Le Contrôle De L Administration Ivoirienne

leur organisation. Les politiques et stratégies jusque là adoptées se sont révélées obsolètes face aux attentes des clients (aux exigences du marché). Malgré la situation de crise sociopolitique que traverse la Côte d’Ivoire, les entreprises ivoiriennes ne peuvent s’abroger le droit de satisfaire aux exigences du marché, sous peine de disparaitre. Cet état de fait auquel s’ajoutent les ressources limitées, une urbanisation galopante, une paupérisation avancée des infrastructures et une dépravation

Côte d’Ivoire 3.1. Présentation de Orange Côte d’Ivoire 3.1.1. Orange en Côte d’Ivoire La Société Ivoirienne de Mobile (SIM), détenue à 85% par France Télécom et à 15% par le groupe Sifcom (société de droit ivoirien), a été créée le 19 mars 1996. Elle a débuté ses activités commerciales en Côte d’Ivoire le 28 octobre 1996 avec l’ouverture de son réseau dénommé Ivoiris. La Société Ivoirienne de Mobile va connaître un important changement suite au rachat pour un montant global de 41 milliards d’euros

identifiés, de même que les esquisses de solutions qui nous ont semblé nécessaires pour améliorer certains dysfonctionnements SIGLES ET ABREVIATIONS AIGRH : association ivoirienne des gestionnaires des ressources humaines BAD : banque africaine de développement DGA Directeur général adjoint FARA : forum pour la recherche agricole en afrique DGA : directeur général adjoint DGTCP : direction générale du trésor et

d’une part et entre employés d’autre part. Il réglemente les rapports professionnels privés et de ce fait, certaines personnes ne sont pas soumises au droit du travail. Il s’agit de : -les personnes nommées à un emploi permanent de cadre d’une administration publique (il s’agit en pratique des fonctionnaires ou agent permanent d’Etat) -les travailleurs indépendants, c’est-à-dire ceux qui travaillent pour leur propre compte (agriculteur, commerçant, artisan…) Au demeurant, il n’existe pas de droit

adaptées aux problèmes rencontrés. L’entreprise dans laquelle nous avons effectué notre stage a pour activité les conseils juridiques et fiscaux. C’est une entreprise ivoirienne membre du réseau Afrique C’M’S’ Bureau Francis- Lefebvre. Elle a été crée en 2002 avec un capital de 10.000.000fcfa. Elle a en son sein deux services : le service technique qui comprend 12 salariés et le service administratif qui comprend 7 salariés

usagers de l’administration fiscale, il s’agit : de la note n°144/MF/DGI/ SP/96 DU 13 MAI 1996, relative à l’amélioration des relations administration-citoyens et procédure d’accueil des contribuables (DRI, DIW, Inspections et Recettes) ; et de la note n°580 MF/DGI/DLF DU 17 AOUT 2005, relative aux nouvelles règles et procédures d’amélioration des relations administration-usagers organisant l’accueil et l’information des contribuables au sein des services fiscaux (DRI, DIW, Inspections, Recettes et DGE)

le tribunal du domicile ou à défaut, de la résidence de l'un d'eux. Si le domicile ou la résidence du défendeur sont inconnus, le tribunal compétent est celui du dernier domicile ou à défunt la dernière résidence connue. Si le défendeur est un ivoirien établi à l'étranger ou un étranger n'ayant en Côte d'Ivoire ni domicile, ni résidence, le tribunal compétent est celui du domicile du demandeur. Outre le tribunal du domicile du défendeur, est également compétent : • en matière de pension alimentaire

Le secteur informel La décennie 80 marque le début de la crise économique et la mise du continent africain (en proie a des difficultés sans équivalents) sous administration du F.M.I. et de la Banque Mondiale. Implicite dans les annees70, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer, à son avantage, le secteur formel. Déjà sous les menottes coloniales, les agents économiques arrivaient a soustraire leur production de l'impôt dit "impôt de capitation", vertement dénonce par

porté sur un tel sujet afin d’enrichir le débat sur les multiples facettes des danses et musique traditionnelles et apporter notre contribution au Programme de Sauvegarde et de Valorisation du Patrimoine Culturel National initié par le gouvernement ivoirien depuis 2006 a- LE PATRIMOINE a- Généralités En général le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation

– les procédures et les modalités de mis en œuvre du budget Section 1 l’exécution du budget § 1 des acteurs de l’exécution du budget § 2 les modalités de l’exécution du budget SECTION II le contrôle du budget § 1 le contrôle exercé par des organes interne à l’administration § 2 le contrôle exercé par d’autres institutions Introduction A) l’objet des finances publiques : Finances publiques s’opposent aux finances privées qui régissent les finances des particuliers. Les deux se