Le Contrôle De La Daps

1 : Le manuel d’organisation comptable : Outil de gestion et d’amélioration du contrôle interne 1. Manuel d’Organisation Comptable : moyen d’amélioration des performances de l’entreprise. 2. Manuel d’organisation comptable : moyen de renforcer le contrôle interne. Section 2 : Le manuel d’organisation comptable au service de l’Audit 1. Le manuel d’organisation comptable : moyen d’appréciation et d’évaluation du contrôle interne 2. Le manuel d’organisation comptable et les techniques de détection des

Maghrib et de ses pouvoirs en matière de contrôle et de supervision; v Refonte des attributions des différentes instances instituées par la loi bancaire en vue d améliorer le système de supervision du secteur; vElargissement du champ de contrôle de BAM; v Elargissement du rôle des commissaires aux comptes; vRenforcement de la protection des déposants; v Institution d une collaboration entre les autorités de contrôle du secteur financier (Banque centrale, CDVM, DAPS) 

assurance BCP Accords de distribution CNIA Cependant, la pratique révèle une série de problèmes relatifs à l’octroi de l’agrément pour exercer l’activité de bancassurance ,ainsi que les situations qui sont susceptibles de se rattacher au contrôle exercé par l’administration quant à la conformité des produits commercialisables à la législation en vigueur (sanctions) , n’oublions pas, tout en s’inscrivant dans le même ordre d’idée la tendance des praticiens du domaine d’élargir leurs activités

profession.Cependant, une licence universitaire (Littéraire, économique, juridique...) est exigée afin de se présenter à l'examen organisé par la DAPS. Cette obligation est doublée d'un stage qui doit être au moins égal six mois ou une expérience de deux années auprès d'une compagne d'Assurances, d'intermédiaire ou au sein de la DAPS. Afin de réussir cet examen de la DAPS qui permet d'obtenir l'agrément, une formation en deux voltes est délivrée par les compagnies. A Atlanta, le premier volet porte essentiellement

Cependant, une licence universitaire (Littéraire, économique, juridique…) est exigée afin de se présenter à l’examen organisé par la DAPS. Cette obligation est doublée d’un stage qui doit être au moins égal six mois ou une expérience de deux années auprès d’une compagne d’Assurances, d’intermédiaire ou au sein de la DAPS. Afin de réussir cet examen de la DAPS qui permet d’obtenir l’agrément, une formation en deux voltes est délivrée par les compagnies. A Atlanta, le premier volet porte essentiellement

réglementaires et législatives La plupart de spécialistes considèrent que l’année 1941 fut une date primordial dans le domaine d’assurance au Maroc, étant donné que l’état a commencé a contrôler des opération d’assurance par le biais de l’arrêté du 13 chàabane 1360(6 octobre 1941) unifiant le contrôle de l’état sur les entreprises, de réassurance et de capitalisation; notamment son article 3 qui stupide que la comité de tarification fixe, en matière de tarifs et condition de souscription

de réglementation, d’agrément, de contrôle et de surveillance qui marque le souci du législateur de faire progressivement disparaître les distorsions de concurrence existant entre établissements. Par ailleurs, la loi bancaire de 1993 a prévu une nouvelle approche dans les relations des établissements de crédit avec leur clients, déposants et emprunteurs, en renforçant les droits et la protection de ces derniers et en mettant, en place des moyens de contrôle adéquats, ainsi qu’un régime de sanctions

INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) d) La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) : Conclusion CHAPITRE 2 ; LES ASSURANCES AU MAROC Section 1 : le marché assurantielle au Maroc Introduction I. VUE PANORAMIUE DU MARCHE D’ASSURANCE AU MAROC 1. HISTORIQUE : 2. DEFINITION: 3. QUELQUES PRECISIONS

modère réglementation, d’agrément, de contrôle et de surveillance qui marque le souci du législateur de faire progressivement disparaître les distorsions de concurrence existant entre établissements. Par ailleurs, la loi bancaire de 1993 a prévu une nouvelle approche dans les relations des établissements de crédit avec leur clients, déposants et emprunteurs, en renforçant les droits et la protection de ces derniers et en mettant, en place des moyens de contrôle adéquats, ainsi qu’un régime de sanctions

leur côté, les Espagnols se lancent dans l’aventure au début des années 80, quand le groupe BANCO DE BILBAO acquiert une part majoritaire de EUROSEGUROS SA (dont la dénomination originelle est LA VASCA ASEGURADORA SA, constituée en 1968). Mais le contrôle n’est dans un premier temps que financier, puisque la législation espagnole interdit aux banques de vendre de l’assurance vie. Cette barrière réglementaire disparaît en 1991.Aujourd’hui les cinq premiers bancassureurs espagnols détiennent un tiers