Le Discours De Portalis

entre les individus. Elle garantit la liberté des citoyens face à la tyrannie. - elle ne s’intéresse pas aux détails de la vie quotidienne, - elle ne s’intéresse pas aux choses variables - elle ne statue pas sur les intérêts particuliers Portalis : « trop de lois tuent la loi ». Fin XVIIIème siècle : deux sortes de règles de droit : - loi - autres textes Catherine II de Russie ; différence loi et autres règles : la loi perdure dans le temps. Diderot ; la loi créé le bonheur

contrat civil puisque le mariage est un contrat le divorce est reconnu, le code civil s'appuie donc sur les anciennes coutumes et Pothier B – L'ouverture sur l'avenir Pour dégager l'esprit du code civil il faut se référer au discours préliminaire rédigé par Portalis = « Nous nous sommes préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir » ; « il n'est pas possible d'enchainer l'action du temps, les lois une fois rédigées demeurent telles qu'elles ont été écrites, les Hommes

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

puis un deuxième sens, qui désigne de manière péjorative une tournure d'esprit qui consiste à maltraiter, déformer les faits. Portalis constate que l'esprit de système a permis des progrès dans le domaine des sciences et des techniques. Il se demande s'il a été judicieux de transposer l'esprit de système dans le domaine de la morale, de la politique et du droit. Pour Portalis, il est bien d'utiliser l'esprit de système dans le domaine de la science; en revanche dans le domaine du droit, il estime qu'il

principe, les postulats, on tire les conséquences. Les Déclarations de droit posent principes, les Codes tirent les conséquences pratiques. Les Codes Civils sont conçus comme des codes politique, reflets des principes constitutionnels. cf. fin d'un discours de Cambacérès: "La vérité est une et indivisible: portons dans le corps de nos lois le même esprit que dans notre corps politique; et comme l'égalité, l'unité, l'indivisibilité ont présidé à la formation de la république, que l'unité et l'égalité

CONLEY M., "Lay expectations of the civil justice system", Law and Society review, vol. 22, n° 1, 1988, p. 137 - PÉCHU C., Droit Au Logement, genèse et sociologie d’une mobilisation, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2006 - PORTALIS J. E. M., Discours prononcé lors de la séance du 3 frimaire an 10 du corps législatif, Paris, Imprimerie nationale - RIVIER M.-C., "Conflit/litige", in L. CADIET (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004, p. 198 - ROLAND H., BOYER L., Adages de droit

réponse au conflit : le juge va éventuellement se fonder sur des textes plus généraux, pour arriver à trouver une solution, mais il est obligé de trouver une réponse. La jurisprudence va interpréter la loi, et c’est même à la rigueur, son rôle (discours de Portalis, loi générale, le législateur). B) La jurisprudence influençant la loi On a aussi des pouvoirs créateurs : création d’obligation de sécurité dans les contrats de transport : sécurité du passager. On peut également citer l’exemple de l’article

brumaire et devient premier consul, avec son arrivée au pouvoir, commission de juristes présidée par TRONCHET, position éminente car pdt du tribunal de cassation, s'occupe de toutes les qstions civiques, autre juriste célèbre dans cette commission PORTALIS qui va jouer un rôle déterminant lui aussi. Procédure: le texte va passer au conseil d'état ensuite texte passe dvt le tribunat (équivalent du sénat) et enfin le parlement, l'assemblée qui vote le CC.Dans ce processus, TRONCHET va jouer un rôle

L’INTANGIBILITE DU CONTRAT POUR UNE PLUS GRANDE EQUITE SECTION I. LE FORCAGE DU CONTRAT PAR LE JUGE SECTION II. LE SOUCI DE REEQUILIBRAGE DES PARTIES             INTRODUCTION               L’une des idées développées par Portalis lors de son discours préliminaire était qu’un bon Code ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques et qu’une stabilité politique, sociale et économique était nécessaire préalablement à tout projet d’uniformisation du droit. Ainsi, selon lui : « .

est une réponse à une sollicitation sociale, à des besoins sociaux. Ici chacun apporte sa réponse. 5) Pensée juridique et droit L’objet de la pensée juridique c’est le droit mais il ne faut pas confondre l’objet avec le discours. Ce qu’on va étudier c’est le discours sur le droit mais pas le droit (mariage, vente..). Ce qui est intéressant c’est que ce que les professeurs disent sur le droit n’est pas forcément ce qu’est le droit. C’est leur vision a eux, c’est leur représentation qu’ils se