Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

exemple, l’institution suédoise qui s’appelle l’ombudsman. Dans sa forme actuelle, elle remonte à la Constitution suédoise de 1809 qui est une autorité créée par le Parlement pour contrôler le pouvoir royal. Elle peut être saisie de plainte de manière non formalisée. Ce faible formalisme facilitait le déclenchement d’un contrôle. Toutefois, la comparaison a été utilisée dans un esprit d’accélération de la modernisation d’un pays, les représentants des pays ont cherché quelle institution dans les autres

influence importante sur les prix relatifs mais également sur le niveau de productivité. Le taux de change joue un rôle non négligeable dans les petites économies très dépendantes de l'extérieur parce qu'elles sont particulièrement sensibles à des chocs internes et externes qui remettent en cause l'équilibre de leurs balances extérieures. Durant les années 80, la politique de change apparaît comme un facteur essentiel des politiques économiques mises en place dans les économies des pays sous-développés.

mémoire IntroductionTous les auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique, il y a d'autres aspects. Jusqu'à l'année

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat

Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques En étudiant le budget de l’Etat, on apprend les finances publiques. 1) Histoire. « Les finance publique sont très anciennes, les finance publiques moderne apparaissent à partir du moment ou l’on a besoin d’un certain consentement de la population. En France, l’habitude était de faire appel au Etats Généraux qui était le début d’un budget d’Etat. La Révolution a changé ce système. À partir de 1959, une ordonnance apporte

passation des marchés publics est la plus vulnérable à la corruption. Pour ne citer qu’un exemple, dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. Et cela a une incidence forte sur les finances des contribuables, compte tenu du fait que les marchés publics sont une activité économique essentielle des États – estimée aux alentours de 15 % du PIB. Cette

_______________ 75 Le niveau projeté des recettes fiscales pour l’année 2008 est estimé à 271,6 milliards de FCFA . ____________________________________________________________ ________________ 75 2.6. Simulation d’impact d’un accroissement des dépenses sociales en santé et en éducation d’origine fiscale sur la pauvreté __________________________________________________ 76 2.7. Recommandations à la lumière des analyses d’impact ____________________________ 78 PARTIE 4 : PERSPECTIVES DE REFORMES

identiques », après une « navette » entre les 2 chambres (2 lectures en principe, sinon s’il y a urgence 1 seule lecture). Les compétences normatives sont partagées entre le Parlement et le gouvernement (Art. 37 C. ) et cette répartition est sous contrôle du Conseil constitutionnel. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a visé à rehausser la place et le rôle du Parlement au sein des institutions de la V° République et en particulier dans ses rapports avec le Chef de l'État et le Gouvernement

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose la question de combien on reçoit et de combien on dépense ? Et pourquoi

sous l’autorité d’une puissance monétaire suprême). Jusqu’en 1945 la Banque de France est privée. Dans les années 190 et 1930 on assiste à des crises monétaires récurrentes, comme l’hyperinflation allemande (les banques ont échappé totalement au contrôle de la banque centrale, elle n’a fait qu’augmenter la demande de monnaie les autres banques en font de même) même chose dans les autres pays. L’Etat à un rôle minimal dans l’éco et à un rôle sélectif, il n’est pas au-dessus des partis, il prend