Le Digeste Justinien

dans le droit Romain. Le « digeste » cœur de notre droit français. Le Digeste ou, en grec, les Pandectes a été rédigé sur ordre de Justinien et publié dans sa version définitive en 534. C’est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer par matière. Le Digeste comprend cinquante livres,

Odoacre, chef des milices barbares, date qui sonne le glas de l’empire occidental (certains historiens retiennent une autre date). En Orient, l’Empire se porte bien, structures politiques et sociales plus solides. 527, avènement de Justinien, apogée de l’Empire, Justinien joua un grand rôle dans l’histoire du droit. 1453, chute de Constantinople face aux Turcs.   II. Notions de droit public romain Absence de constitution écrite (texte qui organise les pouvoirs publics) car pour les Romains, le droit

effacement du droit romain. -En orient: Rome continue jusqu'à prise de constantinople ->1453. VI ème siècle empereur Justinien décide de résoudre un problème parvenue plus de 600 ans auparavant => problème de la profusion du droit. Trop de lois Justinien fait 4 compilations > juristes éliminent ce qui est archaïque... 1ere compilation: les instituts 2ème compilation: digeste=recueil de toute les opinions doctrinales des juristes sur le droit 3ème compilation: Le code(lois qui demeurent en vigueur)

de pratique il est alors doyen des professeurs de droit de Paris. Son œuvre est inspirée du droit romain et plus spécialement du Corpus Juris Civilis, véritable compilation du droit romain antique, de l’empereur Justinien puisque son père, Claude de Ferrière, étudia notamment le « digeste » et les « novels ». Par ses ouvrages, il se positionne ainsi comme un relai de la connaissance juridique, un ordonnateur du droit positif de son temps plutôt que comme un innovateur législatif. Claude-Joseph de

= Constantinople) . Ces 2 Empires vont mener une existence autonome. Chute + précoce de l’empire d’Occident, submergé par les « barbares » (5ème s), en 467. Paradoxalement, ce sont les empereurs d’orient qui vont initier les 1ères codifications (JUSTINIEN, règne de 527-563). section 2: les sources du droit Sous la République : pluralité des sources du DT, puis la montée en puissance des pvrs de l’empereur débouche sur une unification des sources du DT : les lois de l’empereur tendent à

de Caracalla : édit de papyrus de Giessen de 40. Sauf une exception : les détitices. Ce sont des peuples qui on résister à Rome et lorsqu’ils ont été soumis, ils n’ont pas eu les avantages de la part des Romains. Cette exception disparaît dans le digeste. Il y a une citation du juriste Hupien. Il dit « ce qui sont dans l’Empire romain sont fait citoyens romain ». 2.Une citoyenneté plurielle La citoyenneté romaine ne remplace pas la citoyenneté d’origine. C’est ce qu’on trouve dans l’édit de

des sociétés afin d’exprimer une volonté d’association. Cet affectio societatis peut concerner aussi bien les personnes physiques que morales. L’affectio societatis est une notion qui trouve son origine dans le droit romain, au sein du Digeste de Justinien. Il était question d’une qualification de la société qui permettait de la distinguer d’une communauté de biens. D’après ce texte, l’existence de la société était subordonnée à « une intention de société. », ce qui se rapproche du concept d’affectio

HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5 e-18e SIÈCLES INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT § 3. Le droit tardif du Bas Empire (fin du 3e s. – fin du 6e) Le droit romain du Bas Empire se développe du 4e au 6e siècle, de Dioclétien (284) à Justinien (mort en 565). Ce “Bas”-Empire est souvent conçu comme une période de “décadence” politique et intellectuelle, de régression économique, du fait des fameuses “Grandes Invasions” (infra), alors que c’est une époque de mutation, très riche institutionnellement

la matière. §1 : L’APPARITION ET LE DEVELOPPEMENT DU DROIT ADMINISTRATIF • Les origines • Les plus lointaines remontent au droit romain dont un certain nombre de règles ont été conservées grâce aux compilations de l’empereur JUSTINIEN au VI° avec le DIGESTE. • A l’époque féodale, le régime seigneurial et l’émancipation des villes ont engendré des règlementations et des libertés ou même des services communs dont le régime juridique se distinguait déjà de celui applicable aux individus

l'empire malgré la division Occident/Orient B. La compilation de Justinien (VIe) • Empereur romain d'Orient • Compilation non connue en Gaule • Objectif juridique: réactualiser le code, remettre en ordre toutes les sources du droit • Objectif politique: droit qui affirme le prestige de l'Empire, supériorité du droit romain • Le code 534: recueil des constitutions impériales (établi et approuvé par l'empereur) • Le digeste 533: compilation de la jurisprudence, doctrine. Rendre les doctrines