Le Controle De L Activite Bancaire

certains SFD et la non –disponibilité, dans les délais requis, de l’information financière ; 6 La faiblesse des mécanismes internes et externes de surveillance et des insuffisances dans le suivi des recommandations formulées à l’issue des contrôles. Cette situation est à la base de la multiplication des cas de fraudes et de malversations financières. L’importance de ce dysfonctionnements a rendu nécessaire la mise en œuvre d’action convergentes pour circonscrire les risques ainsi identifiés

Système Bancaire 1- Secteur bancaire - Les Etablissements du secteur Bancaire - Les atouts de tutelle du secteur bancaire 2- Le statut bancaire - Le monopole bancaire - La responsabilité bancaire II/ Le Service bancaire 1- Les opérations de banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal

II-SYSTEME BANCAIRE DE L’UEMOA A°) L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE BANCAIRE DANS L’UEMOA B°) LE FONCTIONNEMENT DE L’UEMOA a- LES AUTORITES MONETAIRES b- LES BANQUES PRIMAIRES ET ETABLISSEMENT FINANCIERS CONCLUSION INTRODUCTION La supervision et la surveillance du système bancaire est assurer par plusieurs autorité de tutelles intervenant afin de régulé cette activité sensible. En particulier l’exercice de la profession bancaire dans l’espace

 Réglementation Financière Introduction Evolution des banques depuis 30 ans : le passage progressif d’un régime bancaire étatisé, encadré à un système plus libéral. Atténuation Pour mémoire : En 1945 le gouvernement du Général de Gaulle nationalise la Banque de France et les quatre premières banques commerciales disposant d'un réseau national : Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir national d'escompte de Paris et BNCI. La même loi reprend l'essentiel de la réglementation de Vichy, et

INTRODUCTION Chapitre I: Le rôle de la banque centrale A) Politique monétaire B) L’organisation de l’activité bancaire Chapitre II : Le rôle des banques ordinaires A) La gestion des dépôts B) Financer l’économie CONCLUSION INTRODUCTION : La crise a remis sur le devant de la scène le rôle des banques dans l’économie. Si des établissements profitables sont nécessaires, ceux-ci doivent avant tout être au service de l’économie et ne pas tourner «

Produits et placements bancaires « La loi sur la régulation bancaire et financière, publiée au journal officiel du 23 octobre 2010, estelle nécessaire pour les particuliers ? » M1 Finance Sommaire Introduction 1- Le contexte avant le G20 de Pittsburg - La crise financière et ses origines - L’intervention des pouvoirs publics - Les conséquences à l’aube de Pittsburg 2- La loi de régulation bancaire et financière - De Pittsburg à la loi RBF - Les mesures importantes de la loi RBF

reconnaissance à tout le personnel du centre d’affaires, M. Mustapha Aznag, M. Khalid Bouassba, M. yassine Mamdouh, M. Jamal Eddine Khadiri, mme. Abbou latifa, melle Houda Talemelket et Mme Meryam Mekouar qui m’ont permis de saisir la réalité de leurs activités lors de ma durée de stage, ainsi que pour leur bonne humeur permanente, leur chaleureux accueil, et leurs explications et informations. Mes sincères remerciements s’adressent également à mon encadrant M. ELLAKHDI RACHID pour ses conseils qui

[pic] Introduction générale Chapitre 1 : APPERCU SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement

portant règlement bancaire. L’Assemblée nationale a adopté, à la majorité absolue des membres la composant, en sa séance du jeudi 7 février 2008 ; Le Sénat a adopté, à la majorité absolue des membres le composant en sa séance du jeudi 17 juillet 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier. - CHAMP D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE. Article premier. - La présente loi s’applique aux établissements de crédit exerçant leur activité sur le territoire

pouvoirs publics doivent limiter l'intermédiation bancaire. Pour surveiller la gestion des banques en évitant des défaillances susceptibles d'entraîner un Question no 3 : QRM 2 a) b) Concernant le compte de résuttats d'une banque, quetles sont les affirmations exactes ? Les comptes de résultats des banques ne donnent aucun élément sur les risques qu'elles ont pris. Le chiffre d'affaires inscrit au compte de résultats d'un établissement bancaire est la somme des prix unitaires de tous les