Le Discours De Portalis

fut proposée par PORTALIS, favorable à un recours au juge et à l'équité, sources d'enrichissement de la loi en raison de ses imperfections. Cette conception est présente expressément dans l'une de ses formules, devenue célèbre, du Discours préliminaire sur le projet de code civil : « Si l'on manque de loi, il faut consulter l'usage ou l'équité. L'équité est le retour à la loi naturelle, dans le silence, l'opposition ou l'obscurité des lois positives » (PORTALIS, Écrits et discours juridiques et politiques

procès du Roi. Un des rapports lève l’inviolabilité du Roi en raison de l’absence de contrat avec le Roi et rappelle que la nation peut retirer de la Constitution ce qu’elle a elle-même écrit - St Juste fait un discours où il dit que tout Roi est un rebel et un usurpateur - Discours de Robespierre qui dit que la République est inconcevable si on laisse la vie au Roi - Malesherbes, Tronchet et de Sèze sont les avocats du Roi - Louis XVI est très passif - L’assemblée vote majoritairement

ne serait pas moins vertueuse que la morale religieuse. On pourrait se réjouir d’une telle appréciation car pendant longtemps on a entendu affirmer par la religion majoritaire en France qu’il ne pouvait y avoir d’autre morale que religieuse. Portalis, par exemple, chrétien bien connu des aixois, père du Code civil et maître d’œuvre du Concordat, alors même qu’il demandait, au début des années 1800, qu’on rende à César ce qui appartenait à César, je le cite : « Le catholicisme est la religion

force de la loi provient de son origine, elle est un commandement du pouvoir souverain. Selon Suarez, la loi n’est pas un conseil car le conseil se transmet entre deux personnes égales. La loi, contrairement au conseil, a une force contraignante. Discours préliminaire du code civil : exposé des motifs du code civil Titre préliminaire du code civil : définitions générales Selon Jean Bodin dans « les six livres de la république (1576), le pouvoir législatif est la marque absolue de la souveraineté

par exemple, celles de bonne foi, de bon père de famille, de bonnes mœurs qui tracent aux contractants une ligne de conduite, un comportement obligatoire. Et le droit fait également référence à la morale comme par exemple selon le discours préliminaires de Portalis (premier projet de code civil) « la liberté contractuelle ne peut être limité que par la justice, par les bonnes mœurs, par l’utilité publiques » Cependant en raison de l’évolution de la société le droit, la moral et la religion sont

Monarchie de juillet mais échoue à la députation. Il voyage alors en Orient visite la Grèce, le Liban et les lieux saints du christianisme. En 1833, il est élu député et le restera jusqu'en 1851 : il évolue du royalisme au républicanisme et prononce des discours remarqués et joue un rôle important au moment de la Révolution de 1848 mais il se retire de la politique après sa lourde défaite lors de l'élection présidentielle qui porte au pouvoir Louis Napoléon Bonaparte en décembre 1848. Lourdement endetté

Portalis, un des principaux auteurs du Code civil, énonçait qu' "On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois" . En cela, il émet l'idée de la jurisprudence comme source de droit, sujet de débat contemporain. Si la jurisprudence se veut inévitablement corrélée à la Cour de Cassation, soit la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, cette dernière, au travers d'un rapport annuel, présente de manière détaillée à la fois son activité

est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du droit est comme un immense champ d’expérience de solutions, dans lequel les juristes puisent

absolu dont la volonté s'imposait aux sujets. Louis 15 avait eu l'occasion de rappeler que le Roi était lui même un monarque absolu, en 1766 alors que le Parlement de Paris refusait d'appliquer les édits qu'il avait promulgués, Louis 15 a fait le Discours de la flagellation la conception qui était la sienne de l'état : « C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ; c'est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir

Séance 5 : Droit des obligations « La science du législateur consiste à trouver, dans chaque matière, les principes les plus favorables au bien commun » écrit Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil. Pierre Catala reprendra ces termes dans la présentation générale de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription, dont il est l’auteur. Cet avant-projet a été remis à M. Pascal Clément, Garde des sceaux, le 22 septembre 2005. Les