Le Discours De Portalis

même remarquer la volonté du législateur à ce que celle-ci existe, notamment avec la formule de Portalis dans le discours préliminaire au projet de code civil : 'Le mariage c'est la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée'. On voit bien que dans sa définition, Portalis souligne le fait que le mariage suppose une différence de sexe. Le mariage est l'acte fondateur

être bien comprise par les citoyens, une loi ne doit pas être complexe, elle doit être simple et claire. Dans le cas contraire, elle peut devenir incompréhensible pour les individus qui ne la respecteront plus. Dans le Discours préliminaire au premier projet de Code civil, Portalis écrit que « Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation ». Or peut-on considérer les lois mémorielles et les lois verbeuses

Séance 4 : La codification Jeremy BENTHAM, un anglais, a crée le mot « codification ». Ce mot vient de codex, qui était un assemblement de différents textes, afin de ne pas les éparpiller. 1. LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE. DOC 1. PORTALIS, DISCOURS PRELIMINAIRE SUR LE PROJET DU CODE CIVIL (1801) Idées : Les lois sont faites pour les hommes, elles doivent s'adapter à lui, et non l'inverse. Législation : Il faut être sobre en matière de lois, car si elles paraissent avantageuses sur le

2014 Droit correction sujet exam QCM : 1- le droit civil comprend : -Le droit des personnes et de la famille -Le droit des biens -Le droit de la succession 2- commission d’élaboration du code civil : - Bigot de Préameneu, - Portalis, rédacteur du Discours préliminaire au projet, - Tronchet, Président de la Commission, - Maleville, 3-la règle de droit est : -Generale -abstraite -Permanente -Impersonnelle 4- Le conseil constitutionnel a pour mission : - contrôler la constitutionnalité

comme source des excès démagogiques d’Athènes. a. les éléments de philosophie première - Gorgias : la vérité c'est ce que perçoit et ce que comprend celui qui écoute, elle est conventionnelle (la vérité naît du seul accord des esprits)  Le discours est créateur, transformateur d'opinion tenu pour vrai.  Dés lors l'essentiel est politique et la poursuite de la vérité est inutile. - L'important c'est la connaissance, la modification, le maniement des opinions du plus grand nombre pour faire

le code civil en 1815, crainte de l’arbitraire judiciaire. Portalis avait pourtant défendu une opinion contraire, faveur pour l’équité, rédacteur du Code civil, Portalis avait confiance en l’autorité judiciaire le juge comme « ministre d’équité » et on ne saurait lui enlever cette fonction. Portalis voulait un livre préliminaire pour le Code civil avec un livre consacré à l’activité judiciaire. Le talent oratoire de Portalis (discours préliminaire) n’a pas été suivi. Droit comparé : certaines

système, tendance intellectuelle qui fait prévaloir les idées sur les faits a interpréter le réel. Lors de la rédaction du code civil Portalis s'interroge sur l'esprit de système en partant de la constatation : que l'esprit de système a permis au 18e s de bien comprendre la nature et l'esprit de système a permis de réaliser un certain nombre de progrès. Portalis se demande si il a été très opportun de transposer le mode de pensée des sciences vers la politique et le droit. Fallait-il recourir a

caractère absolu ou l’étendu du pouvoir -balancement entre « le droit le plus absolu » et le « pourvu qu’on en fasse pas » ce qui fait du droit de propriété absolu un droit relatif -circonstances dans lesquelles se fait la propriété (cf le discours préliminaire de Portalis dans le Code Civil et indique le droit de propriété absolu en fonction du contexte) -cadre restreint dans le cas des indivisions La propriété en tant que droit relatif La propriété des uns comme limite de celle des autres -la

législateur, élu par le peuple et réunit, en France, au Parlement. Portalis écrit dans le Préambule du Code Civil de 1804 que le rôle de la loi n’est pas des moindres. En effet, « l’office de la loi est de fixer par des grandes vues, les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière ». D’après le discours de Portalis, nous devons considère la loi comme étant l’outil nous permettant

source de droit écrit, un droit laïque. C’est aussi le fondement du droit civil « ius civile », qui a inspiré le code civil actuel. « L’histoire de la législation de Rome, est, à peu près celle de la législation de tous les peuples », Portalis, discours primaire au premier projet de code civil . En effet le droit Romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes, et fournit un système de référence. En quoi la loi des 12 T, par son long processus de complexification