Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

budgets d’exploitation, par exemple) ; En constater la réalisation et expliquer les écarts qui en résultent (contrôle des coûts et des budget, par exemple) D’une manière générale, Fournir tous les éléments de nature à éclairer les prises de décision Ces différents objectifs peuvent être regrouper selon 3 axes : 1. L’axe- calcul des coûts, orienté vers le produit 2. L’axe- contrôle de gestion, orienté vers les centres de responsabilité ; 3. L’axe- aide à la prise de décision, un axe qui peut

La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 1 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en œuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus que reconnaissait

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire

et exigeante. Cette image se trouve rattachée principalement aux missions même de la TGR. A l’évidence, le recouvrement et le contrôle de la dépense publique sont voués à demeurer pour longtemps encore des tâches peu susceptibles d’attirer la sympathie des contribuables et des ordonnateurs. Il suffit pourtant d’examiner l’architecture du système des finances publiques au Maroc et son évolution historique pour s’apercevoir que, du fait de sa position et son rôle, la TGR hérite de la plupart des

Introduction : 1. Définitions des politiques économiques et macro-économiques 2.1. Les politiques économiques : La politique économique consiste dans la manipulation délibérée d’un certain nombre de moyens (taux d’imposition, variation des dépenses publiques, etc...) mis en œuvre pour atteindre certaines fins (augmentation du taux de croissance, diminution du taux de chômage, etc...) 2.2. Les politiques macro-économiques Budgétaires Monétaires Politiques macro-économiques Elles

Evaluation des capacités de suivi de l’exécution de dépenses et plan d’action dans le cadre de l’initiative PPTE (HIPC-AAP) BURKINA FASO I. INTRODUCTION 1. Une mission de la Banque mondiale a séjourné au Burkina Faso du 10 au 23 novembre 2003 et du 1 au 31 mars 2004 pour la préparation d’un quatrième crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CASRP-4). La mission a également évalué, conjointement avec les services du Fonds monétaire international et les autorités burkinabè, les

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE Direction Générale de la Comptabilité Publique LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement

INTRODUCTION I) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne : Section 1- La notion d’audit interne : Section 2- le contrôle interne ou finalité de l’audit interne : II) -Pratique de l'audit et du contrôle internes des marchés publics : Section 1) Démarches et techniques : Section 2 : examen des marchés aux différentes nivaux : INTRODUCTION Le système de contrôle s’est développé avec la taille et la complexité des organisations. Né avec la révolution industrielle

Introduction Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux

l’assemblé nationale et sénat. L’assemblée nationale regroupe les députés (élus tous les 5 ans au suffrage universel direct). Pour être élu député il faut avoir au moins 23 ans. L’assemblée vote les loirs, le budget de l’Etat. Les députés peuvent contrôler l’action du gouvernement en posant des questions (écrites ou orales). La réponse est publiée au journal officiel pour l’écrit. L’assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Le gouvernement n’est pas nommé par le parlement mais est responsable