Le Discours De Portalis

«Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités d'améliorations ont été étudié ce qui a entrainé un certains nombres de constatations. Dans la notion de

Bonaparte. C’est un commission composée de quatre membres qui l’écrivit. Il s’agit de Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot De Preameleu. Le code civil a été la traduction juridique de l’ordre social. C’est un code post révolutionnaire. Il organise le droit de façon innovante, c’est-à-dire de façon cohérente et accessible. Puis il modernise le droit et accompagne le développement économique. Portalis dans son discours préliminaire au code civil montre le rôle important de la loi.  « Les lois ne sont

du genre puisque ses rédacteurs eux meme considéraient l’ordonnancement comme un élément essentiel. Portalis « qu’est ce que la codification  si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation » il faut entendre esprit scientifique qui fait qu’une règle découle de la règle précédente et qu’elle induit la règle suivante. Le droit codifié constitue une chaine de droit. 200 ans après Portalis, des juristes continuent de penser que le code est ordonné, un système logique. Notre système actuel

régime. Il exprime donc une méfiance à l’égard des tribunaux. Il signifie en effet que la fonction juridictionnelle ne saurait au nom de la séparation constitutionnelle des pouvoirs dans l’état, dériver vers l’exercice de la fonction législative. Portalis soutenait pourtant dès 1804 que « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » La question que l’on peut alors se poser, question propre au système juridique français moderne depuis sa naissance et à laquelle la pratique juridique

femme est sincrit dans la continuité de l'ancien droit, l'emancipation sera lente, dans la mesure que les améliorations dattant de la fin du 19é siecle et de la moitier du 20é siecle. parag 2: La place de la femme dans le code civil. Le discour de Portalis, dans la presentation du projet du Cc. au corps légisatif annonce la partie pris par les redacteurs . Discusion sur les égalité du sexes sont vaines, il existe des phyqiologoques entre l'homme et la femme, qui ont des répercusions juridique

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………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis, Examen des observations proposées contre le projet de Code civil ………………………………………………………… p. 9 - Hymne “Veillons au salut de l’empire” ………………………………………………………… p. 10 - Domat, Harangue prononcée aux assises de 1660 ………………………………………………………… p. 11 Le vocabulaire juridique ………………………………………………………… p. 12 L’art du discours juridique ………………………………………………………… p. 15 3 ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Le programme

alors que dans, les pays anglo-saxons, la jurisprudence est communément considérée comme étant essentielle («common law»).En France elle n'est jamais ouvertement définit ainsi. Et pour cause, même les codificateurs du droit civil (cf. Discours préliminaire de Portalis) ne désigne pas la jurisprudence comme étant, directement, créatrice de loi mais comme étant, en principe, une solution, par défaut à la loi, ainsi on peut lire que «la loi ne peut pas tout prévoir», faisant ainsi un appel du pied à la

en 1810. Le Code civil En 1800, Bonaparte désigne une commission de 4 membres chargés d’élaborer un premier projet de Code civil. Elle est composée de juristes expérimentés appartenant aux 2 grandes traditions juridiques de l’ancienne France : Portalis et Maleville sont issus des pays de droit écrit, Tronchet et Bigot de Préameneu des pays de coutumes. Elaboré en moins de 6 mois, le texte est longuement discuté, notamment devant le Conseil d’Etat, qui est l’organe chargé de sa mise en forme

juristes de droit écrit (Portalis et Maleville) et de juristes de pays de coutumes (Tronchet et Bigot de Préameneu) représentant aussi bien les idées de l'Ancien Régime que celles de la Révolution. Bonaparte, très investi dans ce projet, chargea la commission de rédiger un projet de code civil qui serait applicable dans l'ensemble du territoire français. Le projet fut rédigé en quatre mois, fut présenté au Gouvernement accompagné du célèbre Discours préliminaire de Portalis, et les trente-six lois