Le Discours De Portalis

conséquence ce dernier plus utile à la société. À partir de ce moment, « nul n’est censé ignorer la loi ». Il s’ensuit que le droit est le même dans tout le pays, ce qui le rattache non plus à plusieurs groupes, mais à une société unie. Portalis dans son « Discours préliminaire du premier projet de code civil » parle de lois utiles pour qualifier les lois civiles. En effet, tout est fait pour conserver uniquement les lois nécessaires à la société. Le nombre de lois augmentera évidemment du fait de

de l’organisation de la société. En témoigne l’article 41 de la Constitution de l’Irlande, qui fait de la famille la « base nécessaire de l’ordre social » et le mariage le fondement de la famille . » disait M. Jean Marc Sauvé . Portalis disait quand à lui dans son discours préliminaire au projet de Code Civil « l'union de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce et s'aider , par des secours mutuels , à porter le poids de la vie » Ainsi , l'intérêt sera ici de savoir comment

rédacteurs du Code Civil, Portalis, en 1799-1800, s’interroge sur l’œuvre de la Révolution en matière de Code Civil. Le fruit de sa réflexion c’est que la Révolution a échoué car pour rédiger un Code Civil, il faut du calme et de la réflexion. Une Révolution étant l’inverse, ne paraît pas le moment idéal pour rédiger un Code Civil. La démarche de Portalis consiste à comprendre pourquoi la Révolution a échoué pour permettre au nouveau régime de réussir. Le verdict de Portalis, la Révolution a échoué

maitriser. L’usage de la norme est dès lors facilité, ainsi que son application raisonnée. II/ Mais, perfectible, elle comporte des limites A) Dans sa forme-même 1- Un code ne peut pas tout prévoir Portalis, clairvoyant, souligne dès 1799, les écueils de la codification dans son « Discours préliminaire, prononcé le 24 Thermidor » de présentation du Code Civil, et concède ainsi: « Tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre. ». Or justement, il serait possible d’argumenter que la

Travaux dirigés DROIT PRIVE TD n° 1 LES SOURCES DU DROIT PRIVE (I) La loi – la hiérarchie des normes – les sources internationales Documents de travail : Doc n° 1 : Discours préliminaire du premier projet de code civil présenté par MM. Portalis, Tronchet, Bigot- Préameneu et Malville (extraits). Doc n° 2 : Conseil constitutionnel, 15 janvier 1975, décision n°74-54 DC, GDCC, éd. Dalloz, n° 22 (extraits). Doc n° 3 : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, n° de

chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté général ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ». Celui-ci a été rédigé par une commission de quatre magistrats (Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu et Tronchet) désigné par Napoléon Bonaparte. On parle aussi de codification, celle-ci avait pour mission de coucher sur papier les usages juridiques écrits, jurisprudence, coutumes, ordonnance royale ainsi que les

DISSERTATION N°3 La codification fige-t-elle le droit ? Portalis, avocat, homme d'État, jurisconsulte ou encore philosophe français du XVIIIème siècle, voyait la codification du droit ainsi : "Qu’est-ce qu’un Code civil ? c’est un corpus de lois, destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité» (Citation du discours de présentation du Code civil de 1804). Mais ici, le jurisconsulte parle d'une

nomme une commission de quatre membres afin d'établir un nouveau projet dans l'espoir d'une réussite suite à l'échec constant des projets de Cambacérès. Ces quatre membres, nommés de manière paritaire sont Tronchet, Malleville, Portalis qui a également rédigé le Discours Préliminaire de ce Code civil et enfin Bigot de Préameneu. Le Code civil, d'abord dénommé Code civil des Français puis Code Napoléon demeure dans la mémoire de la nation la référence absolue de par l'efficacité de sa codification

immense retentissement dans la plupart des pays ayant la codification en partage, quelle que fût leur langue. Il donna lieu à d’innombrables manifestations, dont émergèrent, bien qu’elles fussent de taille et d’inspirations diverses, les noms de Portalis et de Carbonnier. Le fondateur et le rénovateur avaient en commun la culture historique, une connaissance approfondie des coutumes et des traditions qui forment « l’esprit des siècles », et le sentiment qu’« il est utile de conserver tout ce qu’il

d'ailleurs traversé le temps au regard de la locution latine citée en introduction : Nul n'est censé ignorer la loi. 1.2. La publication et la publicité, piliers de la présomption de connaissance de la loi Dès l'instauration du code civil, Portalis, dans son discours préliminaire, expliquait par l'article 1 dudit code que la loi ne pourra être exécutée que lorsqu'elle serait connue. La diffusion des lois fut donc édictée par l'ordonnance du 27 nov. 1816 dans le bulletin des lois, puis dans le Journal