Le Dahir De Marocanisation

les opérations de recettes et de dépenses de l'Etat, d'assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor. Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins. Bien que relevant directement du ministre

demander si, ce renouvellement de l’encadrement local (près de 52% des élus), conjugué au nouveau découpage, n’aura pas d’incidences sur les choix opérés par les équipes précédentes. 4 5 Dahir n°1-02-297 du 25 rajeb 1423 (3 octobre 2002) Titre VIII de la Charte communale, article 84, modifié par le dahir n°1-03-82 du 24 mars 2003. 13 Conditions de mise en œuvre : sources et enquêtes. Pour conduire ce travail, nous avons mobilisé plusieurs techniques d’investigations. Dans un premier temps

Européennes CNUCED ............................. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement DF ...................................... Droit Fiscal DGI..................................... Direction Générale des Impôts DOC…………………………………Dahir des Obligations et Contrats (Code Civil Marocain) FR……………………………………Feuillets Rapides Francis Lefebvre FMI .................................... Fonds Monétaire International Gaz.Pal…………………………….Gazette du Palais Ibid..................................

jamais réussi à intérioriser les valeurs intrinsèques, ni à s'imposer en tant que telle. C'est l'Etat qui a défini et maîtrisé le cadre socio-politique du transfert de la propriété coloniale à la propriété nationale dans le cadre de l'opération de marocanisation des activités économiques, dans la première moitié des années 70 ; C'est l'Etat qui a organisé les conditions de réalisation des opérations de l'investissement privé dans le cadre des codes d'investissement, promulgués dès les années soixante

réglementaire des EEP est celle relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir numéro 1-03-195 du Ramadan de l’année 1424 correspondant au 11 novembre 2003. Cette dernière a abrogé toutes les dispositions législatives relatives au même objet en vigueur à la date de sa publication, notamment 26: o Le dahir n° 1-59-271 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) organisant le contrôle financier de l’État sur les offices, établissements publics et sociétés

des EEP est celle relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir numéro 1-03-195 du Ramadan de l’année 1424 correspondant au 11 novembre 2003. Cette dernière a abrogé toutes les dispositions législatives relatives au même objet en vigueur à la date de sa publication, notamment 26: o Le dahir n° 1-59-271 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) organisant le contrôle financier de l’État sur les offices, établissements publics et

germèrent les premières doctrines de l’orthodoxie islamique modernisée et de la lutte contre les sectes soufies répandues dans les zaouïa, qui propageaient des croyances mystiques au cœur des masses rurales. Après la proclamation préjudiciable du dahir berbère du mois de mai 1930, Allal Alfassi, Ahmed Balafrej et leur adversaire Mohammed Hassan Ouazzani s’engagèrent à propager les idées réformistes au sein du protectorat et par la suite exigèrent des revendications nationalistes qui aboutirent à

quel est le fonctionnement des entités existantes dans cette direction ? Rapport de stage 2O12 3 ENCG Casablanca Groupe CDG I. PRÉSENTATION DU GROUPE CDG La Caisse de Dépôt et de Gestion est une institution publique, créée le Dahir du 10 février 1959, a pour mission de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne et dépôts réglementés ou confiés par mandat, qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale, tout en concourant au développement

entièrement contrôlés par l’Etat ; -De 1967 à 1985 caractérisé par l’organisation du secteur bancaire  avec la première loi bancaire sous l’indépendance et l’introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes, grâce au dahir de marocanisation ; -Enfin, de 1986 à notre jour, marqué par l’application du PAS et le lancement des grandes réformes bancaires et financières. De 21 banques en 2000, la Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparait dans le secteur en 1998

de « un poids et deux mesures ». Et par exemple, le droit syndical fut interdit aux travailleurs marocains. Par exemple : un dahir de 1946 qui réglemente la représentation du personnel dans l'entreprise (délégués du personnel), qui n'est d'ailleurs qu'une copie de l'ordonnance française de 1946 qui réglemente la représentation du personnel dans l'entreprise, ce dahir précise dans son article premier, que le système de représentation réglementé par ce texte, ne s'appliquait qu'aux entreprises et