Le Discours De Portalis

civil permettent la mise en place d'une unité juridique nouvelle en France. C'est « le projet d'établir une législation uniforme » affirmait Portalis dans son discours préliminaire au Code civil. L'avènement du Code civil permet l'uniformité du droit sur tout le territoire, c'est « la garantie de toute paix publique et particulière » affirmait encore Portalis. Le droit est écrit, clair et contenu dans un seul code afin de faciliter l'accès au droit à tous pour que nul ne l'ignore, et de permettre

romain, le droit royal et enfin le droit de la Révolution. Les rédacteurs du code civil étaient conscients de la difficulté de leur entreprise : « Quelle tache que la rédaction d'une législation civile pour un grand peuple ! » s'exclame Portalis dans son Discours préliminaire. Toutefois, il ne faudrait pas réduire le code napoléon, qui est bien une oeuvre de synthèse, à un code a minima, à un outil qui aurait simplement une visée pratique. Il est le parfait résultat de la société nouvelle qui s'installe

nature du texte (discours, extrait d’un manuel, article de la Constitution….) : ici, dire que la codification existait avant Napoléon (ex : le Code d’Hammourabi) mais qu’il s’agissait en fait d’une simple compilation : on listait différentes coutumes. Napoléon a donné à cette compilation une logique, un raisonnement (par thème notamment). CEPENDANT, la codification s’est heurtée à certains hommes de l’époque tels que Montesquieu pour qui un Code est « l’instrument des tyrans » et Portalis lui-même déclara

Portalis, dans son discours préliminaire du code civil, précisait que « de bonne lois civil sont le plus grand bien que les hommes puissent se donner et recevoir, elles sont la source des mœurs (…)et la garantit de toute paix publique ». Partant d’une séparation des pouvoirs doublée d’une tradition légicentrique, la loi s’est trouvée peu à peu encadrée et remise en cause par l’organisation juridictionnelle et institutionnelle de la république. Ainsi la loi concurrencée a également fait peu a peu

juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui

travaux préparatoires du Code civil est une œuvre de Pierre-Antoine Fenet, avocat à la cour d’appel de Paris. Rédigé suite à la promulgation du Code civil, il rassemble en quinze volumes plusieurs textes, discours, observations faits par les acteurs du Code civil, notamment le célèbre discours de Portalis, dans l’intention de permettre aux juristes de comprendre l’intention des législateurs suivant la méthode en usage au XIXe siècle. Ici, ceux sont les observations des commissaires nommées par le Tribunal

L'assemblée constituante prévoyait qu'il serait fait un code général des lois simples, claires, appropriées à la constitution et communes à tout le royaume. Le code civil a été rédigé en 4 lois par 4 personnes : Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu. Portalis a rédigé le discours préliminaire au projet de code civil. Code civil publié en 1804, sous le titre de « code civil des français ». En 1807, il a pris le titre de « Code de Napoléon », qui a disparu en 1813 pour s'appeler « Code

avait réduit le pouvoir judiciaire au minimum. Et dans de nombreuses matières on préférait avoir recours à l’arbitrage. Si le T écrit ça il veut donc montrer que les T sont indispensables. Et Portalis, pour lui, le juge n’est pas un simple exécutant. (Voir discours préliminaire sur le projet de code civil de Portalis) le magistrat a un véritable rôle à jouer dans l’interprétation de la loi. Est ce que ça peut être une attaque directe des juges qui veulent un premier plan ? Idée que le CC est un véritable

TD droit civil : ¬ ACCROCHE : - Le législateur “ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois.” Portalis ¬ DÉF: - Loi : règle écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine de compétence établis par la Constitution. Avant 1958, le critère seulement organique et formel de la loi lui ouvrait un domaine illimité. - Entendue dans son acception stricte s’envisage comme la source

nature, société … expression apparait : « esprit de système » mais : peut être utilisé sens péjoratif : comme : excès de cette expression critique : mettre tout dans une catégorie, moule préétablit ( Lum ) lors règle rédaction Code civil : Portalis s’interroge sur « esprit de système » : dit que cela permet de comprendre la nature et réaliser des progrès. et se demande : si il est opportun de transposer mode de pensée scientifique vers politique et Droit. L’esprit de système