Le Contrôle De La Daps

.............. 27 Section 1 : Le contrôle de l'Etat................................................................................................................... 27 Section 2 : Le cadre comptable : plan comptable des assurances ................................................................ 27 Section 3 : La norme générale comptable.................................................................................................... 28 Section 4 : contrôles exercés par les commissaires aux comptes

Prévoyance Sociale (DAPS) est chargée de la réglementation et du contrôle de l'activité des organismes d'assurances, de la réassurance et de capitalisation. Elle surveille le placement des fonds recueillis par ces organismes et contrôle leur gestion technique et financière. Elle veille au respect des droits des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances. Elle participe à l'élaboration de la réglementation et au contrôle des organismes de prévoyance sociale. Ainsi, la DAPS est chargée de : ¬

Prévoyance Sociale (DAPS) est chargée de la réglementation et du contrôle de l'activité des organismes d'assurances, de la réassurance et de capitalisation. Elle surveille le placement des fonds recueillis par ces organismes et contrôle leur gestion technique et financière. Elle veille au respect des droits des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances. Elle participe à l'élaboration de la réglementation et au contrôle des organismes de prévoyance sociale. Ainsi, la DAPS est chargée de : 

l’entrée en vigueur de l’arrêté viziriel du 6 septembre 1941 qui « imposait l’assurance locale des risques nationaux ». Cet arrêté, outre l’institution du principe de la localisation de l’assurance pour tous les risques nés au Maroc, a organisé le contrôle de l’Etat sur toutes les opérations d’assurance tant au niveau technique que financier. Dès lors, le marché était constitué jusqu’à l’indépendance de délégations étrangères et sociétés de droit juridique marocain mais de capitaux étrangers, excepté

individus, des associations, ou des entreprises lors de la survenance d’un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque », en échange de le perception d’une cotisation ou prime. Ce métier est régit par le ministère des finances avec la DAPS (direction des assurances et de la prévoyance social), c'est-à-dire que chaque compagnie a besoin d’un agrément de cette entité pour pouvoir exercer. Notons que ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes

Maroc (DAPS) : L’état est le principal garant du fonctionnement des régimes de retraite au Maroc a travers le ministère des finances et plus précisément par la DAPS : La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale. La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) est chargée de la réglementation et du contrôle de l'activité des organismes d'assurances, de la réassurance et de capitalisation. Elle surveille le placement des fonds recueillis par ces organismes et contrôle leur

AFD AJR CAB CAH CDG CGED CNRA DAAG DAPS DB DC DDOM DEPF DEPP DGI DR DRH DTFE EAP GISRH GPE GPEC GPEEC GRH HCP IGF MFP MMSP PAS RCAR REC SC SE SG TGR Analyse des correspondances multiples Analyse en composantes principales Administration des douanes et des impôts indirects Analyse factorielle des correspondances Analyse factorielle discriminante Agence judiciaire du Royaume Cabinet Classification ascendante hiérarchique Caisse de dépôt et de gestion Contrôle général des engagements des dépenses

PARTIE I : LE CONTROLE DE GESTION CHAPITRE I :MFE (ministère de finance et économie) CHAPITRE II : DAAG (direction des affaires administratives générale) CHAPITRE III : DIVISION DE L’ORGANISATIONET CONTROLE DE GESTION PARTIE II : LE TRAITEMENT ET ANALYSE DU QUESTIONNAIRE CDM CHAPITRE I : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU MINISTERE CHAPITRE I : LE QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DES BESOINS D’USAGE DU CDM CONCLUSION Introduction générale L'installation des outils de contrôle de gestion et

CIRCULAIRE N° DAPS/EA/08/11 DU 26 AOUT 2008 RELATIVE AU CONTROLE INTERNE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE Dans le cadre du renforcement du dispositif prudentiel prévu par la loi 17-99 portant code des assurances, telle que modifiée et complétée, et dans le but d’amener les entreprises d'assurances et de réassurance à maîtriser davantage les risques qu’elles encourent, l'article 239-2 dudit code prévoit la mise en place par ces entreprises d'un système de contrôle interne ayant pour

mutuelles. Les intermédiaires ont également leur représentation au travers de la Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’Assurance au Maroc (FNACAM). L’autorité de contrôle est représentée par la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) qui est chargée de la réglementation et du contrôle de l’activité des organismes d’assurance, de réassurance, de capitalisation et de prévoyance sociale. Elle veille également au respect des droits des assurés et bénéficiaires des