Le Dahir De Marocanisation

agressive : I. Présentation de l’ONMT : 1. Création : L'Office National Marocain du Tourisme « ONMT », est un organisme créé en 1918. Il a connu une évolution très importante et des transformations majeures depuis sa création. Le Dahir portant loi du 12 Avril 1976, dahir actuellement en vigueur, donne à l'Office son caractère d’« Etablissement Public Industriel et Commercial » doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière sous la tutelle administrative du Ministre du Tourisme. Il

SAMIR fut inaugurée le 10 Janvier par feu sa majesté Hassan II. L’activité de la raffinerie démarre ainsi dans un contexte très favorable. 1972 : Une 2ème extension de la raffinerie ramène la capacité de 1.250.000 T/An à 2.250.000 T/An. 1973 : Marocanisation de la société qui devient une entreprise entièrement étatique ; l’Etat rachète les parts détenues par les Italiens et sa raison sociale est devenue « la Société Marocaine de l’Industrie du Raffinage». 1974 : A la suite de la crise pétrolière

qu’étranger. CHAPITRE I : LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Les règles de droit qui ont, jusqu’à ces dernières années, régi les sociétés au Maroc étaient notamment constituées par : • Le Dahir des contrats et obligations (DOC) qui édicte les dispositions générales, applicables aux sociétés civiles et commerciales, • Le Dahir formant le code de commerce qui réglementait : * Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple (art 31 et suivantes) * Les sociétés en participation (art 52 et

juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat, d’une part par l’élimination des sociétés façades qui n’avaient de sociétés que le nom et qui en fait ne constituaient que de simples agences, et d’autres part par la marocanisation entamée à partir de 1974. Au Maroc, l'assurance s'est développée sous le Protectorat. En effet, les étrangers continuèrent à s'assurer auprès des sociétés d'assurances de leurs pays d'origine. Les premières sociétés d'assurances qui

nationale, la SAMIR a connu sa prise en main totale par des responsables nationaux en marocanisant son capital en 1974. Elle est connue par sa nouvelle raison sociale "Société Anonyme Marocaine de l'Industrie de Raffinage". Depuis la marocanisation de son capital, la SAMIR tend à constituer un support de développement pour l'économie du pays grâce à une diversification de ses activités et une recherche constante de nouvelles productions: déjà en 1975, une nouvelle raffinerie a été construite

exemple comment 7 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat se forment les contrats, quels sont les effets des contrats et la sanction de leur inexécution. On distingue parmi les branches du droit privé le droit civil, c'est le Dahir formant code des Obligations et contrats (D.O.C). ± Le Droit commercial s'intéresse aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. On peut le définir comme l'ensemble des règles auxquelles sont soumises

aboutissement, qui m’ont donné force et courage, qui ont été des sources de motivations, mais que je n’ai pas pu citer ici, voyez en ces quelques mots votre présence dans cette dédicace qui vous est adressée. Abréviation. DOC : Dahir des Obligations et ContratsC. Com : Code du commerceCGI : Code Général des Impôts2 Introduction. Le fonds de commerce est une institution devenue juridique. A partir du moment où un commerçant a une cliente, il possède

les uns à l'égard des autres. Le droit privé indique par exemple comment se forment les contrats, quels sont les effets des contrats et la sanction de leur inexécution. On distingue parmi les branches du droit privé :  Le Droit Civil, c'est le Dahir formant code des Obligations et contrats (D.O.C), du 12 septembre 1913.  Le Droit commercial s'intéresse aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. On peut le définir comme l'ensemble des règles

national (Santucci, 2001a :19), d’avant l’indépendance de 1956.Cependant, quatre partis viennent d’être créés et divulguent la lutte pour l’indépendance comme le premier objectif1 : - Comité d’action marocaine (CAM), fondé en 1934. Il s'insurge contre le Dahir français qui voulait séparer la gestion des tribus marocaines sur la base de leurs spécificités, afin de bien les dominer; - Parti de l’Istiqlal (PI), créé en 1943 par Allal Al Fassi. Il revendique l’indépendance, et il parvient à établir une structure

Conclusion 47 Partie 1 : RMA Watanya A- Présentation AL WATANIYA est une société marocaine de droit commun créée en 1973 suite à la promulgation du Dahir sur la marocanisation par la fusion de deux délégations du GAN France vie et non vie. Au départ, elle était une société totalement méconnue et quasiment à l’état embryonnaire, et dont le capital social ne dépassait pas les deux millions de dirhams. En 26 ans