Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

budget Section Première: Les ressources externes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Les fonds publics : A. Les fonds de dotations de la décentralisation: B. Les subventions publiques: Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers : A. Les emprunts: B. Les libéralités: Section Deuxième: Les ressources internes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Le concours des usagers du service public de santé: A. Le principe de la participation des usagers du service public: B. La tarification des prestations:

net.ma [pic] Contrôle de gestion dans les entreprises publique Réalisé par : Zineb Demni Encadré par : M .DAANOUNE Année universitaire : 2009-2010 Introduction Chapitre I : Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques I- Les concepts généraux : 1-Defintion de contrôle de gestion 2-Entreprise publique : définition et caractéristiques II- Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques : Origine et fondement

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit

SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES Référence : Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité générale publique. L’organisation financière de l’Etat repose sur la séparation entre les ordonnateurs et les comptables, dont la règle est définie dans le décret du 29 décembre 1962 (article 20) mais date du XIXème siècle (ordonnance du 14 sept. 1822). Les fonctions de l’ordonnateur sont incompatibles avec celles d’un comptable public. Ces deux

Général de la Comptabilité 26/12/2011 1 Objectif : Améliorer la gouvernance, la transparence et l’efficacité des recettes et des dépenses publiques à travers :  Une information régulière et sincère du Parlement et des citoyens à travers une meilleure connaissance de la ressource et de son utilisation ;  Une contribution à l’évaluation dans le temps des politiques publiques et des agrégats macro-économiques;  Une amélioration des méthodes et procédures budgétaires;  Un meilleur éclairage pour la

I ) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne :  d’aller du plus simple au plus compliqué : c'est-à-dire commencer par la notion l’audit interne (section 1), puis réserver l’examen du concept du contrôle interne pour plus tard (section 2). Section 1- La notion d’audit interne : La première définition : « L’audit interne est un dispositif interne à l’entreprise qui vise à : - apprécier l’exactitude et la sincérité des informations notamment comptables, - Assurer la sécurité physique

Les marchés publics sont l’un des outils les plus importants de la gestion et l’exécution des dépenses publics. Les dix dernières années ont connu des efforts soutenus pour améliorer le niveau de développement de l’économie marocaine. Ainsi, des sommes considérables ont été affectées à la réalisation des marchés passés par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, qui ont atteint les 100 milliards de DH soit l’équivalent de 15% de notre PIB en 2008. La gestion de ces

Diffusion Générale OCDE/GD(97)51 SOUTIEN A L'AMELIORATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES SYSTEMES DE GESTION DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE INITIATIVE CONJOINTE DE L'OCDE/CCET ET DE L'UE/PHARE LA BUDGETISATION ET LE CONTROLE DES DEPENSES DE PERSONNEL DOCUMENT SIGMA N° 11 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Paris 52508 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format LE PROGRAMME

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

du trésor PUBLIC …………………….........……………………..................4 CHAPITRE 2- les rôles financiers du trésor public…………………...…………..............................5 2-1 LES OPéRATIONS EN RECETTES…………………………………………………….……………....5 2-2 LES OPErations en depenses………………………………………………………………......……...5 2-3 LES TRIOS PAIERIES………………………………………………………………………..…………..5 2-3 LES TROIS PAIERIES………………………………………………………………………..………..…6 CONCLUSION…………………………………………………………………………………………....…….6 Bibliographie……………………………………………………………………………………………