Le Dahir De Marocanisation

principal effet, la réduction de nombre des banques qui exerçaient dans notre pays ; ainsi plusieurs enseignes ont disparu, on peut citer à ce titre : banque Ottmane, Uniban... • La constitution de groupes bancaires : La promulgation du dahir de marocanisation en 1993, a entraîné la constitution de groupes marocains autour des banques privées par le biais de prises de participations, il s'agit de quelques hommes d'affaires et d'industriels, qui ont profité de cette opportunité pour asseoir davantage

partagèrent le trafic ferroviaire, en exploitant chacune la partie du réseau qui lui était concédée. Dès 1963 le Gouvernement Marocain a décidé le rachat des concessions et la création de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF) conformément au Dahir n° 1-63-225 du 14 Rebie I 1383 (5 août 1963), qui stipule dans son article premier « II est institué, à compter du 1er janvier 1963, sous la dénomination de L'Office national des chemins de fer (0.N.C.F.), un établissement public à caractère industriel

premières tensions inflationnistes ; augmentation de l’endettement extérieur ; augmentation des disparités sociales Plan de relance ; Option industrialisant pour accroitre les exportations ; Libéralisation au code des investissements ; Processus de marocanisation ; Extension du secteur public Politique de développement régionale (7 régions) Crise économique et politique Chute des cours des phosphates ; Faiblesse des récoltes céréalières ; conflit du Sahara Plan1978-80         Objectif

touristiques..) nécessaires au développement du pays.  La création de la banque Marocaine du Commerce Extérieur, le 1 er septembre 1959, en vue de faciliter et de développer les échanges extérieurs  La restriction du Crédit populaire par le Dahir du 2 février 1961  La promulgation du décret royal du 21 avril 1967 redéfinissant la réglementation bancaire en renforçant le pouvoir des autorités de tutelle en matière de contrôle et de politique de crédit.  La substitution du Crédit Immobilier

ouvriers et, par conséquent, d’accroître la masse de la plus-value (ce qui est en gros le bénéfice, ndlr) », a dit Marx. II- Intervenants et constituants 1-Institutions de référence : * Bank Al-Maghrib (BAM) :« Bank Al-Maghrib » créée par le dahir du 30 juin 1959, est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière dont l’objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration, de direction et de contrôle sont arrêtés par la présente loi ainsi que par les textes

le juge de l’excès de pouvoir pour obtenir leur annulation. La loi est enfin permanente tant qu’une autre loi ne vient l’abroger. Ce n’est pas parce qu’une loi n’est pas appliquée qu’elle ne s’applique pas. C’est ce que exprime l’article 474 du dahir des obligations et des contrats : « Les lois ne sont abrogées que par des lois postérieures, lorsque celles-ci l'expriment formellement, ou lorsque la nouvelle loi est incompatible avec la loi antérieure, ou qu'elle règle toute la matière régie

transforme en établissement de droit marocain, appelé Société Générale Marocaine. Et c’est ainsi qu’elle élargit son réseau et étend ses activités. o 1973 : L’essor d’une banque L’année 1973 est marquée par la promulgation du dahir sur dahir sur la marocanisation du capital et du conseil d’administration des sociétés exerçant au Maroc. La Société Générale Marocaine devient le quatrième établissement bancaire au Maroc. C’est ainsi qu’on a vu un essor d’une banque et une innovation non négligeable

excédent, il est reversé au trésor et s’il y a déficit, il est financé par le trésor. A partir du budget de 1916, les municipalités étaient autorisées à reporter leur excédent, mais dans le cas du déficit c’est le budget général qui le finance. Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins. Bien que relevant directement du ministre français

la chance de vivre l’expérience dans chaque service.Première partie : Présentation de l’entreprise HistoriqueLa Trésorerie Générale du Royaume a franchi plusieurs étapes qui lui ont permis, après la phase de marocanisation de ses cadres, d’accompagner l’évolution de son environnement.Les grandes étapes :1792-1822 : Organisation financière confiée des " Oumana " sous le règne du Sultan Moulay Slimane. 1860 : Généralisation de la

(1959), CPM (Crédit Populaire du Maroc) (1961)... • Entre 1967 et 1985 : L'organisation du système bancaire avec la première loi bancaire (1967) et l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation. • De 1986 à nos jours : le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le décloisonnement des structures et la promulgation