Le Discours De Portalis

le droit écrit que lorsque le juge, qui en est l'interprète authentique, a précisé le sens qu'il en retenait ou qu'il lui attribuait. Et l'on sait au moins depuis Portalis qu'« on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » (Portalis, Discours préliminaire sur le projet de code civil, notamment reproduit in Ecrits et discours juridiques et politiques, PUAM, 1988, p. 30). Précisons enfin que la question de la codification du droit administratif, entendue non comme une compilation à droit

transaction. Cette commission est composée de 4 juristes, dont 2 appartiennent aux pays de coutumes – Tronchet et Bigot de Préameneu, tous les deux anciens avocats au parlement de Paris- et 2 appartiennent aux pays de droit écrit –Malleville et Portalis discours préliminaire de présentation du code. Le projet de l’an 8 est prêt en 4 mois, et a été voté en 36 lois successives, une pour chaque titre. Le tout est réuni dans un même code de 2281 articles. La promulgation date du 21 mars 1804, et ce qui

Napoléon Bonaparte qui a pris un arrêter le 24 thermidor an 8 (12 août 1800) par lequel il nomme 4 personnes pour créer ce C.C. Les 4 membres seront : Tronchet ; Maleville ; Bigot de Préameneu ; Portalis Ils ont rédiger le Code civil en 4 mois précédé d'un discours préliminaire rédigé par Portalis mais signé par tous. Le plus difficile a été l'adoption du Code qui a durer 4 ans car ce projet a été soumis à la cour de cassation et un tribunal d'appel . Le Code est adopter le 21 mars 1804 &

insantnces . Ce processus est supprimée ds ordonnance de 1667 . Drpuis le juge fournît au parties un acte de notoriété ds lequel le juge constate B. Les conflits de coutume la lacune du texte de la Coutume, = a en tête le discours de portalis en 1801 ds le discours préliminaire " Nous nous sommes bien gardes de tt prévoir " Même si la loi prime elle ne prévoit pas tt.Il a conscience de slacuenes inhérentes a la rédaction de la coutume . Solutions - coutume d une province voisine ou détroit

(donc non applicables) ou n’en nécessitant pas. II. L’inflation législative et ses répercussions sur la qualité du droit français A. L’inflation législative conduisant à une diminution de l’efficacité de la loi Portalis déclarait dans le Discours préliminaire au premier projet de Code civil que « il ne fait point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation ». On constate l’apparition de lois

n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? » Portalis [1] Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique [2]. Pourtant elle continue d'apparaître en de multiples occasions (certaines lois, certains

III Le domaine territorial de la loi §2 La question de la codification Les formes de codification I L’évolution de la codification en France « Les codes de peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas » (JEM Portalis, Discours préliminaires sur le projet de Code civil) A) La codification jusqu’au code civil B) La révision du Code civil Le centenaire du Code civil 6 La commission de révision de 1945 Le bicentenaire du Code civil A lire (notamment) : R. Cabrillac

justice devient excessive et se retourne en son contraire c’est le résultat d’un dysfonctionnement : la loi est rigoureuse mais l’institution judiciaire est faite par des hommes et pour des hommes. Dans le discours préliminaire sur le projet de code civil du 1er Pluviôse an IX, Jean-Etienne-Marie Portalis écrit « qu’il faut laisser le bien si l’on est en doute du mieux, (…) qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection dans les choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative »

il n’apparaît donc pas nécessaire de les codifier. Ce qui conduit aujourd’hui à l’existence de « codes superflus » qui ne rendent pas bien compte de la réalité juridique et qui constituent l’un des écueils contre lesquels mettait en garde Portalis dans son Discours préliminaire du projet de code civil : « Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation. » L’on reproche parfois à la codification de provoquer

d’État Portalis présente au corps législatif le futur titre préliminaire du Code civil sur le thème « De la publication, des effets et de l’application des lois en général ». Dans son discours, il rend compte des très vives discussions qui ont eu lieu en commission sur les rapports entre la loi et le juge. L’hostilité au juge y a été visible et, même s’il est convaincu que force doit rester à la loi, il se rend bien compte que le fol espoir d’un code qui prévoirait tout est illusoire. Le discours est