Le Césarisme Impérial

fait de cet organe un allié dont il s’assure qu’il ne pourra pas contester sa production législative. L’indépendance de cet organe n’est donc pas garantie. Il paraît au contraire comme le subordonné des auteurs de la loi. En France les sénats impériaux (napoléoniens) de la constitution de l’an VIII et de la constitution du 14 janvier 1852 sont des exemples de ces organes de contrôle politique. Les incertitudes du contrôle par un organe politique expliquent que lui soit substitué le contrôle

qui fait de cet organe un allié dont il s’assure qu’il ne pourra pas contester sa production législative. L’indépendance de cet organe n’est donc pas garantie. Il paraît au contraire comme le subordonné des auteurs de la loi. En France les sénats impériaux (napoléoniens) de la constitution de l’an 8 et de la constitution du 14 janvier 1852 sont des exemples de ces organes de contrôle politique. Les incertitudes du contrôle par un organe politique expliquent que lui soit substitué le contrôle par un

presseiltie dans le ProCheOrient, donne à l'Homme une dimension sociale qui a son tour a été appréhendée par le droit Les <Jrccs auVe siècle et les Romains à l'époque du dominat ont repris ce concept et l'ont développé grtœ à la nouvelle politique impériale notamment sous la dynastie des Sévère. Nous pouvons affirmer que la science du droit s'inscrit bien dans l'Histoire mais a-t-il de par lui-même- une propre histoire? 1 Selon Hippodamc la Cité oc dmait se composer que de 10 000 citoyens ; les Orees

l'exécutif n'exécute pas, mais décide. Ces constitutions sont importantes pr la compréhension de la Vème république. La Vème république est un pouvoir à exécutif fort, c'est surement une tradition que l'on peut faire remonter à Napoléon, la tradition du "césarisme". Avec lui; le législatif est le second pouvoir (maltraité). Quant au judiciaire, il n'a pas vraiment d'indépendance, même si on est tjrs dans un régime de séparation des pouvoirs officiellement. A) la dérive constitutionnelle. Pourquoi? Nous

organisé. En effet s’eu été contraire à la philosophie politique de Napoléon III qui se réclamé non d’un partie mais du peuple tout entier. La philosophie politique de Napoléon III était la même que celle de son oncle de Napoléon Ier, c’était le Césarisme démocratique. Cette philosophie politique combine donc le principe d’autorité et l’appel au peuple. Elle séduit ceux qui à la différence des républicains, s’opposent aux régimes représentatifs, c'est-àdire un régime dans lequel les députés font écran

1799, l’instauration de ce contrôle de constitutionnalité montre que le pouvoir législatif n’est pas infaillible. III) La pratique du régime. Il faut noter que la vie politique sous le consulat est marquée par l’apparition du césarisme. A) La naissance du césarisme. Sera en lien avec la nécessité de prendre en considération l’avis des citoyens dans la vie politique. Cet avis sera sollicité dès le début puisque la constitution de 1799 sera soumise à l’approbation du peuple français. A la

tutelle de l'église mais est remplacé par celle de l’État. Part de droite : la volonté de parvenir à un système éducatif qui soit conservateur et donc empêche les intellectuels de comploter une nouvelle révolution. 1806 : création de l'Université impériale, équivalent de l'éducation nationale ; A sa tête un grand maîtres puis des académies (ressort d'une cour d'appel) puis le recteur (préfet régional pour l'éducation). Elle a le monopole de l'enseignement dans l'empire. Les académies comprennent elles-mêmes

année les tribuns sont chargés de discuter les lois sans pouvoir //// Les corps législatif, 300 membres 30 ans min et désigné selon les même modalités :::::: Le sénat législateur. PARAGRAPHE 2 : RENFORCEMENT DU POUVOIR EXECUTIF A LA MONOCRATIE IMPERIALE 17/10/2012 : Le 16 termidor an 10, le 04/08 enterine le plébiscite organiser par Bonaparte qui le rend consul à vie en plus il nomme désormais les sénateurs, il propose au sénat les 2 autres consuls et dès lors rien ne semble pouvoir arrêter son

(Carnot, Fallières). Les autres sont suspects (démission de Perier en 95, Poincaré contré par Clemenceau, 24 Millerand contraint à la démission pour adhésion au Bloc National). République = prépondérance parlementaire. Démocratie directe suspecte de césarisme. « Pour nous, rép, la Rép est ici, et nulle part ailleurs » (Reynaud au P en 1962). 2) La République, c’est le progrès a) Un libéralisme corrigé. Opportunistes puis rép modérés sont attachés au libéralisme éco. Fin des utopies

on trouve un tribun nommé Curée pour proposer au tribunat de nommer Napoléon Bonaparte empereur. Vote à l’unanimité sauf la voix de Lasar Carnaux au tribunat. Le sénat rend le sénatus-consulte du 28 floréal an 12 (18 mai 1804) qui établit une C° impériale soumise au plébiscite : triomphe, 3 millions de « oui ». Le gouvernement de la république est confié à un empereur : Napoléon Bonaparte empereur des français. Le 2 décembre 1804 il se fait sacré par le pape en tant que Roi. Le pouvoir législatif :