontractant sous son contrôle voir sous son autorité. Par exemple : la clause prévoyant un contrôle financier peut être une clause exorbitante, ainsi le conseil d’état réuni en assemblée le 25 févier 1965 société du vélodrome du parc des princes. Est une clause exorbitante celle qui permet à la personne publique de contrôler les résultats financiers de l’exploitation. Par exemple : est une clause exorbitante la clause

considérer comme des idéologies en ce sens qu'elles ont pour fonction soit d'agir sur le réel, de faire en sorte de mieux contrôler le pouvoir, soit de justifier rationnellement la manière dont il est effectivement construit (c'est-à-dire de camoufler ce qu'il est : le produit de la volonté de ceux qui l'ont institué). C'est ce second point de vue qu'on adoptera ici. A. Une arme pour le contrôle du pouvoir L'invention de la souveraineté nationale est généralement attribuée à Sieyès. On reprendra ici l'explication

voyait surtout l'efficacité de la répression : « C'est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». La décentralisation territoriale Il s'agit ici de développer la démocratie locale comme Tocqueville (18051859) l'avait souhaité dans son ouvrage intitulé « de la démocratie en Amérique ». Cette fois les autorités locales ne vont plus être nommées par les autorités centrales, elles vont être élues par le peuple au niveau local. Il en découle une suppression du lien

Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de constitutionnalité Intro : Qu'est ce que le pv pol ? Quels sont les liens entre pv pol et droit constit ? Quelle est la déf exacte du droit constit