Le Discours De Portalis

Commentaire d’arrêt 5 février 2020 :Commentaire d’arrêt 5 février 2020 : Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire “ il faut de la bonne foi, de la réciprocité et l’égalité dans les contrats”. La bonne foi et la force obligatoire sont donc deux principes imposés en droit des contrats depuis la naissance du Code civil. En l’espèce, deux sociétés ont conclu un contrat en vue de réaliser un film publicitaire, ces deux sociétés doivent se mettre d’accord avant l'envoi définitif

par la pratique des affaires humaines. C'est ainsi que législateur et juge se completent ou se limitent. 1 2 3 En particulier, elle se manifeste dans l’instinct qui guide des êtres animés je rappelle qu’ils parlent latin : c’est à dire le « discours de la raison ». au reste, les jurisconsultes romains l’avaient vu Le droit Romain Un droit commun . Pourquoi ? Droit commun = ius commune Droit commun car seul droit homogène par rapport aux autres regles hétérogènes qui existaient au M.A.. Mais

La jurisprudence et la coutume comme source du droit. ‘C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir’, François René de Chateaubriand ; Extrait d’un Discours à la chambre des Pairs (chambre haute du Parlement français lors des deux restaurations). Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est une notion ayant un caractère objectif ; c’est l’ensemble de règles de conduite qui dans une société régis l’ensemble des rapports entre les hommes. Mais le Droit est-il partout le même

pourrait être un génie en mathématiques en revanche il ne pourrait jamais être un bon juriste car il n'aurait pas l'expérience des choses. Ce qui fait que depuis le XIXe siècle on forme les futurs juristes à partir de l’histoire politique et juridique. Portalis (rédacteur du code civil) disait que "l'histoire de la législation c'est la physique expérimentale du droit donc une matière dans laquelle on fait des expériences des règles du droit". A travers ce cours ce n'est pas l'histoire des évènements qui

sous le titre La Ligue ou Henri le Grand ainsi que la 1ère édition en 10 chants (Londres, 1728) et l'édition originale de La Pucelle d'Orléans (Genève, 1762). L'œuvre de Rousseau compose un fonds tout à fait intéressant (110 éditions anciennes) : Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (contrefaçon d'Amsterdam, 1755), l'édition originale du Contrat social, portant le titre Principes du droit politique (Amsterdam, 1762), Lettres écrites de la montagne (Amsterdam, 1764)

le législateur est officiellement apte à créer de nouvelles lois, même si l’on peut considérer que la fonction même de juger implique la création du droit, mais il ne peut prétendre légiférer sur chaque cas possible, car comme l’indiquait Portalis dans son discours préliminaire du premier projet de Code civil, « les diverses espèces de biens, les divers genres d’industrie, les diverses situations de la vie humaine, demandent des règles différentes ». C’est pourquoi il existe ce que l’on appelle des

« De bonnes lois civiles […] sont souvent l’unique morale du peuple, et toujours elles font parties de sa liberté ». Ce discours préliminaire de Portalis sur le projet de code civil annonce déjà une connexion entre le droit et la morale. Seulement, cette phrase suppose, implique que le droit se fond dans la morale. Ainsi, nous pouvons nous demander quelles sont les limites de cette connexion. Dès la première lecture du sujet «droit et morale», il semble nécessaire de s’attacher à la relation qui

exemple il est interdit d’entrer dans une propriété privée sans autorisation. C’est une interdiction que fait la loi et le citoyen est tenu de la respecter. La règle de droit dispose aussi d’un caractère général qui s’applique pour tous. Portalis dans un discours préliminaire au projet du code civil avait affirmé : » la loi statue sur tous elle considère les hommes en masse, jamais comme particulier. » Ce caractère implique selon l’article 10 du code civil que nous devons tous apporter notre concours

travers cet article, les législateurs admettent que la loi est faillible, marque d’un légicentrisme modéré : « c’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application ». Cette citation de Portalis dans le discours préliminaire du premier projet de Code civil met en évidence que le juge doit rendre la justice et, à cette fin, pouvoir interpréter une loi trop générale et y suppléer. La fonction essentielle du juge de dire le droit qui n’est pas seulement

août 1800) nomma une commission pour établir un nouveau projet sous l'égide de Napoléon. Tronchet, Bigot, Portalis et Maleville prenaient part à la commission, ils s'inspirent de la doctrine et des travaux de Domat et Pothier. Napoléon écrira dans ses mémoires : « ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Jean-Etienne-Marie Portalis : 1746-1807 Discours préliminaire du nouveau projet de Code civil. A) Le code civil Il a fallu 4 ans, 36 lois successives