Le Contrôle De Constitutionnalité En Europe

Le  contrôle  des  lois  constitutionnelles   b) Le  problème  du  contournement  de  procédure  de  révision  constitutionnelle     Section  2  :  Le  contrôle  de  constitutionalité     §1-­  Le  modèle  américain.   a) Arrêt  Marbury  contre  Madison   b) Les  caractéristiques  du  model  américain  constitutionnel   1) Un  contrôle  diffus.   2) Un  contrôle  concret

formules très impersonnelles et abstraites pour rédiger les règles de droit ( quiconque, chacun, l'ensemble, etc ). La règle de droit a un caractère obligatoire. La règle de droit ne sera pas respectée s'il n'y a aucune sanction ( si pas de contrôle de vitesse sur autoroute, pas de respect de la limite de vitesse ). Ce qui différencie la règle de droit des autres règles ( morale, religieuse ), c'est qu'elle est sanctionnée par la puissance publique. 2- Hiérarchie des règles de droit en France

Dans certains états, ce contrôle est un contrôle a priori, c’est-à-dire qu’il intervient avant la promulgation de la loi ou la ratification d’un traité, soit avant l’entrée en application de ces catégories de norme juridique. Dans d’autres états, ce peut être un contrôle a posteriori par voie d’action, une fois que la norme contrôlée est déjà en application (Autriche, Allemagne, France, Espagne, Italie, Portugal,…). Dans le cas français, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, il existe

le Règlement. Le 16 Juillet 1971 il y a eu une décision importante. Le Conseil Constitutionnel a vérifié la conformité des lois qui lui été déféré au bloc de constitutionnalité. Son rôle a changé. Il ne vérifie plus seulement si la loi est conforme, il vérifie aussi le contenu de la loi. Avec ce nouvel outil, le bloc de constitutionnalité, le conseil a pu constitutionnalisé des textes. Il a par exemple pu dégager le droit d'accès à Internet ou encore la liberté du mariage. Le principe de la responsabilité

délégation de compétences au gouvernement pour adopter une loi a sa place ou habilitation législative Art.38 ; Il faut rappeler que en principe le parlement peut tout faire la législation précise ces compétence et la facon de les utiliser et censer contrôler le gouvernement et éventuellement le renverser ce qui est rarisime en France et dans la plupart des régimes modernes ou rationnalisés. La loi a souvent d’actes application qui vont détailler les choses on parle de décret d’application. C’est l’exécutif

(données par quelqu'un d'autre) mais autonomes, données par les hommes eux – mêmes, par l'exercice de la raison qui se traduit par l'écriture. Ce débat sur le rôle de l'écriture comme expression de la raison n'est pas ancien. En 2005, il y a eu en Europe un débat sur la constitution européenne. Ce débat a opposé les juristes et les hommes politiques du continent aux juristes et hommes politiques britanniques. Les britanniques ne voulant pas de texte écrit constitutionnel ; ils préfèrent laisser la

qu’Aristote a proposé des solutions mixtes et moins radical, il observait la nature et d’en déduire des lois et mécanismes politiques. Montesquieu, Tocville sont ces prédécesseurs. Pour Aristote l’Etat est au service de l’Homme. L’Etat nation : Nait en Europe au 14-15ème siècle après J.C. lorsque les rois ont peu à peu bâtit leur royaume en vainquant la féodalité et la puissance du Pape. Tous les pouvoirs viennent de Dieu et Dieu s’exprime par le Pape, donc le Pape a le droit de renverser les rois. Ceux

Droit constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution

est de relever dans de nombreux pays la promotion de la justice constitutionnelle en tant qu’idée, institution et objet de l’étude. La justice constitutionnelle est en effet parvenue en un demi siècle, avec le succès qu’on lui reconnaît notamment en Europe, à déplacer l’intérêt des chercheurs et à s’imposer au constituant et aux acteurs politiques comme une nécessité de l’équilibre et du gouvernement. Portée par la force de l’évolution politique - interne et internationale - elle apparaît aujourd’hui

théorie du contrôle de constitutionnalité On a vu que la conception de la constitution est une constitution écrite et suprême Il faut mettre ne place un contrôle pour vérifier qu’on ne la viole pas. Il y a fort risque les normes internes soient en désaccords. Elle peut être violée par toutes les normes qui se trouve en dessous de la constitution. L’administration, les particulier, les législateurs peuvent aller à l’encontre de la constitution On aura un certain nombre de juge pour contrôler. LE contrôle